Vertaling van "facilitate sufficient " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-sufficient funds fee [ not-sufficient funds fee | NSF fee | non-sufficient funds charge | not-sufficient funds charge | NSF charge ]
frais d'insuffisance de fonds [ frais d'insuffisance de provision ]

sufficient appropriate evidence | sufficient appropriate audit evidence | sufficient competent evidence | sufficient competent evidential matter
éléments probants suffisants et appropriés | éléments probants suffisants et adéquats

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]
motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

degree of self-sufficiency | degree of self-supply | rate of self-sufficiency | rate of self-supply | self-sufficiency rate | self-supply rate
degré d'auto-approvisionnement | taux d'autoapprovisionnement | T/A [Abbr.]

Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression
Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive

sufficiency of evidence | sufficiency of audit evidence | sufficiency of evidential matter
caractère suffisant des éléments probants | suffisance des éléments probants

The Struggle for Self-Sufficiency: Participants in the Self-Sufficiency Project Talk About Work, Welfare and Their Futures [ The Struggle for Self-Sufficiency ]
La lutte pour l'autosuffisance : Les participants au Projet d'autosuffisance parlent du travail, de l'aide sociale et de leur avenir [ La lutte pour l'autosuffisance ]

assisting unlawful immigration | facilitation | facilitation of illegal immigration | facilitation of unauthorised entry and residence | facilitation of unauthorised entry, transit and residence
aide à l'entrée et au séjour irréguliers | aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers | aide à l'immigration clandestine

food self-sufficiency | self-sufficiency in food
autonomie alimentaire | autosuffisance alimentaire | indépendance alimentaire

e-commerce enabler | e-commerce facilitator | electronic commerce enabler | electronic commerce facilitator | enabler of e-commerce | facilitator of e-commerce | enabler | facilitator
facilitateur de commerce électronique | facilitateur de commerce en ligne | facilitateur de cybercommerce | facilitateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will encourage and facilitate the development of self-regulatory codes of conduct to facilitate the switching of providers and to ensure that those providers give sufficiently detailed, clear and transparent information to professional users on the terms and conditions applicable before a contract for data storage and processing is concluded.
La Commission encouragera et favorisera l'élaboration de codes de conduite autorégulatifs pour faciliter le changement de fournisseur et pour garantir que les fournisseurs communiquent des informations suffisamment précises, claires et transparentes aux utilisateurs professionnels sur les conditions applicables avant la conclusion d'un contrat de stockage et de traitement de données.

Member States shall encourage training programmes for the qualification of energy auditors in order to facilitate sufficient availability of experts.
Les États membres encouragent les programmes de formation en vue d'obtenir la qualification d'auditeur énergétique pour contribuer à faire en sorte que les experts soient en nombre suffisant.

19. Notes the suspension of the negotiations on visa facilitation, and calls on the Commission and the Member States to facilitate the issuing of visas for Russian citizens not targeted by EU or US restrictive measures so as to enhance student and scientific exchanges, and business and civil society contacts; underlines that the EU and the Member States have sufficient scope to facilitate visa rules unilaterally;
19. prend acte de la suspension des négociations sur l'assouplissement du régime de délivrance des visas, et demande à la Commission et aux États membres de faciliter la délivrance des visas aux ressortissants russes qui ne sont pas visés par les mesures restrictives de l'Union ou des États-Unis, afin de promouvoir les échanges d'étudiants et de chercheurs ainsi que les contacts commerciaux et les contacts avec la société civile; souligne que l'Union et les États membres disposent d'une marge de manœuvre suffisante pour assouplir, de manière unilatérale, les dispositions en matière de délivrance des visas;

It is important that the energy efficiency efforts demanded in return for more favourable tax treatment be coordinated by the Member States in the form of targeted strategies and in cooperation with the sector, and that sufficient time be allowed to enable a degree of flexibility and facilitate sufficient investment to produce the genuine energy savings that could not be generated without public-sector support and through annual investment.
Il importe que l'effort d'efficacité énergétique demandé en contrepartie d'un meilleur traitement fiscal soit quelque peu coordonné par les États, en collaboration avec le secteur concerné, sous la forme de stratégies spécifiques, assorties d'un délai d'application suffisant autorisant une certaine souplesse et facilitant la réalisation des investissements nécessaires pour aboutir à de véritables économies d'énergie, impossibles à envisager sans le soutien de l'État et au moyen d'investissements annuels.

Facilitating access to the labour market could assist asylum seekers in becoming more self-sufficient and will facilitate their integration to the hosting Member State.
La simplification de l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile pourrait les aider à acquérir une autosuffisance plus grande et facilitera leur intégration dans l’État membre d’accueil.

