Traduction de «expressly has them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.

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attirer des joueurs

Convention on the Accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters and to the Protocol on its Interpretation by the Court of Justice with the Adjustments made to them by ..... (earlier Conventions on accession to them)
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par .... (les précédentes Conventions d'adhésion à ces deux actes)

This syndrome is characterised by generalised hypotonia, psychomotor deficit, congenital ataxia and recurrent bronchopulmonary infections. It has been described in seven males from three generations of a family. Five of them died during the first yea
syndrome neurodégénératif lié à l'X type Bertini

any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark
toute personne expressément autorisée par le titulaire

polish dental restoration | polish of restorations according to dentist's directions | maintain restorations by polishing them | polish dental restorations
effectuer le polissage des restaurations dentaires

enable persons in need of assistive technology to use them | provide assistive-technlogy | provide assistive technologies | provide assistive technology
fournir des technologies d’assistance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For Canada, “laws of the country of residence” can only refer to laws of the provinces and territories, because the Constitution has expressly given them full jurisdiction over adoption.
Pour le Canada, la référence au droit du pays, «laws of country of residence», ne peut que référer aux lois des provinces et territoires, puisque la Constitution leur a expressément délégué toute juridiction en matière d'adoption.

Those conditions and the decisions referred to in this paragraph shall become binding only if the regulatory body has expressly approved them.
Ces conditions et les décisions visées au présent paragraphe ne deviennent contraignantes que si l'organe de contrôle les a expressément approuvées.

Where a participant fails to comply with its obligations regarding the technical implementation of the action, the other participants shall comply with the obligations without any additional Union funding unless the Commission or the relevant funding body expressly relieves them of that obligation.
Lorsqu'un participant ne s'acquitte pas de ses obligations en ce qui concerne la mise en œuvre technique de l'action, les autres participants respectent les obligations sans aucun financement complémentaire de l'Union, à moins que la Commission ou l'organisme de financement compétent ne les décharge expressément de cette obligation.

Where a participant fails to comply with its obligations regarding the technical implementation of the action, the other participants shall comply with the obligations without any additional Union funding unless the Commission or funding body expressly relieves them of that obligation.
Lorsqu'un participant ne s'acquitte pas de ses obligations en ce qui concerne la mise en œuvre technique de l'action, les autres participants se conforment aux obligations sans aucun financement complémentaire de l'Union, à moins que la Commission ou l'organisme de financement ne les décharge expressément de ces obligations.

4. Where a participant fails to comply with its obligations regarding the technical implementation of the indirect action , the other participants shall comply with the grant agreement without any complementary Community contribution unless the Commission expressly relieves them of that obligation.
4. Lorsqu'un participant ne s'acquitte pas de ses obligations en ce qui concerne la mise en œuvre technique de l'action indirecte , les autres participants se conforment à la convention de subvention sans contribution complémentaire de la Communauté, à moins que la Commission ne les décharge expressément de cette obligation.

Under the current regime, with the present code, in fact all ministerial staff are excluded unless their minister directly or expressly has them included for the purpose of the cooling-off period.
Dans le régime actuel, c'est-à-dire en vertu du code actuel, le personnel ministériel est exclu de ces dispositions à moins que le ministre ne lui impose expressément une période de restriction.

Members of special negotiating bodies or of European Works Councils and any experts who assist them will not be authorized to reveal any information which has expressly been provided to them in confidence.
Les membres du groupe spécial de négociation et du comité d'entreprise européen, ainsi que les experts qui les assistent éventuellement, ne seront pas autorisés à révéler à des tiers les informations qui leur ont été expressément communiquées à titre confidentiel.

The common position furthermore provides that: - members of special negotiating bodies or of European Works Councils and any experts who assist them will not be authorized to reveal any information which has expressly been provided to them in confidence; - Community-scale undertakings or Community-scale groups of undertakings in which there is already an agreement applicable to all employees providing for the transnational information and consultation of employees, will not be subject to the obligations arising from the Directive.
La position commune prévoit en outre que: - les membres du groupe spécial de négociation et du comité d'entreprise européen, ainsi que les experts qui les assistent éventuellement, ne seront pas autorisés à révéler à des tiers les informations qui leur ont été expressément communiquées à titre confidentiel ; - les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire dans lesquels il existe déjà un accord applicable à l'ensemble des travailleurs, prévoyant une information et une consultation transnationale des travailleurs, ne seront pas soumis aux obligations de la directive.

Subject to this restriction, he should be able to : - concentrate his activities, and thus his advertising, on a given brand or on a particular model, provided that he expressly adds an appropriate disclaimer indicating that he is not a reseller, but acts as an intermediary offering his services; - provide full information on the price which he can obtain, making it clear that the price indicated is his best estimate; - display cars which have been bought by his clients using his services, or a particular type or model which he can obtain for them, provided that he expressly and visibly makes it clear that he is acting as an intermediary offering his services and not as a reseller, and that types or models which he displays are not for sale.
Dans cette limite, il devrait être en mesure : - de concentrer ses activités, et donc sa publicité, sur une marque donnée ou sur un modèle précis, à condition qu'il ajoute expressément une mise en garde appropriée pour indiquer sans équivoque qu'il n'est pas un revendeur mais qu'il agit comme intermédiaire prestataire de services; - de fournir toute information sur le prix qu'il peut obtenir, tout en indiquant qu'il s'agit de sa meilleure estimation; - d'exposer des véhicules automobiles que ses clients ont achetés par l'intermédiaire de ses services, ou un type ou un modèle particulier qu'il peut obtenir pour eux, à condition qu'il indique de manière expresse et visible qu'il agit en tant qu'intermédiaire prestataire de services et non en tant que revendeur et que les types ou les modèles qu'il expose ne sont pas à vendre.