Traduction de «extraordinary events could » (Anglais → Français) :

Many expressed the wish that the overall strong support for the Connecting Europe Facility coming from this high-level event could mobilise other important stakeholders and decision-makers and positively influence the course of negotiations in the run-up to the extraordinary European Council of 22-23 November 2012 dedicated to the Multiannual Financial Framework.
Nombreux sont ceux qui ont exprimé le souhait que le fort soutien général exprimé, lors de cet événement de haut niveau, en faveur du mécanisme pour l’interconnexion en Europe puisse s’étendre à d’autres parties prenantes et décideurs politiques importants et ainsi peser sur le cours des négociations à l’approche du Conseil européen extraordinaire des 22 et 23 novembre 2012 qui sera consacré au cadre financier pluriannuel.

If question 6 is answered to the effect that technical problems which are considered to be unexpected flight safety shortcomings constitute extraordinary circumstances which may justify invoking Article 5(3) of the Regulation if they arise from an event which is not inherent in the exercise of the activities of the airline and is beyond the actual control of the latter, does that then mean that a technical problem which arose spontaneously and is not attributable to poor maintenance and was moreover not detected during routine maintenance checks (the said A-D Checks and the Daily Control .) can or cannot constitute an extraordinary circumstance — on the assumption that it could not be detected during the regular maintenance operations — because then no event as referred to in paragraph 26 can be identified and it is therefore also not possible to determine whether such an event is inherent in the exercise of the activities of the airline and is thus beyond the control of the air carrier?
S’il est répondu à la question 6 en ce sens que des problèmes techniques qui peuvent être comptés parmi les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol constituent des circonstances extraordinaires susceptibles de donner lieu à la prise en compte d’un recours à l’article 5, paragraphe 3, du règlement, si elles découlent d’un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice de l’activité du transporteur aérien et si elles échappent à la maîtrise effective de celui-ci, cela signifie-t-il qu’un problème technique survenu spontanément, qui n’est pas imputable à un entretien défectueux et qui n’a pas non plus été décelé lors d’un entretien régulier (lesdits checks A-D et le Daily Control précité sous les faits) peut constituer ou non une circonstance extraordinaire — à supposer qu’il ne pouvait pas être décelé durant ces révisions régulières — puisqu’aucun évènement visé au point 26 ne peut être identifié et qu’il n’est dès lors pas non plus possible de déterminer si celui-ci est inhérent à l’exercice de l’activité de transport aérien et s’il échappe dès lors à la maîtrise du transporteur aérien?

Carriers should provide for the payment of compensation for passengers in the event of the cancellation or delay of a passenger service based on a percentage of the ticket price, except when the cancellation or delay occurs due to weather conditions endangering the safe operation of the ship or to extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.
Les transporteurs devraient, en cas d’annulation ou de retard d’un service de transport de passagers, prévoir le versement aux passagers d’une indemnisation équivalant à un pourcentage du prix du billet, sauf si l’annulation ou le retard intervient en raison de conditions météorologiques compromettant l’exploitation du navire en toute sécurité ou dans des circonstances extraordinaires, qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

This will continue to force re-evaluation of the arrangement on a regular basis or when extraordinary events occur that could cause Norad to evolve to meet new challenges.
Cela rendra obligatoire une réévaluation de l'accord à intervalle régulier ou à la suite d'événements inhabituels exigeant que le NORAD s'adapte aux nouvelles circonstances.

the absence of extraordinary events which could be detrimental to the successful completion of the operation,
l'absence d'événements extraordinaires qui pourraient porter préjudice au bon déroulement de l'opération,

The Commission had stressed in this communication that some types of aid, including aid for insurance to compensate for damage caused by natural calamities or other extraordinary events, could be granted to the air transport industry by way of exception.
Dans cette communication, la Commission avait souligné que certains types d'aides, dont les aides pour les assurances, 'destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires' (selon les termes mêmes des traités européens) pouvaient être octroyées exceptionnellement au secteur aérien.

The Commission's decision is fully in line with its 10 October Communication on the repercussions of the terrorist attacks in the USA on the air transport industry in which it had accepted that some types of aid, including aid for insurance and losses suffered through the closure of airspace, as "intended to compensate for damage caused by natural calamities or other extraordinary events" (in the words of the EU Treaty), could be granted to the air transport industry by way of exception
Cette décision de la Commission s'inscrit dans le droit fil de sa communication du 10 octobre sur 'les conséquences des attentats aux Etats-Unis pour le secteur du transport aérien. Dans cette communication, la Commission avait accepté que certains types d'aides, dont les aides pour les assurances mais aussi celles relatives aux coûts occasionnés par la fermeture d'un espace aérien, 'destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires' (selon les termes mêmes des traités européens) puissent être octroyés exceptionnellement au secteur aérien.

(14) As under the Montreal Convention, obligations on operating air carriers should be limited or excluded in cases where an event has been caused by extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.
(14) Tout comme dans le cadre de la convention de Montréal, les obligations des transporteurs aériens effectifs devraient être limitées ou leur responsabilité exonérée dans les cas où un événement est dû à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

The Commission had accepted in this communication that some types of aid, including aid for insurance and losses suffered through the closure of airspace, as "intended to compensate for damage caused by natural calamities or other extraordinary events" (in the words of the EU Treaty), could be granted to the air transport industry by way of exception.
Dans cette communication, la Commission avait accepté que certains types d'aides, dont les aides pour les assurances mais aussi celles relatives aux coûts occasionnés par la fermeture d'un espace aérien, 'destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires' (selon les termes mêmes des traités européens) puissent être octroyés exceptionnellement au secteur aérien.