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Traduction de «external independent experts half-way » (Anglais → Français) :

Public and private sector bodies are eligible counterparts and may submit investment proposals under the investment windows and sign guarantee agreements with the Commission, subject to the relevant financial assessments being carried out by by external, independent experts, for the Commission.

Les organismes des secteurs public et privé sont des partenaires admissibles et peuvent soumettre des propositions d'investissement dans le cadre des volets d'investissement et conclure des accords de garantie avec la Commission, sous réserve des évaluations financières connexes réalisées pour cette dernière par des experts extérieurs indépendants.


On the basis of an assessment made by external, independent experts, the Commission forms an opinion on the proposal regarding its financial aspects, taking into consideration the due diligence of prospective partners, the risks involved, pricing, etc.

Sur la base d'une évaluation réalisée par des experts externes indépendants, la Commission se forge une opinion sur les aspects financiers de la proposition, en tenant compte de la diligence dont font preuve les partenaires potentiels, des risques encourus, de la tarification, etc.


5. Eligible proposals shall be evaluated centrally and ranked by a group of external independent experts in accordance with the criteria set out in Article 15 (1) of Regulation (EU) No 1290/2013, on the basis of transparent procedures.

5. Les propositions recevables sont évaluées de manière centrale et classées par un groupe d'experts externes indépendants conformément aux critères énoncés à l'article 15 , paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1290/2013 , sur la base de procédures transparentes.


The assessment of the business plans will be supported by external, independent experts.

Des experts externes indépendants contribueront à l'évaluation des plans d'entreprise.


The assessment of the business plans will be supported by external, independent experts.

Des experts externes indépendants contribueront à l'évaluation des plans d'entreprise.


The Agency or respective Group may request that the report is produced or reviewed by an external independent expert before submission.

L'Agence ou le groupe concerné peut demander que le rapport soit élaboré ou révisé par un expert indépendant externe avant d'être transmis.


47. Insists that the Commission closely monitor the implementation of bilateral agreements, with annual reports being sent to Parliament and the Council, and that evaluations performed by external, independent experts be sent to the co-legislators in due time prior to the negotiation of new protocols, all of which should be in the public domain, subject to the relevant data protection rules and available in at least three official languages of the EU;

47. insiste pour que la Commission supervise de près la mise en œuvre des accords bilatéraux et envoie des rapports annuels au Parlement et au Conseil, et pour que des évaluations soient réalisées par des experts externes et indépendants, en vue d'être envoyées aux colégislateurs en temps utile avant toute négociation de nouveaux protocoles, le tout étant rendu public sous réserve des règles applicables en matière de protection des données, et disponible au minimum dans trois langues officielles de l'Union européenne;


48. Insists that the Commission closely monitor the implementation of bilateral agreements, with annual reports being sent to Parliament and the Council, and that evaluations performed by external, independent experts be sent to the co-legislators in due time prior to the negotiation of new protocols, all of which should be in the public domain, subject to the relevant data protection rules and available in at least three official languages of the EU;

48. insiste pour que la Commission supervise de près la mise en œuvre des accords bilatéraux et envoie des rapports annuels au Parlement et au Conseil, et pour que des évaluations soient réalisées par des experts externes et indépendants, en vue d'être envoyées aux colégislateurs en temps utile avant toute négociation de nouveaux protocoles, le tout étant rendu public sous réserve des règles applicables en matière de protection des données, et disponible au minimum dans trois langues officielles de l'Union européenne;


The risk committee may invite employees of the CCP and external independent experts to attend risk-committee meetings in a non-voting capacity.

Le comité des risques peut inviter des employés de la contrepartie centrale et des experts externes indépendants à assister à ses réunions sans droit de vote.


It is anticipated that the programme will be subjected to dual evaluation: evaluation based on the indicators and results contained in the annual work programmes, and evaluation carried out by external independent experts half-way through the programme, i.e. in the third and final years of the programme, and after its completion.

Il est envisagé que le programme soit soumis à une double évaluation: une évaluation basée sur les indicateurs et résultats contenus dans les programmes de travail annuels, et une évaluation réalisée par des experts externes et indépendants à mi-parcours du programme, soit les troisième et dernière années du programme, puis après son achèvement.




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Date index: 2025-01-03
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