Vertaling van "extent involved issue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Lymphoma extent of involvement
étendue de l'atteinte du lymphome

Corrosions classified according to extent of body surface involved
Corrosions classées selon l'étendue de la surface du corps atteinte

Burns classified according to extent of body surface involved
Brûlures classées selon l'étendue de la surface du corps atteinte

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

transaction involving the issue of securities
opération d'émission

transaction involving the issue
opération d'émission

issue involved
question litigieuse en cause

complexity of the issues involved
complexité des questions soulevées

A Motherhood Issue: The Impact of Criminal Justice System Involvement on Women and Their Children
Une question capitale pour les mères : les conséquences de l'intervention du système de justice pénale dans la vie des femmes et de leurs enfants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, to the extent that concentrations involve novel legal issues of a general interest, the Commission would normally abstain from adopting short-form decisions, and would normally revert to a normal first phase merger procedure.
En outre, dans la mesure où une opération de concentration soulève des questions juridiques inédites présentant un intérêt général, la Commission n'adoptera pas, en principe, de décision abrégée et reviendra à une procédure normale (première phase).

The extent to which national strategies have been able to involve local and regional government, social partners and other stakeholders, and to contribute to raising awareness about the critical issue of poverty and social exclusion should also be reviewed.
Il faudrait également voir dans quelle mesure les stratégies nationales ont permis d’associer aux actions engagées autorités locales et régionales, partenaires sociaux et autres parties prenantes et de contribuer à sensibiliser les intéressés à la grave question de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

5. In the EIO the issuing authority shall indicate the reasons why it considers that the requested information is likely to be of substantial value for the purpose of the criminal proceedings concerned and on what grounds it presumes that banks in the executing State hold the account and, to the extent available, which banks may be involved.
5. Dans la décision d'enquête européenne, l'autorité d'émission indique les raisons pour lesquelles elle considère que les informations demandées sont susceptibles d'être importantes aux fins de la procédure pénale concernée et les raisons qui l'amènent à supposer que des banques situées dans l'État d'exécution détiennent le compte ainsi que, dans la mesure où elle dispose d'une telle information, les banques qui pourraient être concernées.

The extent to which mutual learning/information sharing events are inclusive and meet minimum standards for consultation || The 2010 follow-up survey reveal that the Progress-funded mutual learning events are highly appreciated for the clarity of discussed issues and involvement of the relevant decision-makers (4 out of 5 responding stakeholders express positive opinion), yet slightly less positive what concerns involvement of other stakeholders (social partners, NGOs, etc.).
Inclusivité et respect des normes minimales de consultation des évènements portant sur l’apprentissage mutuel/le partage d’informations. || Comme l’a révélé l’enquête de suivi de 2010, les évènements portant sur l’apprentissage mutuel financés dans le cadre de Progress sont particulièrement appréciés pour la clarté des questions abordées et la participation des décideurs concernés (parmi les parties prenantes ayant répondu, quatre sur cinq ont exprimé une opinion positive). Les opinions sont légèrement moins positives pour ce qui est de la participation des autres parties prenantes (partenaires sociaux, ONG, etc.).

The extent depends on the topic: for example on economic issues it would involve all the countries in the region, on water quality issues it would involve the whole catchment area, etc.
Sa portée varie en fonction des sujets: par exemple, sur le plan économique, elle s’adresse à l’ensemble des pays de la région; en ce qui concerne la qualité de l’eau, elle concerne l’ensemble du bassin hydrologique, etc.

In addition, to the extent that the notification involves novel legal issues of a general interest, the Commission will not normally apply the simplified procedure.
Par ailleurs, si la notification soulève des questions juridiques inédites présentant un intérêt général, la Commission, en principe, s'abstiendra d'appliquer la procédure simplifiée.

The EU delegation suggested that both Parties should understand as clearly as possible the extent to which representatives of the US Department of Transportation (DOT) and the European Commission could exchange information on competition matters covered by Annex 2 to the Agreement under their respective laws, regulations and practices, particularly regarding data and perspectives on issues involving proceedings being actively considered by those authorities.
La délégation de l'UE a fait observer que les deux parties devraient se faire une idée aussi claire que possible de ce que peut couvrir l'échange d'informations entre les représentants du ministère américain des transports et la Commission européenne en ce qui concerne les questions de concurrence visées par l'annexe 2 de l'accord, conformément à leurs dispositions législatives et réglementaires et à leurs pratiques respectives, notamment pour ce qui est des données et des perspectives concernant des dossiers pour lesquels ces autorités envisagent sérieusement une procédure.

We should like to see the convention, in which Parliament is to a great extent involved, issue its conclusions very quickly, before Biarritz, if possible, so that we can discuss them there.
Nous souhaitons que la convention, à laquelle votre Assemblée est très largement associée, puisse nous donner ses conclusions rapidement, c'est-à-dire si possible avant Biarritz, de façon à pouvoir en parler déjà à Biarritz.

The project aims to examine the extent to which this issue is covered in collective agreements, as well as providing an overview of the number of people from religious and racial minorities who are involved in the decision-making process of trade unions.
Ce projet vise à déterminer dans quelle mesure cette question est prise en compte dans les conventions collectives et à recenser les personnes originaires de minorités religieuses et raciales qui participent au processus décisionnel des syndicats.