Vertaling van "exporters thus covering " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

export-import cover ratio | rate of cover of imports by exports
couverture des importations par les exportations | taux de couverture des importations par les exportations

products covered by a single transport document covering their shipment from the exporter to the consignee
produits transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire

Manufacturer's Declaration for Export of Food Products Manufactured in Canada [ Manufacturer's Certificate to Cover Exports of Food Products Offered for Sale in Canada ]
Déclaration du fabricant touchant les exportations de produits alimentaires fabriqués au Canada [ Certificat du fabricant touchant les exportations de produits alimentaires offerts en vente au Canada ]

cover ratio | import-export coverage
taux de couverture (des importations par les exportations)

export cover ratio
rapport des exportations aux importations

percentage of imports covered by exports
pourcentage de couverture des importations par les exportations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thus exports of timber products covered by Annex I without an export licence are prohibited.
Les exportations de bois et de produits dérivés couverts par l'annexe I sans certificat d'exportation sont donc interdites.

It thus allows for the State supported insurance or reinsurance to be provided in line with the State aid rules during the crisis subject to the following: a Member State should demonstrate the lack of coverage in the market for the provision of short-term export-credit insurance to the exporters by providing sufficient evidence of the unavailability of cover for the risk in the private insurance market, the scheme is open to all operators and the State charges a price in line with the one that would be charged by private operators for the risks covered (in case practice this provision was interpreted that the State by covering residual risk should apply a higher fee).
Elle permet donc, durant une période de crise, d'accorder une couverture d'assurance ou de réassurance garantie par l'État conformément aux dispositions sur les aides d'État, aux conditions suivantes: l'État membre doit démontrer que la couverture d'assurance-crédit à l'exportation à court terme n'est pas disponible, pour les exportateurs, sur le marché de l'assurance privée, en fournissant des preuves suffisantes de cette indisponibilité; en outre, le système doit être ouvert à tous les opérateurs et le taux des primes appliqué par l'État doit être conforme à celui pratiqué par les opérateurs privés pour les risques couverts (dans la pratique décisionnelle, cette disposition a été interprétée en ce sens que l'État, dans la mesure où il couvre un risque résiduel, devrait appliquer une commission plus élevée).

Thus, the Notice of initiation already contained elements indicating to the importer or exporting producer of castings made of ductile iron of a kind to cover or give access to ground or sub-surface systems that ductile castings could be covered by the investigation.
Donc, l’avis d’ouverture contenait déjà des éléments indiquant à l’importateur ou au producteur-exportateur de pièces en fonte ductile d’un type utilisé pour couvrir et/ou donner accès à la surface ou aux systèmes souterrains que les pièces en fonte ductile pouvaient faire l’objet de l’enquête.

That notification should contain a market report demonstrating the unavailability of cover for the risks in the private insurance market by producing evidence thereof from two large, well-known international private export-credit insurers as well as a national credit insurer, thus justifying the use of the escape clause.
Cette notification doit contenir un rapport démontrant que la couverture nécessaire pour les risques n'est pas disponible sur le marché de l'assurance privée et justifiant ainsi le recours à cette clause (la preuve en étant apportée par deux grands organismes privés internationaux de renom pratiquant l'assurance-crédit à l'exportation et d'un organisme d'assurance national).

Thus, if a waste is listed in Part 1, a check must be made to ascertain whether it is listed in List A or in List B. Only if a waste is not listed in either List A or List B of Part 1, must a check be made to ascertain whether it is listed either among the hazardous waste listed in Part 2 (i.e. types of waste marked with an asterisk) or in Part 3, and if this is the case, it is covered by the export prohibition.
Ainsi, si des déchets figurent dans la partie 1, il faut vérifier s'ils figurent sur la liste A ou B. Ce n'est que lorsque des déchets ne se trouvent ni sur la liste A ni sur la liste B de la partie 1 qu'il faut vérifier s'ils figurent parmi les déchets dangereux énumérés à la partie 2 (c'est-à-dire les déchets marqués d'un astérisque) ou à la partie 3. Si tel est le cas, ils sont soumis à l'interdiction d'exporter.

[1] These exports concern all tariff lines covering dual-use goods, and thus include also goods that are strictly speaking not dual-use ones.
[1] Ces exportations concernent toutes les lignes tarifaires couvrant des biens à double usage et de ce fait incluent aussi des biens qui ne sont pas à strictement parler à double usage.

Thus, if a waste is listed in part 1, a check must be made to ascertain whether it is listed in List A or in List B. Only if a waste is not listed in either List A or List B of part 1, must a check be made to ascertain whether it is listed either among the hazardous waste listed in part 2 (i.e. types of waste marked with an asterisk) or in part 3, and if this is the case, it is covered by the export prohibition.
Ainsi, si des déchets figurent dans la partie 1, il faut vérifier s'ils figurent dans la liste A ou B. Ce n'est que lorsque des déchets ne se trouvent ni dans la liste A ni dans la liste B de la partie 1 qu'il faut vérifier s'ils figurent parmi les déchets dangereux énumérés à la partie 2 (c'est-à-dire les déchets marqués d'un astérisque) ou à la partie 3. Si tel est le cas, ils sont soumis à l'interdiction d'exporter.

Thus, if a waste is listed in List A of part 1, it is covered by the export prohibition.
Ainsi, si des déchets figurent dans la partie 1, liste A, ils sont soumis à l'interdiction d'exporter.

Thus, if a waste features in part 1, one has to check if it is enumerated in List A or in List B. Only if a waste does not feature in either List A or List B of part 1, one has to check if it features among the hazardous waste of part 2 or in part 3 and if this is the case it is covered by the export ban.
Ainsi, si des déchets se trouvent dans la partie 1, il faut vérifier s'ils figurent dans la liste A ou B. Ce n'est que lorsque des déchets ne se trouvent ni dans la liste A ni dans la liste B de la partie 1 qu'il faut vérifier s'ils figurent parmi les déchets dangereux énumérés à la partie 2 ou à la partie 3. Si tel est le cas, ils sont soumis à l'interdiction d'exporter.