Most of the provisions of this bill are identical to those in former Bill C-31, from the second session of the 40th Parliament, provisions that were the result of extensive consultation dating back more than a decade among the federal government, the provinces, and national sports organizations.
La plupart des dispositions du projet de loi sont identiques à celles qui figuraient dans l'ancien projet de loi C-31, présenté au cours de la deuxième session de la 40 législature, dispositions qui avaient été formulées après de vastes consultations remontant à plus de dix ans auprès du gouvernement fédéral, des provinces et des organisations sportives nationales.