Traduction de «facilitate these cross-border » (Anglais → Français) :

The proposal will facilitate the cross-border distribution of investment funds by eliminating current regulatory barriers and making cross-border distribution less costly.
La proposition facilitera la distribution transfrontière des fonds d'investissement en levant les obstacles réglementaires actuels et en la rendant moins coûteuse.

(a) In order to ensure that such funding is used as efficiently and effectively as possible, the Commission should ensure that the regulatory framework will facilitate a cross-border programme covering both the Phare and NIS sides of the border taking into account the coming enlargement of the EU (see paragraph 13).
a) Afin de garantir que ce type de financement soit utilisé de manière aussi efficiente et efficace que possible, la Commission devrait s'assurer que le cadre réglementaire facilitera la mise en place d'un programme transfrontalier couvrant à la fois les côtés Phare et NÉI de la frontière en tenant compte de la perspective de l'élargissement (point 13).

(a) The Commission understands the Court's recommendation for a regulatory framework which would facilitate a cross-border programme covering both Phare and NIS sides of the border as including also procedural measures like improved co-ordination mechanisms.
a) La Commission interprète la recommandation de la Cour concernant un cadre réglementaire qui faciliterait un programme transfrontalier couvrant à la fois les pays Phare et les pays NÉI comme comprenant également des mesures procédurales telles que des mécanismes perfectionnés de coordination.

This Directive aims to ensure a high level of protection for all road users in the Union by facilitating the cross-border exchange of information on road-safety-related traffic offences, and thereby facilitating the enforcement of sanctions, where those offences are committed with a vehicle registered in a Member State other than the Member State in which the offence took place.
La présente directive vise à assurer un niveau élevé de protection de tous les usagers de la route dans l'Union en facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière et en facilitant ainsi l'application des sanctions, lorsque lesdites infractions ont été commises dans un État membre autre que celui où le véhicule en cause a été immatriculé.

The processing of personal data provided by this Directive is appropriate for attaining the legitimate aims pursued by this Directive in the field of road safety, namely to ensure a high level of protection for all road users in the Union by facilitating the cross-border exchange of information on road-safety-related traffic offences and, thereby, the enforcement of sanctions, and does not exceed what is appropriate and necessary in order to achieve those objectives.
Le traitement des données à caractère personnel prévu par la présente directive est apte à réaliser les objectifs légitimes poursuivis par la présente directive dans le domaine de la sécurité routière, à savoir garantir un niveau élevé de protection pour tous les usagers de la route dans l'Union en facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière et, partant, l'application des sanctions, et n'excède pas ce qui est approprié et nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objective of this Directive, namely to ensure a high level of protection for all road users in the Union by facilitating the cross-border exchange of information on road-safety-related traffic offences, where they are committed with a vehicle registered in a Member State other than the Member State where the offence took place, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir assurer un niveau élevé de protection pour tous les usagers de la route dans l'Union en facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière commises dans un autre État membre que celui où le véhicule en cause a été immatriculé, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison des dimensions et des effets de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Indeed, facilitation of cross-border enforcement of infringements should not have as a consequence to prevent or render too difficult the possibilities for data subjects to exercise their rights.
En effet, faciliter l'exécution transfrontière des sanctions liées à des infractions ne devrait pas avoir pour conséquence d'empêcher les personnes concernées d'exercer leurs droits ou de rendre cet exercice trop difficile.

In this context, the proposal intends to establish a system to facilitate the cross-border enforcement of sanctions for specified road traffic offences.
Dans ce contexte, la proposition vise à établir un système pour faciliter l'exécution transfrontière des sanctions liées à des infractions routières particulières.

- By 2010 : the Commission will report on further actions needed to facilitate the cross-border use of AES based on the results of ongoing work and the progress achieved in the deployment and cross-border recognition of QES and AES based on QC.
- Pour 2010: la Commission rendra compte d'autres actions requises pour faciliter l'utilisation transfrontalière des SEA d'après les résultats des travaux en cours et des progrès obtenus dans le déploiement et la reconnaissance transfrontalière de SEQ et des SEA/CQ.

In order to prepare the actions required to enhance trust and facilitate the cross-border validation of e-signatures, the Commission is carrying out a study to analyse the requirements for cross-border use of electronic signatures ( QES and AES based on QC ).
Afin de préparer les actions requises pour renforcer la confiance et faciliter la validation transfrontalière des signatures électroniques, la Commission réalise une étude visant à analyser les besoins en matière d'utilisation transfrontalière des signatures électroniques ( SEQ et SEA/CQ ).