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Additional tax
Article Delivery over Network Information Systems
Consumer Information Office
ECC-Net
EEJ-Net
Euroguichet-consommateurs
European Consumer Centres Network
European Extra-Judicial Network
European consumer information agency
Extra charge
Extra over price
Over-assessment
PIXIT
Protocol implementation extra information for testing
Supertax
Surcharge
Surtax
Translation

Vertaling van "extra information over " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
surtax | surcharge | additional tax | over-assessment | supertax | extra charge

surtaxe | surcharge | impôt complémentaire | supertaxe | charges extra




protocol implementation extra information for testing

informations complémentaires nécessaires aux essais de conformité


European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]


Article Delivery over Network Information Systems

ADONIS


Zaire: Information on Events that Occurred Between 16 and 24 May 1997, Including the Rebel Take Over

Zaïre : Information sur les événements qui se sont déroulés du 16 au 24 mai 1997, notamment sur la prise de pouvoir par les rebelles


protocol implementation extra information for testing | PIXIT [Abbr.]

information complémentaire de mise en oeuvre du protocole destiné aux essais | informations complémentaires sur la mise en oeuvre du protocole destinées au test | PIXIT [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- overall, ex-ante evaluations played a triple role, providing criticism, particularly of past experience, advice for the preparation of the plan and justification of the priorities and goals selected, providing useful extra information over and above that already available in the programming documents.

- Dans leur ensemble, les évaluations ex ante ont pu jouer un triple rôle de critique, surtout par rapport à l'expérience du passé; de conseil, relativement à l'élaboration du plan; de justification des priorités et des objectifs retenus. Elles ont ainsi complété utilement les informations déjà disponibles dans les documents de programmation.


Mr. Speaker, if the member would stop chirping over there, he might be interested to know that for the first time the commissioner will have powers like obstructing an investigation and providing false information as extra tools that he can use to enforce his power during his election investigations.

Monsieur le Président, si le député veut bien arrêter de piailler de l'autre côté, il trouvera peut-être intéressant d'apprendre que, pour la première fois, le commissaire pourra invoquer de nouvelles infractions, notamment le fait d'entraver une enquête ou de communiquer de faux renseignements. Voilà autant d'outils supplémentaires dont le commissaire pourra se prévaloir dans le cadre de ses enquêtes sur les élections.


Will this $30 million include funds to develop and launch the marketing and information campaign, or will there be a separate budget over and above the $30 million extra to implement the changes?

Le montant de 30 millions de dollars inclura-t-il les fonds nécessaires à l'élaboration et au lancement de la campagne de marketing et d'information? Un budget distinct viendra-t-il plutôt s'ajouter aux 30 millions de dollars supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des modifications?


In the chart on page 5 of the extra information you provided, you noted that in the analysis of complaints with regard to the Privacy Act, complaints are down and the backlog is down 42% over last year.

À la page 5 du tableau faisant partie des documents supplémentaires que vous avez fournis, vous indiquez que dans l’analyse des plaintes relatives à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le pourcentage en diminution des plaintes en attente est de 42 p. 100 pour l'exercice 2008-2009.


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Where Member States have introduced information requirements over and above what is specified in Community law, on the basis of minimum clauses, the omission of that extra information will not constitute a misleading omission under this Directive.

Si les États membres ont introduit des prescriptions en matière d'information au-delà ou en sus de ce qui est spécifié par la législation communautaire, en vertu des clauses minimales, le non-respect de ces prescriptions ne sera pas considéré comme une omission trompeuse au sens de la présente directive.


Where Member States have introduced information requirements over and above what is specified in Community law, on the basis of minimum clauses, the omission of that extra information will not constitute a misleading omission under this Directive.

Si les États membres ont introduit des prescriptions en matière d'information au-delà ou en sus de ce qui est spécifié par la législation communautaire, en vertu des clauses minimales, le non-respect de ces prescriptions ne sera pas considéré comme une omission trompeuse au sens de la présente directive.


Where Member States have introduced information requirements over and above what is specified in Community law, on the basis of minimum clauses, the omission of that extra information will not constitute a misleading omission under this Directive.

Si les États membres ont introduit des prescriptions en matière d'information au-delà ou en sus de ce qui est spécifié par la législation communautaire, en vertu des clauses minimales, le non-respect de ces prescriptions ne sera pas considéré comme une omission trompeuse au sens de la présente directive.


[Translation] Mr. Odina Desrochers: Mr. Chairman, if we want to make sure that reporters get the information they need, could we not decide how many copies are needed and make a number of extra copies for when we hand over the documents?

[Français] M. Odina Desrochers: Monsieur le président, toujours dans un souci de donner les informations nécessaires aux journalistes, est-ce qu'on ne pourrait pas faire l'évaluation du nombre nécessaire de copies et faire un certain nombre de copies supplémentaires lorsqu'on aura à remettre des documents?


- overall, ex-ante evaluations played a triple role, providing criticism, particularly of past experience, advice for the preparation of the plan and justification of the priorities and goals selected, providing useful extra information over and above that already available in the programming documents;

- Dans leur ensemble, les évaluations ex ante ont pu jouer un triple rôle de critique, surtout par rapport à l'expérience du passé; de conseil, relativement à l'élaboration du plan; de justification des priorités et des objectifs retenus. Elles ont ainsi complété utilement les informations déjà disponibles dans les documents de programmation.


This budget provides an extra $30 million over three years to connect 5,000 small communities, with populations between 400 and 50,000, to the information highway via Internet sites.

Le budget prévoit 30 millions de plus sur trois ans pour relier 5 000 localités de 400 à 50 000 habitants à l'autoroute de l'information en leur donnant des sites Internet.




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'extra information over' ->

Date index: 2022-11-24
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