Traduction de «expressly instructed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

blank instruction | do-nothing instruction | no-op instruction | no-operation instruction | null instruction | waste instruction | NO OP [Abbr.]
instruction ineffective | instruction sans effet

instruction book | instruction manual | instructions for use | operating instructions | set of instructions
manuel d'utilisation | mode d'emploi

carry out maintenance activities on ship devices following technical instructions | preserve ship technical equipment according to instructions | conduct maintenance activities on ship equipment following technical instructions | maintain vessel technical equipment according to instructions
entretenir les équipements techniques d'un navire conformément aux instructions

compose emergency instructions for handling of dangerous goods | supply written instructions on emergency handling of dangerous goods | provide written instructions on how to handle dangerous goods in an emergency | write emergency instructions for handling of dangerous goods
rédiger des instructions d'urgence pour la manutention de marchandises dangereuses

work instructions preparing | write work instructions | prepare instructions for work | prepare work instructions
rédiger des instructions de travail

branch instruction | control transfer instruction | jump instruction | transfer instruction
instruction de rupture de séquence | instruction de saut

expressly
de manière expresse

to prohibit expressly a data processing
s'opposer formellement à un traitement de données

except as expressly authorized by or under an Act of Parliament
sauf si une loi fédérale l'y autorise expressément

computer aided instruction | computer based instruction [ CBI | CAI ]
enseignement assisté par ordinateur [ EAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, even if the federal government and provincial governments in British Columbia and elsewhere were to expressly instruct their negotiators to go forth and replicate the Nisga'a Final Agreement elsewhere, this would be an impossible task.
De plus, même si le gouvernement fédéral et celui de la Colombie-Britannique ou des autres provinces donnaient l'ordre à leurs négociateurs d'aller de l'avant et de «reproduire» ailleurs l'Accord définitif Nisga'a, ce serait une tâche impossible.

Moreover, even if the federal and provincial governments were to expressly instruct their negotiators to go forth and replicate the Nisga'a Final Agreement elsewhere in the province, this would be an impossible task.
De plus, même si les gouvernements fédéral et provincial devaient enjoindre leurs négociateurs de reprendre le modèle l'Accord définitif nishga et de le reproduire ailleurs dans la province, leur tâche serait impossible.

2. Member States shall require that, in the case of a client limit order in respect of shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue which are not immediately executed under prevailing market conditions, investment firms are, unless the client expressly instructs otherwise, to take measures to facilitate the earliest possible execution of that order by making public immediately that client limit order in a manner which is easily accessible to other market participants.
2. Les États membres exigent que, dans le cas d'un ordre à cours limité qui est passé par un client concernant des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou négociées sur une plate-forme de négociation et qui n'est pas exécuté immédiatement dans les conditions prévalant sur le marché, les entreprises d'investissement prennent, sauf si le client donne expressément l'instruction contraire, des mesures visant à faciliter l'exécution la plus rapide possible de cet ordre, en le rendant immédiatement public sous une forme aisément accessible aux autres participants du marché.

2. Member States shall require that, in the case of a client limit order in respect of shares admitted to trading on a regulated market which are not immediately executed under prevailing market conditions, investment firms are, unless the client expressly instructs otherwise, to take measures to facilitate the earliest possible execution of that order by making public immediately that client limit order in a manner which is easily accessible to other market participants.
2. Les États membres exigent que, dans le cas d'un ordre à cours limité qui est passé par un client concernant des actions admises à la négociation sur un marché réglementé et qui n'est pas exécuté immédiatement dans les conditions prévalant sur le marché, les entreprises d'investissement prennent, sauf si le client donne expressément l'instruction contraire, des mesures visant à faciliter l'exécution la plus rapide possible de cet ordre, en le rendant immédiatement public sous une forme aisément accessible aux autres participants du marché.

