Traduction de «facilitation agreement could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on Trade Facilitation | trade facilitation agreement
accord sur la facilitation des échanges

Trade Facilitation Agreement
Accord sur la facilitation des échanges

visa facilitation agreement | VFA [Abbr.]
accord de facilitation en matière de délivrance de visas | accord visant à faciliter la délivrance des visas

expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement
contribuer à la conclusion d'un accord officiel

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* for Cooperation to Facilitate the Implementation of FATCA | Model 2 Agreement | Model 2 IGA
accord de type 2 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 2

Agreement for facilitating the International Circulation of Visual and Auditory Materials of an Educational, Scientific and Cultural Character with Protocol of Signature [ Beirut Agreement ]
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature [ Accord de Beyrouth ]

Agreement between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on Destruction and Non-Production of Chemical Weapons and on Measures to Facilitate the Multilateral Convention on Banning Chemical Weapons
Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la destruction et la non-fabrication des armes chimiques et sur des mesures visant à faciliter la convention multilatéral interdisant les armes chimiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The visa facilitation agreement could, for example, see the relaxation or elimination of certain of the requirements laid down by the Visa Code, at least for some groups of people, while the agreement on the readmission of irregular migrants should lay down the procedures to be followed by both sides in order to clarify, simplify and speed up cooperation in this area.
S'agissant de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas, les assouplissements pourraient porter par exemple sur l'allégement ou l'élimination, au moins pour quelques catégories de personnes, de certaines des obligations prévues par le Code Visa. En ce qui concerne l'accord sur la réadmission des migrants irréguliers, ce dernier devrait définir les procédures à suivre par les deux parties en vue de clarifier, de simplifier et d'accélérer la coopération dans ce domaine.

In addition, in order to facilitate the medium-term planning of activities, general partnership agreements could be put in place to stabilise relations with qualified institutions; calls for tender could also be issued on a one-off basis for certain larger-scale projects.
Par ailleurs, afin de faciliter la planification à moyen terme des activités, des conventions-cadre de partenariat pourront être établies afin de stabiliser des relations avec des institutions qualifiées; on pourra également ponctuellement recourir à des appels d’offre pour certains projets de plus grande ampleur.

Tunisia could be the first country in North Africa to benefit from an ambitious visa facilitation agreement.
La Tunisie pourrait être le premier pays d'Afrique du Nord à bénéficier d'un accord ambitieux de facilitation des visas.

The EU is ready to negotiate an ambitious visa facilitation agreement with Tunisia, which could also be beneficial in implementing the DCFTA.
L'UE est disposée à négocier avec la Tunisie un accord ambitieux en matière d'assouplissement du régime des visas, qui pourrait favoriser de surcroît la mise en œuvre de l'ALECA.

The WTO Trade Facilitation Agreement could create an international framework for reforms.
L’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges pourrait créer un cadre international propice aux réformes.

The trade facilitation agreement, which is basically about looking at how to remove red tape at borders, is estimated by the World Bank and by the World Economic Forum to be one which could actually add a trillion dollars a year to the global economy.
Selon la Banque mondiale et le Forum économique mondial, l'accord sur la facilitation des échanges, qui vise essentiellement l'élimination de la paperasse aux frontières, pourrait injecter un billion de dollars dans l'économie mondiale chaque année.

The latter could for instance be achieved by taking into account trade relations, including trade agreements, when considering negotiating visa facilitation agreements.
Il conviendrait, par exemple, de prendre en compte les relations commerciales, y compris les accords commerciaux, lorsqu'il est envisagé de négocier des accords visant à faciliter la délivrance des visas.

Three areas received particular attention at the European Council: (a) taxation * The European Council was concerned at the delay in finding a solution to the problem of the taxation of savings and stressed the need to ensure that the liberalization of capital movements did not facilitate tax fraud. It asked the Council to find a solution so that agreement could be reached before 1 July 1990; * The European Council emphasized the need to reach agreement, before the end of the year, on the broad lines of a solution to the harmonization of indirect taxation (b) The free movement of persons: the European Council endorsed the conclusions of the Coordinators's Group report (the "Palma Document") on the measures needed in different fields and instructed the Group to spare no effort to ensure that the programme of work proposed in the Palma Document was completed as planned. c) Audiovisual field: the Council requested that the Directive on which a common position had been reached in April 1989 should be adopted within the period laid down under the cooperation procedure.
Trois domaines particuliers font l'objet d'une attention plus grande du Conseil européen. a) La fiscalité - inquiet du retard constaté dans la recherche d'une solution au problème de la fiscalité sur l'épargne, il souligne la nécessité de faire en sorte que la libération des mouvements de capitaux ne facilite pas les fraudes fiscales et demande au Conseil de trouver une solution afin d'arriver à un accord avant le 01/07/1990. - pour le rapprochement des fiscalités indirectes, il souligne la nécessité de parvenir avant la fin de l'année à un accord sur les grandes lignes d'une solution dans ce domaine. b) La libre circulation des personnes Le Conseil européen fait siennes les conclusions du rapport des coordonnateurs ("document de Palma de Majorque") sur les mesures à prendre dans les différents domaines et donne mandat au groupe de tout mettre en oeuvre pour que le programme de travail proposé dans le Document soit réalisé comme prévu. - 4 - c) L'audiovisuel Le Conseil demande l'adoption de la directive qui a fait l'objet d'une position commune en avril 1989 dans les délais prévus par la procédure de coopération.

26. The Council believes that a multilateral agreement could play an important role in facilitating the widest access to plant genetic resources, and for a fair and equitable sharing of benefits derived from their use.
26. Le Conseil estime qu'un accord multilatéral pourrait jouer un rôle important pour faciliter l'accès le plus large possible aux ressources phytogénétiques et pour assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de leur exploitation.

There has been a lot of development of policy on how such an agreement could be enforced by the Nova Scotia component, essentially leaving a facilitating role to the federal government and increasing the funding to the provinces to allow for those standards to be met and then encouraging provincial governments to legislate those standards at the provincial level.
On a beaucoup parlé de la façon dont ce genre d'entente pourrait être appliquée en Nouvelle-Écosse. Il s'agirait surtout de laisser au gouvernement fédéral le rôle de coordonnateur et d'accroître les fonds versés aux provinces pour que les normes puissent être respectées, et d'inciter ensuite les gouvernements provinciaux à imposer ces normes au niveau provincial, par voie législative.