Traduction de «facilitate law-abiding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

law-abiding period of stay | regular period of stay
séjour légal | séjour régulier

law-abiding citizen
citoyen respectueux de la loi

law-abiding citizen
citoyen respectueux de la loi [ citoyen respectueux des lois ]

law abiding
respectueux de la loi

Task Force on Aboriginal People in Federal Corrections [ Task Force on the Reintegration of Aboriginal Offenders as Law-Abiding Citizens ]
Groupe d'étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral [ Groupe de travail sur la réintégration des autochtones en tant que citoyens respectueux des lois ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. Condemns the consistent thwarting of attempts to deliver humanitarian aid in Syria and calls on all parties to the conflict to abide by international humanitarian and human rights law, to facilitate the provision of humanitarian aid and assistance through all possible channels, including across borders and conflict lines, and to ensure the safety of all medical personnel and humanitarian workers in line with the various UNSC resolutions;
25. condamne la mise en échec constante des tentatives visant à fournir une aide humanitaire en Syrie et demande à toutes les parties au conflit de respecter le droit humanitaire international et les droits de l'homme, de faciliter la fourniture d'aide et d'assistance humanitaire par tous les moyens possibles, y compris au travers des frontières et des lignes de front, ainsi que d'assurer la sécurité de tout le personnel médical et des travailleurs humanitaires, conformément aux différentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies;

National tax authorities' measures shall be inspired by the need to remedy fraud and facilitate law-abiding behaviour by honest taxpayers".
Les mesures des autorités fiscales nationales sont inspirées par la nécessité de remédier à la fraude et d'aider les contribuables honnêtes à remplir leurs obligations".

National tax authorities' measures shall be inspired by the need to remedy fraud and facilitate law-abiding behaviour by honest taxpayers".
Les administrations fiscales nationales sont inspirées par la nécessité de remédier à la fraude et d'aider les contribuables honnêtes à remplir leurs obligations".

17. Calls for free, fair, transparent and nationwide elections with OSCE-ODIHR observation and reiterates its readiness to set up its own mission for this same purpose; invites the Ukrainian authorities to do their utmost to encourage high levels of voter participation in the presidential elections, including in the eastern and southern parts of the country; reiterates its call on the Ukrainian authorities to conduct parliamentary elections in accordance with the Venice Commission recommendations and supports the adoption of a proportional voting system that would facilitate proper representation of the local circumstances in the country; stresses the importance of the parliament and its members, at both central and local level, abiding by the rule of law;
17. appelle à des élections libres, équitables et transparentes au niveau national, sous observation du BIDDH de l'OSCE, et rappelle qu'il est disposé à constituer sa propre mission dans le même objectif; invite les autorités ukrainiennes à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour encourager un taux de participation élevé lors de l'élection présidentielle, en particulier dans les parties orientale et méridionale du pays; demande une fois encore aux autorités ukrainiennes d'organiser des élections législatives dans le respect des recommandations de la commission de Venise, et se déclare favorable à l'adoption d'un mode de scrutin proportionnel qui faciliterait une représentation correcte des circonstances locales dans le pays; insiste sur l'importance du parlement et des députés, aux niveaux aussi bien central que local, respectant l'état de droit;

Essentially, Bill C-7 addresses the process of rehabilitation and is aimed at facilitating the social reintegration of criminals who have demonstrated during incarceration their desire to become law-abiding citizens.
Le projet de loi C-7 porte essentiellement sur le processus de réhabilitation et vise à faciliter la réinsertion sociale des délinquants qui ont démontré, lorsqu'ils étaient incarcérés, leur volonté de devenir des citoyens respectueux des lois.

The Parole Board of Canada or a provincial parole board may grant parole to an offender if, in its opinion, one, the offender will not by reoffending present an undue risk to society before the expiration, according to law, of the sentence the offender is serving, and two, the release of offender will contribute to the protection of society while facilitating the reintegration of the offender into society as a law-abiding citizen.
On dit que la commission et les commissions provinciales peuvent autoriser la libération conditionnelle si elles sont d'avis qu'une récidive du délinquant, avant l'expiration légale de la peine qu'il purge, ne présentera pas un risque inacceptable pour la société et que cette libération contribuera à la protection de celle-ci tout en favorisant la réinsertion sociale du délinquant en tant que citoyen respectueux des lois.

The second bullet says that the release will contribute to the protection of society by facilitating integration as a law-abiding citizen.
La deuxième puce dit que la libération contribuera à la protection de la société en favorisant sa réintégration en tant que citoyen respectueux des lois.

Putting these principles into practice, the board looks at two things when making conditional release decision: whether the offender will not, by reoffending, present an undue risk to society before the expiration of the sentence; and whether the release of the offender will contribute to the protection of society by facilitating the reintegration of the offender as a law-abiding citizen.
Lorsqu'elle met ces principes en pratique, la Commission se préoccupe de deux choses en rendant ses décisions en matière de mise en liberté sous condition. Elle doit : déterminer si le délinquant ne présentera pas, en récidivant, un risque inacceptable pour la société avant l'expiration de sa peine, et si la libération du délinquant contribuera à la protection de la société en facilitant sa réinsertion sociale en tant que citoyen respectueux des lois.

The board contributes to the protection of society by facilitating, as appropriate, the timely integration of offenders as law-abiding citizens.
En outre, la Commission contribue à la protection de la société en favorisant la réintégration en temps opportun des délinquants comme citoyens respectueux des lois.