Vertaling van "extent to which someone would face " (Engels → Frans) :

As Andrew indicated in his opening comments, we're trying to assess the extent to which someone would face undue hardship by having to apply through a normal immigration and citizenship process.
Comme André l'a dit dans ses remarques liminaires, nous essayons de déterminer dans quelle mesure cette personne subirait un préjudice indu en ayant à passer par le processus normal de citoyenneté et d'immigration.

However, as we approach the end of the implementation period, we still face insurmountable barriers to access, export subsidies are still depressing world trade and encouraging oversupply in world grain markets, and no one expected the extent to which countries would use health and environmental concerns to block imports.
Toutefois, à l'approche de la fin de la période de mise en oeuvre, nous nous heurtons à des barrières insurmontables pour accéder à certains marchés: les subventions à l'exportation font toujours baisser les prix mondiaux et provoquent toujours des excédents sur les marchés internationaux du grain, et nous n'avions pas prévu à quel point les préoccupations relatives à la santé et à l'environnement seraient invoquées pour bloquer les importations.

We would have application provisions in the regulations under this bill to determine the extent to which we would have a parallel regime for the ports.
Le règlement adopté en vertu du projet de loi contiendrait des dispositions qui détermineraient la mesure dans laquelle un autre régime pourrait s'appliquer aux ports.

The only question here is the extent to which we would have a separate regime for the public ports that would be applied in a parallel way with that regime.
La seule question qui nous occupe ici est de savoir dans quelle mesure il serait souhaitable d'appliquer un régime distinct aux ports publics, régime qui viendrait s'ajouter au régime prévu par cette loi.

the extent to which its implementation is within the institution's or group's control and the extent to which it would rely on action by third parties.
la mesure dans laquelle sa mise en œuvre est sous le contrôle de l'établissement ou du groupe et la mesure dans laquelle elle dépendrait de l'action de tiers.

Member States have also highlighted the fact that in some sectors, e.g. construction, there seems to be a high number of regulated “specialisations” whose relevance may be questioned because of the costly market fragmentation they provoke and which may constitute a hindrance to the provision of high quality services (for instance, someone with the qualification of “electrical technician” who may face difficulties when wanting to provide services in another Member State where certain of his activities would be reserved to a different regulated profession, such as “electrical equipment installers”).
Les États membres ont aussi souligné que, dans certains secteurs comme la construction, il semble exister un nombre élevé de «spécialisations» réglementées dont la pertinence est discutable en raison de la coûteuse fragmentation du marché qu’elles engendrent, et qui peut faire obstacle à la prestation de services de haute qualité (par exemple, une personne possédant le titre de «technicien électricien» peut éprouver des difficultés lorsqu’elle souhaite fournir des services dans un autre État membre où certaines de ses activités sont réservées à une profession réglementée différente, comme celle d'«installateur d’équipements électriques»).

The Commission will in particular examine the extent to which the parties are close competitors, the market incentives that would be faced by the joint venture and the potential response of its competitors.
Elle entend, en particulier, déterminer dans quelle mesure les parties sont des concurrents proches, quelles sont les incitations du marché qui s’offriront à l’entreprise commune et quelles pourraient être les réactions de ses concurrents.

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax resident in that Member State.
2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pour une société qui continue d’avoir son siège statutaire ou qui continue d’avoir sa résidence fiscale dans cet État membre.

On all other matters, we were given discretion concerning the extent to which we would inquire and report within the imposed June 30, 1997 time frame.
Sur toutes les autres questions, nous avons eu toute latitude pour faire enquête et rapport avant la date butoir du 30 juin 1997.

The Member State may reunite family members, who are in need of protection, with the sponsor in the case of family members where it is satisfied that they fall under the description of paragraph 1(b), taking into account on a case by case basis the extreme hardship which they would face if the reunification did not take place.
L'État membre peut regrouper les membres de la famille qui ont besoin d'une protection avec le regroupant, dans le cas des membres de la famille dont il a acquis l'assurance qu'ils correspondent à la description figurant au paragraphe 1, point b), en tenant compte, au cas par cas, des difficultés extrêmes qu'ils rencontreraient si le regroupement ne se réalisait pas.