Vertaling van "extension pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) Demande d'extension de l'allocation annuelle aux fins d'éducation
Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) Demande d'extension de l'allocation annuelle aux fins d'éducation

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

capsule-activated extension bar | capsule-operated extension bar | extension bar loaded by hydraulic capsule | power-set extension | power-set forepoling
avant-bêle à serrage hydraulique

deferred pension | deferred retirement pension | dormant pension | frozen pension | paid-up pension | preserved benefits
pension d'ancienneté différée

conduct extensive international travelling | organise extensive international travel | conduct extensive international travel | manage extensive international travel
se déplacer fréquemment dans le monde entier à des fins professionnelles

extension [ additional telephone set | extension telephone set | extension set | extension telephone | extension station | subscriber extension station ]
téléphone supplémentaire [ appareil supplémentaire | appareil téléphonique supplémentaire | poste téléphonique supplémentaire | poste supplémentaire | poste auxiliaire ]

extension [ ext. | subscriber's extension station | subscriber extension station | extension station | telephone extension | extension telephone ]
poste [ poste téléphonique | poste supplémentaire | poste téléphonique supplémentaire | extension | extension téléphonique | extension de téléphone | local ]

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

supplementary pension [ SERP ]
retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Green Paper launches a European debate through extensive and early consultation on the key challenges facing pension systems and how the EU can support Member State efforts to deliver adequate and sustainable pensions.
Le présent livre vert ouvre un débat européen en lançant, en début de réflexion, une vaste consultation sur les grands défis auxquels les systèmes de retraite doivent faire face et sur la manière dont l’UE peut aider les États membres à assurer dans la durée des retraites adéquates.

These Regulations are limited to statutory and occupational pension schemes where rights are based on legislation: recent national reforms as outlined above may thus require an extension of the coordination regulations and minimum standards to improve mobile workers' access to supplementary pension rights within and between Member States.
Ces règlements se limitent toutefois aux régimes légaux et professionnels de retraite, dans lesquels les droits reposent sur la législation. Les récentes réformes nationales mentionnées plus haut pourraient donc nécessiter un élargissement des règlements de coordination ainsi que des normes minimales, en vue d’améliorer l’accès des travailleurs mobiles aux droits à pension complémentaire dans les États membres et entre ceux-ci.

The Commission’s White Paper on pensions calls for an extension of working life in order to maintain adequate and sustainable pension systems.
Le livre blanc de la Commission sur les retraites appelle à un allongement de la vie professionnelle de façon à assurer l’adéquation et la viabilité des systèmes de pension dans l’avenir.

The report, which is based on an extensive study requested by the European Commission, concludes that central counterparties (CCPs) need this time to find solutions for pension funds.
Selon les conclusions de ce rapport, qui s'appuie sur une étude détaillée commandée par la Commission européenne, les contreparties centrales ont besoin de ce délai pour trouver des solutions adaptées aux fonds de pension.

Several Member States have recently implemented or are planning such reforms; regarding pension systems, STRESSES that the adoption and rigorous implementation of measures to counteract the financial effects of the expected gains in longevity on pension spending, such as the extension of working lives, increasing the effective retirement age by aligning retirement age or pension benefits to changes in life expectancy and enhancing employment of younger people is a key issue and should merit serious consideration. Regarding health care systems, further STRESSES that implementing sound reforms to achieve both a more efficient use of public resources and adequate provision of high quality health care is crucial.
Plusieurs États membres ont récemment mis en œuvre des réformes de ce type ou envisagent de le faire; en ce qui concerne les régimes de retraite, INSISTE sur le fait que l'adoption et la mise en œuvre rigoureuse de mesures visant à compenser les effets financiers de l'accroissement attendu de la longévité sur les dépenses de retraite, telles que l'allongement de la durée de l'activité professionnelle, en relevant l'âge effectif du départ à la retraite en liant plus étroitement l'âge de la retraite ou les prestations de retraite à l'évolution de l'espérance de vie et en améliorant le taux d'emploi des plus jeunes, est une question décisive sur laquelle il conviendrait de se pencher avec une grande <b class=yellow3>attention; en ce qui concerne les systèmes de soins de santé, INSISTE en outre sur le fait qu'il est capital de mettre en œuvre des réformes rigoureuses pour parvenir à la fois à mieux utiliser les deniers publics et à fournir de manière adéquate des soins de santé de haute qualité.

