Vertaling van "extension taken into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

income to be taken into account
produits incorporables

costs to be taken into account
charges incorporables

goods entered for consumption | goods taken into home use
marchandises déclarées pour la mise à la consommation

Regulation respecting the kinds of taxes or compensation to be taken into account in establishing the aggregate taxation rate of a municipal corporation
Règlement sur la nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global de taxation d'une corporation municipale

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

be taken into account in calculating
entrer dans le calcul

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Policies developed for the Single Market where the EU has extensive regulatory experience, such as public procurement principles, may also be relevant for creating a single market in defence equipment, especially in the context of a developing European armaments policy, where the special characteristics of defence equipment are taken into account.
Les politiques définies pour le marché unique dans lesquelles l'Union européenne dispose d'une grande expérience réglementaire, telles que les dispositions régissant la passation de marchés publics, peuvent être reprises pour la création d'un marché unique de l'armement, notamment dans le contexte de l'élaboration d'une politique européenne de l'armement qui tienne compte des caractéristiques particulières de ce type de matériel.

However, an extension will only be successful and accepted by market participants if, beyond any technical developments, the rights of the Payment Service Users are sufficiently taken into account.
Mais une telle mesure ne sera couronnée de succès et acceptée par les acteurs du marché que si, outre les avancées techniques, les droits des utilisateurs de services de paiement sont suffisamment pris en considération.

1. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 301a supplementing the types of exceptional adverse situations and specifying the factors and criteria to be taken into account by EIOPA in declaring the existence of exceptional adverse situations and by supervisory authorities in determining the extension to recovery period in accordance with Article 138(4).
1. La Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 301 bis complétant les types de situation défavorable exceptionnelle et précisant les facteurs et les critères que l'AEAPP doit prendre en compte pour déclarer l'existence d'une situation défavorable exceptionnelle et que les autorités de contrôle doivent prendre en compte pour décider de la prolongation du délai de rétablissement conformément à l'article 138, paragraphe 4.

However, incremental capacity extensions or reductions should be taken into account when assessing whether this threshold is reached.
Toutefois, il y a lieu de prendre en compte les extensions ou réductions progressives de capacité pour évaluer si ce seuil a été atteint.

The exact extent of this right is left to national law and may range from basic rights to communicate with and supply evidence to a competent authority through to more extensive rights such as a right to have evidence taken into account, the right to ensure that certain evidence is taken or the right to make interventions during the trial.
L'étendue exacte de ce droit est laissée à l'appréciation du législateur national et peut aller du droit fondamental de communiquer avec une autorité compétente et de lui fournir des preuves, à des droits plus larges tels que le droit à la prise en compte des éléments de preuve produits, le droit de demander que des témoignages ou des éléments de preuve soient recueillis ou le droit d'intervenir durant le procès.

HU submits foreign convictions to an extensive recognition procedure before they can be taken into account.
La Hongrie soumet les condamnations étrangères à une longue procédure de reconnaissance avant de les prendre en compte.

However, such extensions shall not be taken into account for the purpose of calculating the amounts fixed in the licence or certificate or for determining its period of validity.
Toutefois, cette prolongation n'est pas prise en considération pour le calcul des montants fixés par le certificat ou pour la détermination de sa durée de validité.

The extension period shall not be taken into account in calculating the duration of commitments in the framework of Regulation (EC) No 1257/1999.
Cette prolongation n'est pas prise en considération dans le calcul de la durée des engagements dans le cadre du règlement (CE) n° 1257/1999.

Such guidelines should be taken into account in the review, to be conducted four years after the entry into force of this Regulation, on the possible extension of the scope and the elimination of certain exclusions.
Ces orientations devraient être prises en compte dans le cadre du réexamen portant sur l’extension éventuelle du champ d’application et la suppression de certaines exclusions, à réaliser quatre ans après l’entrée en vigueur du présent règlement.