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Vertaling van "extend the nine-month " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the initial maturity of unlimited financing would be extended by one month

l'échéance initiale du financement illimité serait prorogée d'un mois
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
At the NWB’s request, the minister may extend the nine-month time limit by two months, and the time limit may be extended further by the Governor in Council on the recommendation of the minister.

À la demande de l’OEN, le Ministre peut prolonger de deux mois le délai prévu de neuf mois, et le gouverneur en conseil peut, sur la recommandation du Ministre, le prolonger à nouveau.


(26) The payout delay of three months currently provided for, which can be extended to nine months one week.

(26) Le délai de remboursement, qui est actuellement de trois mois et peut être étendu à neuf mois de six semaines maximum à compter du 31 décembre 2010 , va à l’encontre de la nécessité de préserver la confiance des déposants et ne répond pas à leurs besoins.


6. Provisional duties may be imposed for six months and extended for a further three months or they may be imposed for nine months.

6. Des droits provisoires peuvent être imposés pour une période de six mois et prorogés d'une période de trois mois ou ils peuvent être imposés pour une période de neuf mois.


Member States may extend the time limit of six months set out in this paragraph for a period not exceeding a further nine months, where:

Les États membres peuvent prolonger le délai de six mois visé au présent paragraphe d’une durée ne pouvant excéder neuf mois supplémentaires lorsque:


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7. Provisional duties may be imposed for six months and extended for a further three months or they may be imposed for nine months.

7. Des droits provisoires peuvent être imposés pour une période de six mois et prorogés d'une période de trois mois ou ils peuvent être imposés pour une période de neuf mois.


The Council adopted a Directive extending by nine months, until end of January 2007, the deadline by which member states must transpose Directive 2004/39/EC on markets in financial instruments into national law.

Le Conseil a adopté une directive visant à reporter de neuf mois, c'est-à-dire jusqu'au 31 janvier 2007, la date à laquelle les États membres devront avoir transposé dans leur droit interne la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers.


The deadline for application of Directive 2004/39/EC is also extended by nine months and will now apply as from 1 November 2007, so as to allow investment firms sufficient time to comply with its requirements.

La date limite d'application de la directive 2004/39/CE est également reportée de neuf mois et est désormais fixée au 1 novembre 2007, afin de laisser suffisamment de temps aux entreprises d'investissement pour se conformer aux exigences de ladite directive.


4. When in a given region the total number of bulls from the age of nine months and of steers from nine months to 20 months of age, for which an application has been made and which satisfy the conditions for granting the special premium exceeds the regional ceiling referred to in paragraph 8, the number of all eligible animals under paragraph 2(a) and (b) per farmer for the year in question shall be reduced proportionately.

4. Lorsque, dans une région, le nombre total de taureaux à partir de l'âge de 9 mois et de boeufs âgés de 9 à 20 mois, pour lesquels une demande a été introduite et qui satisfont aux conditions d'octroi de la prime spéciale, dépasse le plafond régional prévu au paragraphe 8, le nombre de tous les animaux admissibles en vertu des dispositions du paragraphe 2, points a) et b), par agriculteur, au cours de l'année considérée, est réduit proportionnellement.


- Code on aid to the Synthetic Fibres industry - Period of validity of the Code extended by nine months to 31.3.96 - Consultancy study on the efficacy of the Code since its introduction in 1977 The award of aid to the synthetic fibres industry has been subject to strict control since 1977 when, in recognition of the low average capacity utilisation rate for Community producers and the consequent loss of jobs as well as the risk that continuing aid to the industry would lead to further deterioration of the situation and distort competition, the Commission proposed appropriate measures under Article 93(1) of the EC Treaty.

- Encadrement applicable aux aides au secteur des fibres synthétiques - Durée de validité de l'encadrement prolongée de neuf mois jusqu'au 31.3.96 - Étude de consultant sur l'efficacité de l'encadrement depuis son entrée en vigueur en 1977 L'octroi des aides au secteur des fibres synthétiques a été soumis à un contrôle strict depuis 1977. À l'époque, constatant le faible taux moyen d'utilisation des capacités par les producteurs de la Communauté et les pertes d'emplois qui en découlaient, ainsi que le risque qu'une poursuite de l'aide à ce secteur n'entraîne une aggravation de la situation et ne fausse la concurrence, la Commission a pro ...[+++]


In fact eligibility extends back nine months from the coming into force of the legislation, as early as January 4, 2009.

En fait, la période d'admissibilité commence neuf mois avant l'entrée en vigueur de la loi, soit dès le 4 janvier 2009.




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