Traduction de «facilitation agreement alone » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on Trade Facilitation | trade facilitation agreement
accord sur la facilitation des échanges

Trade Facilitation Agreement
Accord sur la facilitation des échanges

visa facilitation agreement | VFA [Abbr.]
accord de facilitation en matière de délivrance de visas | accord visant à faciliter la délivrance des visas

stand-alone investment agreement | stand-alone investment treaty
accord d'investissement autonome

expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement
contribuer à la conclusion d'un accord officiel

Agreement between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on Destruction and Non-Production of Chemical Weapons and on Measures to Facilitate the Multilateral Convention on Banning Chemical Weapons
Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la destruction et la non-fabrication des armes chimiques et sur des mesures visant à faciliter la convention multilatéral interdisant les armes chimiques

Agreement for facilitating the International Circulation of Visual and Auditory Materials of an Educational, Scientific and Cultural Character with Protocol of Signature [ Beirut Agreement ]
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature [ Accord de Beyrouth ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some of the estimates suggest that this trade facilitation agreement alone would be more significant than eliminating all the remaining duties among countries.
Selon certaines estimations, cet accord est à lui seul plus important que l'élimination de tous les droits de douane encore imposés entre les pays.

3. In order to facilitate the communications referred to in paragraphs 1 and 2, as well as the communications referred to in Articles 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30 and 31 of the Protocol, the High Contracting Parties, the Parties to a conflict, or one of the Parties to a conflict, acting in agreement or alone, may designate, in accordance with the Table of Frequency Allocations in the Radio Regulations annexed to the International Telecommunication Convention, and publish selected national frequencies to be used by them for such communications.
3. Pour faciliter les communications visées aux paragraphes 1 et 2, ainsi que les communications visées aux articles 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 du Protocole, les Hautes Parties contractantes, les Parties à un conflit ou l’une des Parties à un conflit, agissant d’un commun accord ou isolément, peuvent définir, conformément au Tableau de répartition des bandes de fréquences figurant dans le Règlement des radiocommunications annexé à la Convention internationale des télécommunications, et publier les fréquences nationales qu’elles choisissent pour ces communications.

So we encourage Canada to create a NAFTA dispute prevention committee of stakeholders to detect potential disputes between the parties and fractures in the agreement, then engage in government facilitation of the stakeholder committee to dissipate disputes and focus on the overarching objective of NAFTA to secure continental free trade (1855) Left to the legal processes alone, resolution of large trade disputes is very difficult.
Nous encourageons donc le Canada à créer un comité de prévention des différends auprès de l'ALENA qui serait composé d'intervenants afin de déterminer l'éventualité de différends entre les parties et les lacunes dans l'accord, puis laisser le comité des intervenants amorcer la facilitation pour enrayer tout différend et viser l'objectif principal de l'ALENA pour renforcer le libre-échange continental (1855) Il est très difficile de régler les différends commerciaux importants en utilisant seulement les voies légales.

This is the first bilateral free trade agreement that includes innovative stand-alone procedures on trade facilitation that will reduce costs and red tape for Canadian business at the border.
Il s'agit du premier accord de libre-échange bilatéral qui inclut des procédures indépendantes novatrices visant à faciliter les échanges commerciaux qui réduiront les coûts et les tracasseries administratives à la frontière pour les entreprises canadiennes.

At the request of the European Parliament, the Commission shall facilitate the inclusion of Members of the European Parliament as observers in Community delegations negotiating multilateral agreements, on the understanding that the Members may not take part directly in the negotiating sessions themselves, wherever the Commission alone represents the Community.
À la demande du Parlement européen, la Commission facilite l'inclusion des députés au Parlement européen en tant qu'observateurs dans les délégations de négociation de la Communauté pour les accords multilatéraux, étant entendu que les parlementaires ne peuvent pas prendre part directement aux séances de négociation elles-mêmes où seule la Commission représente la Communauté.