Vertaling van "extensive competition inquiry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Inquiry into regulation and competitiveness: summary of evidence received [ Inquiry into regulation and competitiveness ]
Enquête sur la réglementation et la compétitivité : résumé des témoignages [ Enquête sur la réglementation et la compétitivité ]

An inquiry into the competitiveness of the Canadian cattle and beef industries
Enquête sur la compétitivité des industries canadienne de l'élevage des bovins et de la transformation du boeuf

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Between 2008 and 2009, the Commission carried out an extensive competition inquiry into the pharmaceutical sector with a primary focus on practices to delay the market entry of generic medicines, which may cause significant consumer harm (see IP/09/1098).
En 2008 et 2009, la Commission a mené une vaste enquête sur la concurrence dans le secteur pharmaceutique et, principalement, sur les pratiques visant à retarder la mise sur le marché de médicaments génériques, ce qui peut causer un préjudice important aux consommateurs (voir IP/09/1098).

7. For the purpose of determining, during an inquiry into an extension request referred to in subsection 30.08(1) of the Act, whether there is evidence that domestic producers of like or directly competitive goods are adjusting, the Tribunal shall take into account evidence of measures undertaken or planned by domestic producers of like or directly competitive goods, such as measures to
7. Aux fins de déterminer, au cours d’une enquête sur la demande de prorogation visée au paragraphe 30.08(1) de la Loi, s’il existe des éléments de preuve selon lesquels les producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes procèdent à des ajustements, le Tribunal tient compte de la preuve que des mesures ont été prises ou planifiées par ceux-ci, notamment des mesures visant l’un ou l’autre des objets suivants :

(b) consider complaints and extension requests filed with the Tribunal by domestic producers of like or directly competitive goods under this Act and, where appropriate, conduct inquiries into the complaints and extension requests and report on them;
b) d’étudier les plaintes et les demandes de prorogation déposées sous le régime de la présente loi par les producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes et, s’il y a lieu, d’enquêter et de faire rapport à leur égard;

The European Commission launched an extensive sector inquiry in June 2005 to analyse the functioning of the gas and electricity markets in Europe and to identify evidence of competition law infringements (see IP/05/716 and MEMO/05/203).
À cette fin, la Commission européenne a lancé, en juin 2005, une vaste enquête sectorielle en vue d'analyser le fonctionnement des marchés du gaz et de l'électricité en Europe, et de relever les indices d'infractions aux règles de concurrence (voir IP/05/716 et MEMO/05/203).

For the purpose of this inquiry, the Commission's Directorate-General for Competition has prepared extensive formal requests for information pursuant to its procedural regulation .
Aux fins de cette enquête, la direction générale de la concurrence a élaboré des demandes de renseignements officielles et détaillées conformément à son règlement de procédure .