(Return tabled) Question No. 9 Mr. Peter Stoffer: With regard to the Veterans Review and Appeal Board (VRAB), legislated by the Veterans Review and Appeal Board Act: (a) who are all permanent and temporary members of the Board, broken down by province and territory, appointed by the Governor in Council since 2006; (b) has the government considered disbanding the VRAB; (c) has the government considered modifying the VRAB; (d) has the government considered implementing a policy to ensure that VRAB appointees by the Governor in Council must have (i) military or RCMP experience, (ii) medical experience; (e) what were the total annual federal funds provided to the VRAB from 2006 to 2011 inclusively; (f) what is a breakdown of the annual spending of the VRAB, from 2006 to 2011 inclusively, as it relates to (i) program costs, (ii) administration costs, (iii) salary costs of the VRAB board members, (iv) travel costs for the VRAB board members, (v) VRAB staff costs, (vi) VRAB staff travel costs; (g) how many reports has the VRAB chairperson made to the Minister with respect to the use of resources allocated to the Board from 2006 to 2011 inclusively; (h) when was the last time the Department of Veterans Affairs completed an assurance audit of the VRAB and when is the department planning to conduct the next audit; (i) how often does the department conduct assurance audits of the VRAB; (j) has the department planned an extensive review of the administration of the VRAB; (k) does the Department of Veterans Affairs regularly analyze the reasons why pension decisions are overturned by the VRAB in favour of the client with regard to the interpretation of (i) legislation, (ii) medical issues, (iii) legal issues; (l) has the VRAB provided information to the department on how many pension decisions, made since the VRAB's inception, have been in favour of the veteran client using the benefit of the doubt clause (section 70); and (m) how many pension matters or cases has th ...
(Le document est déposé) Question n 9 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA), régi par la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel): a) qui sont tous les titulaires et les vacataires du Tribunal, par province et territoire, nommés par le gouverneur en conseil depuis 2006; b) le gouvernement a-t-il songé à dissoudre le TACRA; c) le gouvernement a-t-il songé à modifier le TACRA; d) le gouvernement a-t-il songé à mettre en œuvre une politique pour voir à ce que les personnes nommées par le gouverneur en conseil au TACRA aient (i) de l’expérience militaire ou dans la GRC, (ii) de l’expérience médicale; e) quel est le total des fonds fédéraux annuels fournis au TACRA de 2006 à 2011 inclusivement; f) quelle est la ventilation des dépenses annuelles du TACRA, de 2006 à 2011 inclusivement, en ce qui concerne (i) les coûts du programme, (ii) les frais administratifs, (iii) le coût salarial des membres du TACRA, (iv) les frais de déplacement des membres du TACRA, (v) les dépenses de personnel du TACRA, (vi) les frais de déplacement du personnel du TACRA; g) combien de rapports le président du TACRA a-t-il présentés au ministre sur l’utilisation des ressources allouées au Tribunal de 2006 à 2011 inclusivement; h) à quand remonte la dernière vérification d’attestation de la qualité du TACRA par le ministère des Anciens Combattants et quand le ministère prévoit-il faire la prochaine vérification; i) à quelle fréquence le ministère procède-t-il à des vérifications d’attestation de la qualité du TACRA; j) le ministère prévoit-il faire un examen en profondeur de l’administration du TACRA; k) le ministère des Anciens Combattants analyse-t-il régulièrement les motifs du TACRA pour l’invalidation en faveur du client des décisions sur les pensions, en ce qui concerne l’interprétation (i) de la loi, (ii) des problèmes médicaux, (iii) des questions juridiques; l) le TACRA a-t-il informé le mini ...

