Vertaling van "fabric and apparel patternmaker " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Respecting the Remission of Customs Duties on Denim Apparel Fabrics [ Denim Apparel Fabrics Remission Order ]
Décret concernant la remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements en denim [ Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements en denim ]

Fiber, Fabric, and Apparel Coalition for Trade
Fiber, Fabric, and Apparel Coalition for Trade

Specialty Yarns and Fabrics for Apparel Remission Order
Décret de remise sur les filés et tissus spéciaux pour vêtements

(e) the denim fabric producer or apparel manufacturer provides the Minister of Regional Industrial Expansion with such reports respecting the manufacture of denim fabrics by the denim fabric producer or of apparel by the apparel manufacturer as may be requested by that Minister.
e) le fabricant de tissus de denim ou le fabricant de vêtements fournit au ministre de l’Expansion industrielle régionale les rapports que celui-ci peut exiger au sujet de la fabrication de tissus de denim ou de la confection de vêtements, selon le cas, effectuée par lui.

(a) the denim fabric producer or apparel manufacturer has not been paid, and has not claimed, a remission of the customs duties on the denim fabrics in accordance with the Shirting Fabrics Remission Order, 1988, the Outerwear Fabrics and Outerwear Apparel Remission Order or the Outerwear Greige Fabrics for Converting Remission Order;
a) le fabricant de tissus de denim ou le fabricant de vêtements n’a reçu ni demandé aucune remise des droits de douane sur les tissus de denim en vertu du Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour chemises (1988), du Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus et les vêtements de dessus ou du Décret de remise des droits de douane sur les tissus écrus pour vêtements de dessus destinés à la transformation;

3. Subject to sections 4 and 6, remission is hereby granted, for each of the 1989 to 1993 calendar years, of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff on denim fabrics produced in the United States, imported by a denim fabric producer during the period beginning of January 1, 1989 and ending on December 31, 1993 and sold to an apparel manufacturer, in respect of a volume of denim fabrics that is equal to 20 per cent of the total volume of denim fabrics produced in Canada by the denim fabric producer in any calendar year and sold to an apparel manufacturer in the calendar year for which remission is claimed.
3. Sous réserve des articles 4 et 6, remise est accordée, pour chacune des années civiles 1989 à 1993, des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes sur les tissus de denim produits aux États-Unis qui sont importés au cours de la période commençant le 1 janvier 1989 et se terminant le 31 décembre 1993 par un fabricant de tissus de denim et vendus à un fabricant de vêtements à l’égard du volume de tissus de denim qui représente 20 pour cent du volume total de tissus de denim produits au Canada par le fabricant de tissus de denim au cours d’une année civile et vendus à un fabricant de vêtements pendant l’année pour laquelle la remise est demandée.

(a) 100 per cent of the customs duties, where 80 per cent on more of the total volume of denim fabrics used by the apparel manufacturer in the manufacture of apparel in that calendar year is Canadian denim fabrics purchased from a denim fabric producer; or
a) 100 pour cent des droits de douane, lorsqu’au moins 80 pour cent du volume total de tissus de denim utilisés par lui pour la confection de vêtements au cours de l’année en cause est constitué de tissus de denim canadiens achetés d’un fabricant de tissus de denim;

(b) 100 per cent of the customs duties minus 10 percentage points for every 1 percentage point or portion thereof by which the volume of Canadian denim fabrics purchased from a denim fabric producer and used by the apparel manufacturer in the manufacture of apparel in Canada is less than 80 per cent of the total volume of denim fabrics used by him in that calendar year.
b) 100 pour cent des droits de douane, moins 10 points de pourcentage pour chaque point de pourcentage ou fraction de point de pourcentage qui ramène le volume de tissus de denim canadiens achetés d’un fabricant de tissus de denim et utilisés par le fabricant de vêtements pour la confection de vêtements au Canada en deçà de 80 pour cent du volume total de tissus de denim utilisés par lui au cours de l’année en cause.