The private plaintiff states that a client of many years’ standing had already terminated its contract for that reason. Since, according to the plaintiff, Mr Martin is aware that, in reality, the plaintiff is not responsible for any errors in accounting for the secretarial assistance allowance, but, rather, that costs were charged as expressly instructed by Mr Martin himself, he has committed commercial defamation and should be punished accordingly.
Un mandataire de la société, qui recourait à ses services depuis des années, a déjà mis fin, pour ces raisons, à sa relation contractuelle avec la partie civile. Dans la mesure où, selon la partie civile, M. Hans-Peter Martin savait qu'en réalité, ce n'était pas la partie civile qui était responsable d'erreurs dans l'imputation comptable de l'indemnité de secrétariat, mais que cette imputation avait été effectuée, dans la forme où elle l'a été, sur instruction expresse de M. Hans-Peter Martin, celui-ci a commis une infraction réunissant les éléments objectifs et subjectifs constitutifs du délit d'atteinte à la réputation d'autrui, et doit, de ce fait être sanctionné de manière proportionnée.

EPSO argued that applicants had had enough time to register and, in view of possible technical difficulties, had been expressly instructed not to wait until the last few days before the closing date.
L'OESP a répondu que les candidats avaient eu assez de temps pour s'inscrire et qu'en raison de la possibilité de survenance de problèmes techniques, ils avaient été expressément enjoints à ne pas attendre les derniers jours précédant la date limite.

4. Member States shall require that, in the case of a client limit order for shares which cannot be immediately executed under prevailing market conditions, investment firms are, unless the client expressly instructs otherwise, to take measures to facilitate the earliest possible execution of that order by making public immediately the client limit order, in particular by forwarding the client limit order to a regulated market or MTF or by some other means which ensures that it is easily accessible to other market participants.
4. Les États membres exigent que, dans le cas d'un ordre limité portant sur des actions qui est passé par un client et qui ne peut être exécuté sans délai dans les conditions prévalant sur le marché, les entreprises d'investissement prennent, sauf si le client donne expressément l'instruction contraire, des mesures visant à faciliter l'exécution la plus rapide possible de cet ordre, en rendant immédiatement public l'ordre limité, notamment en le transmettant à un marché réglementé ou à une MTF ou par un autre moyen garantissant qu'il soit aisément accessible aux autres participants du marché.

Experience in combating fraud and in clearing the accounts of the EAGGF Guarantee Section shows the need to pay much greater attention to two aspects: - the checks to be carried out by Member States in order to prevent fraud; - the consequences which must ensue from the detection of undue payments (penalties). The Commission hopes that the Council will cooperate with it in tightening up the Community rules with regard to fraud and is requesting that the representatives of the Member States in the various Council and Commission bodies where provisions to this effect are put forward be expressly instructed to adopt them wherever possible.
L'expérience acquise aussi bien dans la lutte contre la fraude qu'en matière d'apurement des comptes du FEOGA-Garantie, montre qu'il est nécessaire de porter une attention nettement plus grande sur deux sujets : - les contrôles à effectuer par les Etats membres afin de prévenir des fraudes; - les conséquences qui doivent résulter de la détection des paiements indus (sanctions); La Commission attend du Conseil qu'il collabore au renforcement des dispositions communautaires en matière de fraude et demande que les représentants des Etats membres, dans les différentes instances du conseil ou de la Commission où leur sont présentées de telles dispositions, soient expressément ...[+++]ss=yellow2> instruits pour qu'il les adopte autant que faire se peut.

The Commission hopes that the Council will cooperate with it in tightening up the Community provisions with regard to fraud and is requesting that the representatives of the Member States, in the various Council and Commission bodies where such provisions are put forward, be expressly instructed to adopt them in so far as is possible.
La Commission attend du Conseil qu'il collabore au renforcement des dispositions communautaires en matière de fraude et demande que les représentants des Etats membres, dans les différentes instances du Conseil ou de la Commission où leur sont présentées de telles dispositions, soient expressément instruits pour qu'il les adopte autant que faire se peut.