Traduction de «facilitating a second » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in the case of a repeat offence [ in the case of a second or subsequent offence | in the event of a repeat offence | in the event of a second or subsequent offence ]
en cas de récidive

Mini-episodes: A Season at the Department of Housing - Scenes of Office Life in a Fictional Department (French as a Second Language)
Mini-épisodes : Une saison au ministère de l’Habitation - Scènes de bureau dans un ministère fictif (français langue seconde)

cancelling of a route by a second similar operation
destruction d'une commande par réitération

A Review of a second stage shelter for battered women and their children
Étude d'un refuge de la deuxième étape pour les femmes battues et leurs enfants

assisting unlawful immigration | facilitation | facilitation of illegal immigration | facilitation of unauthorised entry and residence | facilitation of unauthorised entry, transit and residence
aide à l'entrée et au séjour irréguliers | aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers | aide à l'immigration clandestine

facilitating access to information | support access to information | facilitate access to info | facilitate access to information
faciliter l'accès à des informations

second freedom | second freedom of the air | second freedom right | second freedom traffic right
deuxième liberté

Second Additional Protocol to the Council of Europe Convention on mutual legal assistance | Second Additional Protocol to the Council of Europe Convention on mutual legal assistance in criminal matters | Second Additional Protocol to the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters | Second Protocol to the European Convention on mutual legal assistance
Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

second degree atrioventricular block | second-degree atrioventricular block | second degree A-V block
bloc auriculoventriculaire du second degré | bloc auriculoventriculaire du 2e degré | bloc auriculo-ventriculaire du 2e degré | bloc auriculo-ventriculaire du deuxième degré | BAV du second degré | BAV du deuxième degré | BAV du 2e degré | bloc AV du deuxième degré

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, support measures for SMEs remain unbalanced, with a substantial number of EU Member States still neglecting to take into account the characteristics of small businesses, in particular micro-businesses[10], when designing legislation or not facilitating a second chance for honest bankrupt entrepreneurs.[11]
Par ailleurs, les mesures de soutien aux PME restent déséquilibrées: un nombre important d’États membres ne tiennent toujours pas compte des caractéristiques propres aux petites entreprises et notamment aux micro-entreprises[10], par exemple dans l’élaboration de la législation ou lorsqu’ils omettent de faciliter l’accès des entrepreneurs honnêtes à une deuxième chance après une faillite[11].

Secondly, in the context of the Commission's e-Europe, a initiative which the Commission proposed setting a target of tripling early stage finance by 2003, the Commission subsequently tabled a working paper to the Economic Finance Committee on improving the coherence of all the Community's financial instruments to facilitate the growth of risk capital and fast growing companies.
La Commission est en train de finaliser sa proposition de développer quelques indicaterus clés tels que : le ratio capital-risque / PIB ; le nombre de sociétés levant du capital de lancement, le nombre d'introductions sur le marché, etc.Dans le cadre de son initiative cyber-Europe, qui vise à tripler le volume des financements de démarrage d'ici à 2003, la Commission a ensuite remis au comité de politique économique un document de travail sur la nécessité d'améliorer la cohérence globale des instruments financiers de la Communauté pour faciliter le développement du capital-investissement et des sociétés à croissance rapide.

Where a researcher or a student moves to a second Member State on the basis of a notification procedure and a document is necessary to facilitate access to services and rights, it should be possible for the second Member State to issue a document to attest that the researcher or the student is entitled to stay on the territory of that Member State.
Si un chercheur ou un étudiant se rend dans un deuxième État membre sur la base d'une procédure de notification et si un document est nécessaire pour lui faciliter l'accès à des services et à des droits, le deuxième État membre devrait pouvoir délivrer un document attestant que le chercheur ou l'étudiant a le droit de séjourner sur le territoire de cet État membre.

the EASO to evaluate and develop procedures that will facilitate the secondment of officials in order to help those Member States facing particular pressures of asylum seekers.
que le bureau européen d'appui en matière d'asile étudie et élabore des procédures qui faciliteront le détachement d'agents afin d'assister les États membres soumis à des pressions particulières du fait des demandeurs d'asile.

Since the objectives of this Framework Decision, namely facilitating the social rehabilitation of sentenced persons, improving the protection of victims and of the general public, and facilitating the application of suitable probation measures and alternative sanctions in case of offenders who do not live in the State of conviction, cannot be sufficiently achieved by the Member States themselves in view of the cross-border nature of the situations involved and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as defined in Article 5 of the Treaty establishing the European Community as applied by the second paragraph of Article 2 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente décision-cadre, à savoir faciliter la réhabilitation sociale des personnes condamnées, améliorer la protection des victimes et de la société en général, et faciliter l’application de mesures de probation et de peines de substitution appropriées lorsque l’auteur de l’infraction ne vit pas dans l’État de condamnation, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres eux-mêmes, compte tenu du caractère transfrontalier des situations concernées, et peuvent donc, en raison de la dimension de l’action, être mieux réalisés au niveau de l’Union, cette dernière peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité instituant la Communauté européenne, tel qu’appliqué par l’article 2, deuxième alinéa, du traité sur l’Union européenne.

In addition, the second subparagraph of Article 7(1) of the second protocol to the Convention on the protection of the financial interests of the Communities European, [35] currently in the process of being ratified, also substantially reproduced in a Commission proposal for a Directive, [36] underlies the Commission's action, providing that "the Commission shall lend such technical and operational assistance as the competent national authorities may need to facilitate coordination of their investigations";
En outre, l'article 7, paragraphe 1er, second alinéa, du deuxième protocole [35] à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes en cours de ratification à ce stade, repris par ailleurs en substance par une proposition de directive présentée par la Commission [36], inspire l'action de l'institution, cette disposition prévoyant que « la Commission prête toute l'assistance technique et opérationnelle nécessaire afin de faciliter la coordination des investigations engagées par les autorités nationales compétentes » ;

Whereas the EFTA Surveillance Authority should progressively work towards a system which would permit the estimation of actual pesticide dietary exposure, as provided for in the second paragraph of Article 7(3) of Directive 86/362 and the second paragraph of Article 4(3) of Directive 90/642; whereas to facilitate examination of the feasibility of such estimations, data concerning the monitoring of residues of pesticides in a number of food products which constitute major components of European diets should be available; whereas in view of the resources available at national level for pesticide residue monitoring, the EFTA States are only able to analyse samples of four to five products each year within a coordinated monitoring programme; whereas each pesticide should generally be monitored in 20 food products over a series of five-year cycles;
considérant qu'il convient que l'Autorité de surveillance AELE s'efforce de parvenir progressivement à un système qui permette d'évaluer l'exposition diététique effective aux pesticides, comme prévu au deuxième alinéa de l'article 7, paragraphe 3, de la directive 86/362 et au deuxième alinéa de l'article 4, paragraphe 3, de la directive 90/642; que, pour faciliter l'examen de la possibilité d'effectuer de telles évaluations, il convient que des données soient disponibles sur le contrôle des résidus de pesticides dans un certain nombre de produits alimentaires constituant de grands composants des régimes alimentaires européens; que, compte tenu des ressources disponibles à l'échelle nationale pour le contrôle des résidus de pesticides, les États de l'AELE ne sont en mesure d'analyser que des échantillons de quatre ou cinq produits par an dans le cadre d'un programme coordonné de contrôle; qu'il convient que chaque pesticide soit contrôlé en règle générale dans vingt produits alimentaires au cours d'une série de cycles quinquennaux;