Those safeguards include arrangements to identify and manage the potential adverse consequences of any conflicts of interest for the operation of the regulated market or its participants; to identify and manage the risks to which they are exposed and to put in place effective measures to mitigate them; to provide for the sound management of the technical operations of their systems establishing effective contingency arrangements to cope with risks of systems disruptions; to have transparent and non-discretionary rules and procedures for fair and orderly trading and establish objective criteria for the efficient execution of orders; to facilitate the efficient and timely finalisation of the transactions executed under their systems; to have available sufficient financial resources to facilitate their orderly functioning, having regard to the nature and extent of the transactions concluded on the market and the range and degree of risks to which they are exposed.
Ils doivent notamment prendre des dispositions pour repérer clairement et gérer les effets potentiellement dommageables de tout conflit d’intérêts pour leur fonctionnement ou pour leurs participants, repérer clairement et gérer les risques auxquels ils sont exposés et mettre en place des mesures efficaces pour les atténuer, bien gérer les opérations techniques de leurs systèmes, y compris en prévoyant des procédures d’urgence efficaces en cas de dysfonctionnements de ces systèmes, adopter des règles et des procédures transparentes et non discrétionnaires assurant une négociation équitable et ordonnée et fixant des critères objectifs en vue de l’exécution efficace des ordres, mettre en place des dispositifs propres à faciliter le dénouement efficace et en temps voulu des transactions exécutées dans le cadre de leurs systèmes, et disposer de ressources financières suffisantes pour faciliter leur fonctionnement ordonné, compte tenu de la nature et de l’ampleur des transactions qui y sont conclues ainsi que de l’éventail et du niveau des risques auxquels ils sont exposés.

61. Believes, given the huge importance of waterborne transport both within the internal market and between the Union and its trading partners, that a new EU maritime strategy should contain a port strategy allowing ports to develop in response to market developments and demand while respecting relevant legislation with a view to establishing a favourable climate for investment in order to facilitate sufficient port capacity to accommodate increasing maritime cargo traffic flows; insists that such a strategy be developed in coordination with the current debate on a European Ports Policy, in order to avoid the duplication of work;
61. estime qu'une nouvelle stratégie maritime de l'Union devrait comprendre une stratégie relative aux ports, compte tenu du rôle essentiel du transport par voies navigables, à la fois au sein du marché intérieur et pour les relations de l'Union avec ses partenaires commerciaux, tout en permettant aux ports de se développer en réaction à l'évolution et à la demande du marché, dans le respect de la législation applicable, l'objectif visé étant de créer un climat favorable aux investissements pour faciliter le développement des capacités portuaires afin de traiter les flux de trafic maritime de marchandises qui s'accroissent; insiste sur le fait qu'une telle stratégie doit être mise en place dans le cadre du débat actuel sur une politique européenne des ports, afin d'éviter les doubles emplois;

59. Believes, given the huge importance of waterborne transport, both within the internal market and between the Union's and its trading partners, that a new EU maritime strategy should contain a port strategy allowing ports to develop in response to market developments and demand while respecting relevant legislation with a view to establishing a favourable climate for investment in order to facilitate sufficient port capacity to accommodate increasing maritime cargo traffic flows; insists that such a strategy be developed in coordination with the current debate on a European Ports Policy, in order to avoid the duplication of work;
59. estime qu'une nouvelle stratégie maritime de l'Union européenne devrait comprendre une stratégie relative aux ports, compte tenu du rôle essentiel du transport par voies navigables, à la fois au sein du marché intérieur et pour les relations de l'Union avec ses partenaires commerciaux, tout en permettant aux ports de se développer en réaction à l'évolution et à la demande du marché, dans le respect de la législation applicable, l'objectif visé étant de créer un climat favorable aux investissements pour faciliter le développement des capacités portuaires afin de traiter les flux de trafic maritime de marchandises qui s'accroissent; insiste sur le fait qu'une telle stratégie doit être mise en place dans le cadre du débat actuel sur une politique européenne des ports, afin d'éviter les doubles emplois;

Since the objectives of this Framework Decision, namely facilitating the social rehabilitation of sentenced persons, improving the protection of victims and of the general public, and facilitating the application of suitable probation measures and alternative sanctions in case of offenders who do not live in the State of conviction, cannot be sufficiently achieved by the Member States themselves in view of the cross-border nature of the situations involved and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as defined in Article 5 of the Treaty establishing the European Community as applied by the second paragraph of Article 2 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente décision-cadre, à savoir faciliter la réhabilitation sociale des personnes condamnées, améliorer la protection des victimes et de la société en général, et faciliter l’application de mesures de probation et de peines de substitution appropriées lorsque l’auteur de l’infraction ne vit pas dans l’État de condamnation, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres eux-mêmes, compte tenu du caractère transfrontalier des situations concernées, et peuvent donc, en raison de la dimension de l’action, être mieux réalisés au niveau de l’Union, cette dernière peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité instituant la Communauté européenne, tel qu’appliqué par l’article 2, deuxième alinéa, du traité sur l’Union européenne.