Vertaling van "extenuating circumstances where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

extenuating circumstances | extenuation
circonstances atténuantes

extenuating circumstance | mitigating circumstance
circonstance atténuante

extenuating circumstances | mitigating circumstances
circonstances atténuantes

extenuating circumstances [ mitigating circumstances ]
circonstances atténuantes

grant of extenuating circumstances
bénéfice des circonstances atténuantes

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]
Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under extenuating circumstances where no agreement can be reached the bill would enable the federal government to impose minimal expropriation.
Dans des circonstances exceptionnelles où il serait impossible d'en arriver à une entente, il permet au gouvernement fédéral d'imposer une expropriation minimale.

Senator Housakos: I was wondering whether Transport Canada has given them guidelines in extenuating circumstances where emergencies of this nature take place.
Le sénateur Housakos : Je me demandais si Transports Canada leur a donné des directives en cas de circonstances exceptionnelles qui engendrent des situations d'urgence de cette nature.

I would just challenge that simply, for example, by saying that we have before the house Bill C-55, which gives tools to law enforcement in extenuating circumstances, where someone is about to commit a crime that would cause significant harm to public safety, or perhaps someone is suicidal and is about to hurt themselves.
Je le conteste en disant simplement, par exemple, que la Chambre est saisie du projet de loi C-55 qui donne des outils aux organismes d'application de la loi en cas de circonstances atténuantes, dans le cas d'une personne qui s'apprête à commettre un crime qui mettrait en grand danger la sécurité publique ou d'une personne suicidaire qui va se faire du mal.

8. The fee may be doubled in cases where the visa application is submitted by the visa applicant three days or less before the envisaged date of departure without justification, unless there are extenuating circumstances.
8. Le montant des droits peut être doublé lorsque le demandeur introduit sa demande de visa moins de quatre jours avant la date de départ envisagée, sans justification, sauf en cas de circonstances atténuantes.

Alcohol is often a factor in acts of violence, and it is important that pleas relating to intoxication as an extenuating circumstance not be accepted by the courts where men’s violence towards women is concerned.
L’alcool représente souvent l’une des causes des actes de violence et il importe que les juges rejettent les demandes de prise en considération de l’ivresse en tant que circonstance atténuante dans les cas de violences infligées à des femmes par des hommes.

1. The Appointing Authority shall submit a report to the Board, stating clearly the facts complained of and, where appropriate, the circumstances in which they arose, including any aggravating or extenuating circumstances.
1. Le conseil est saisi d'un rapport émanant de l'autorité investie du pouvoir de nomination, qui doit indiquer clairement les faits reprochés et, s'il y a lieu, les circonstances dans lesquelles ils ont été commis, y compris toutes les circonstances aggravantes ou atténuantes.

I like the idea of a discussion between house leaders on both sides and that a referral be made by the Deputy Leader, because there could be extenuating circumstances where perhaps the agriculture committee, or the energy committee if we are looking at raises in park fees, would get it.
J'aime bien l'idée d'une discussion entre les leaders à la Chambre des deux côtés et qu'un renvoi soit fait par le leader adjoint, parce qu'il pourrait y avoir des circonstances particulières où c'est peut-être le comité de l'agriculture, ou de l'énergie, si on examine l'augmentation des frais d'entrée dans les parcs, qui se verrait confier une question.

Sometimes, rarely, there are extenuating circumstances where a second person might be required to represent that organization.
Parfois, ce qui est rare, il y a des circonstances atténuantes qui exigent qu'une deuxième personne puisse représenter cette organisation.