Traduction de «extend for subsequent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

extendible bond | extendible note | extendible-maturity bond | extendible-maturity note
obligation prorogeable | obligation reconductible

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

extended data out random access memory | EDO RAM | extended data out RAM | extended data output random access memory | extended data out dynamic random access memory | extended data out DRAM | EDO DRAM | extended data output RAM | EDO memory
mémoire vive à sortie de données étendue | mémoire vive à chevauchement | mémoire vive EDO | mémoire EDO

Extended Finance Facility | Extended Financing Facility | Extended Fund Facility | EFF [Abbr.]
mécanisme élargi de crédit | MEDC [Abbr.]

range extender | WiFi range extender | WiFi extender | wireless extender | range expander | WiFi booster
amplificateur de signal Wi-Fi | répéteur de signal Wi-Fi | relais Wi-Fi | amplificateur de signal sans fil | répéteur de signal sans fil | prolongateur de portée | extenseur de portée

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Subsequent to the adoption of Leonardo da Vinci II in April 1999, a number of policy initiatives have been launched with a major impact on vocational training policy and consequently on Leonardo da Vinci II : the Lisbon strategy of March 2000, which accords an important role to education and training for the achievement of its goals [4]; the communication of the Commission on 'Making a European Area of Lifelong Learning a Reality' [5], setting a new paradigm for education and training; the report of the Education Council and the European Commission on the common objectives of education and training systems [6], and the subsequent detailed work programme [7]; the Council resolution of November 2002 on enhanced European co-operation in Vocational Education and Training (VET) [8] extended by the subsequent Copenhagen declaration that was adopted by 31 Ministers, the Commission and the social partners at European level; the Action Plan for the promotion of language learning and linguistic diversity [9], adopted by the Commission in July 2003 and based on the experience of the European Year of languages.
À la suite de l'adoption du programme Leonardo da Vinci II en avril 1999, un certain nombre d'initiatives politiques ont été lancées, qui ont eu un impact important sur la politique en matière de formation professionnelle et donc sur le programme Leonardo da Vinci II: la stratégie de Lisbonne de mars 2000, qui accorde un rôle important à l'éducation et à la formation pour la réalisation de ses objectifs [4]; la communication de la Commission intitulée «Réaliser un espace européen de l'éducation et de formation tout au long de la vie» [5], qui établit un nouveau paradigme en matière d'éducation et de formation; le rapport du Conseil «Education» et de la Commission européenne sur les objectifs communs des systèmes d'éducation et de formation [6] et le programme de travail détaillé établi ultérieurement [7]; la résolution du Conseil de novembre 2002 sur le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels [8] élargie par la déclaration de Copenhague adoptée par 31 ministres, la Commission et les partenaires sociaux au niveau européen; le plan d'action pour la promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique [9], adopté par la Commission en juillet 2003 et basé sur l'expérience de l'Année européenne des langues.

4. The European Council may, at the same time or subsequently, adopt a decision amending paragraph 1 in order to extend the powers of the European Public Prosecutor's Office to include serious crime having a cross-border dimension and amending accordingly paragraph 2 as regards the perpetrators of, and accomplices in, serious crimes affecting more than one Member State.
4. Le Conseil européen peut, simultanément ou ultérieurement, adopter une décision modifiant le paragraphe 1 afin d'étendre les attributions du Parquet européen à la lutte contre la criminalité grave ayant une dimension transfrontière et modifiant en conséquence le paragraphe 2 en ce qui concerne les auteurs et les complices de crimes graves affectant plusieurs États membres.

(14.1) Where on any day after June 30, 1982 a benefit or loan is extended or continues to be extended as a consequence of the existence of a deferred profit sharing plan and that benefit or loan would be prohibited if the plan met the requirement for registration contained in paragraph 147(2)(k.1), the Minister may revoke the registration of the plan as of that or any subsequent day that is specified by the Minister in a notice given by registered mail to a trustee under the plan and to an employer of employees who are beneficiaries under the plan.
(14.1) Lorsque, à une date donnée après le 30 juin 1982, un avantage ou un prêt est accordé ou continue d’être accordé par suite de l’existence d’un régime de participation différée aux bénéfices et que cet avantage ou ce prêt serait interdit si le régime remplissait l’exigence relative à l’agrément visée à l’alinéa (2)k.1), le ministre peut retirer l’agrément du régime à compter de cette date ou de toute date ultérieure que précise le ministre dans un avis donné par courrier recommandé à un fiduciaire en vertu du régime et à un employeur dont les employés sont des bénéficiaires en vertu du régime.

Afterwards, it will be automatically extended for subsequent periods of one year, unless one of the parties notifies of its intention not to extend it.
Ensuite, il sera automatiquement prolongé pour des périodes successives d’un an, sauf si l’une des parties notifie de son intention de ne pas le prolonger.

For any subsequent cancellations, the period would be extended to five years.
Puis, pour toutes les annulations subséquentes, ce délai passerait à cinq ans.

2. Subject to Article 21, paragraph 2, this Agreement shall remain in force for a period of five (5) years from the date of its entry into force and shall automatically extend for subsequent periods of one (1) year unless one of the Parties notifies the other in writing through diplomatic channels, at least six (6) months in advance, of its intention not to extend this Agreement.
2. Sous réserve de l’article 21, paragraphe 2, le présent accord reste en vigueur pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de son entrée en vigueur et est automatiquement reconduit pour de nouvelles périodes d’un (1) an, sauf si une partie notifie à l’autre partie par écrit, par la voie diplomatique et moyennant un préavis de six (6) mois au moins, son intention de ne pas reconduire le présent accord.

It will automatically be extended for subsequent periods of one year unless one of the parties notifies the other of its intention not to extend the agreement.
Il sera automatiquement reconduit pour de nouvelles périodes d'un an, sauf si une partie notifie à l'autre partie son intention de ne pas le reconduire.

Now it seems clear that the privileges of the United Kingdom House of Commons extended to ban the use in subsequent criminal and possibly civil proceedings before the law courts of statements by members of Parliament or evidence given by witnesses in the House so as not to subject them to criminal or civil liability (1655) We've talked about, or I've heard talk about, whether the privilege is absolute and how far it extends.
Il semble clair que les privilèges conférés à la Chambre des communes du Royaume-Uni allaient jusqu'à interdire l'utilisation dans des poursuites ultérieures devant les tribunaux, au criminel comme au civil, des déclarations faites par les députés du Parlement ou des preuves soumises par des témoins à la Chambre afin qu'ils ne soient pas passibles de poursuites au criminel ou au civil (1655) Nous avons discuté ou entendu des discussions quant à savoir si le privilège est absolu et quelle est sa portée.

This 12% capital tax surcharge was introduced in the 1995 budget and extended in subsequent budgets.
Cette surtaxe sur le capital de 12 p. 100 avait été instituée dans le budget de 1995 et reportée dans les budgets subséquents.