Agreement on the wording of the proposal took some time to arrive due to the complexity and diversity of the supplementary pension provisions across the EU and the extensive consultations the Commission engaged in.
Il a fallu du temps pour s'accorder sur le libellé de la proposition en raison de la complexité et de la diversité des systèmes de pension complémentaire qui existent dans l’Union européenne, ainsi que des vastes consultations entreprises par la Commission.

In line with the principle of proportionality, in accordance with the premise for the extension of this Regulation to all European Union citizens and in order to find a solution that takes account of any constraints which may be connected with the special characteristics of systems based on residence, a special derogation by means of an Annex XI - "DENMARK" entry, limited to social pension entitlement exclusively in respect of the new category of non-active persons, to whom this Regulation has been extended, was deemed appropriate due to the specific features of the Danish system and in the light of the fact that those pensions are exportable after a ten-year period of residence under the Danish legislation in force (Pension Act).
Conformément au principe de proportionnalité et au principe de base selon lequel le présent règlement doit s'appliquer à tous les citoyens de l'Union européenne, ainsi que dans le souci de trouver une solution qui tienne compte des contraintes pouvant résulter des caractéristiques particulières des systèmes fondés sur la résidence, il est jugé opportun de prévoir une dérogation particulière pour le Danemark par le biais d'une annexe XI - DANEMARK; en effet, cette dérogation, qui est limitée au droit à la pension sociale uniquement pour la nouvelle catégorie de "personnes non actives" à laquelle s'étend le présent règlement, se justifie par les caractéristiques particulières du système en vigueur au Danemark et par le fait que ladite pension est exportable après dix ans de résidence en vertu de la législation danoise en vigueur (loi sur les pensions).

In line with the principle of proportionality, in accordance with the premise for the extension of this Regulation to all European Union citizens and in order to find a solution that takes account of any constraints which may be connected with the special characteristics of systems based on residence, a special derogation by means of an Annex XI — ‘DENMARK’ entry, limited to social pension entitlement exclusively in respect of the new category of non-active persons, to whom this Regulation has been extended, was deemed appropriate due to the specific features of the Danish system and in the light of the fact that those pensions are exportable after a 10-year period of residence under the Danish legislation in force (Pension Act).
Conformément au principe de proportionnalité et au principe de base selon lequel le présent règlement doit s'appliquer à tous les citoyens de l'Union européenne, ainsi que dans le souci de trouver une solution qui tienne compte des contraintes pouvant résulter des caractéristiques particulières des systèmes fondés sur la résidence, il est jugé opportun de prévoir une dérogation particulière pour le Danemark par le biais d'une annexe XI – DANEMARK. En effet, cette dérogation, qui est limitée au droit à la pension sociale uniquement pour la nouvelle catégorie de «personnes non actives» à laquelle s'étend le présent règlement, se justifie par les caractéristiques particulières du système en vigueur au Danemark et par le fait que ladite pension est exportable après dix ans de résidence en vertu de la législation danoise en vigueur (loi sur les pensions).

Particular mention, among the parameters, should be made of those seeking to improve insured persons' rights, through extension of the Regulation's personal scope (parameter 2) and material scope (parameter 3), improve cross-frontier access to care for retired frontier workers on a pension (parameter 8), extend the unemployment chapter to cover self-employed schemes and simplify the conditions for exporting unemployment benefits (parameter 10), and extend pensioners' and orphans' rights as regards family benefits (parameter 11).
Parmi ces paramètres, il convient de relever particulièrement ceux qui visent une amélioration des droits des assurés, par une extension du champ d'application personnel (paramètre 2) et matériel (paramètre 3) du règlement, une amélioration de l'accès transfrontalier aux soins pour les anciens travailleurs frontaliers pensionnés (paramètre 8), une extension du chapitre chômage aux régimes pour travailleurs non salariés et une simplification des conditions d'exportation des prestations de chômage (paramètre 10), ainsi qu'une extension des droits des pensionnés et des orphelins en matière de prestations familiales (paramètre 11).