Traduction de «exporters shall remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the ... aid shall remain payable
l'aide .....reste acquise

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

the Court shall remain permanently in session
la Cour demeure en fonction d'une manière permanente

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]
Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where measures are repealed for individual exporters, but not for the country as a whole, such exporters shall remain subject to the proceedings and may, automatically, be reinvestigated in any subsequent review carried out for that country pursuant to this Article.
Lorsque des mesures sont abrogées pour des exportateurs individuels, mais non pour l'ensemble du pays, ces exportateurs restent soumis à la procédure et peuvent automatiquement faire l'objet d'une nouvelle enquête lors de tout réexamen ultérieur effectué pour ledit pays en vertu du présent article.

4. Where measures are repealed for individual exporters, but not for the country as a whole, such exporters shall remain subject to the proceedings and may be reinvestigated in any subsequent review carried out for that country pursuant to this Article.
4. Lorsque des mesures sont abrogées pour des exportateurs individuels, mais non pour l'ensemble du pays, ces exportateurs restent soumis à la procédure et peuvent faire l'objet d'une nouvelle enquête lors de tout réexamen effectué pour ledit pays en vertu du présent article.

Where measures are repealed for individual exporters, but not for the country as a whole, such exporters shall remain subject to the proceeding and may, automatically, be reinvestigated in any subsequent review carried out for that country pursuant to this Article".
Lorsque des mesures sont abrogées pour des exportateurs individuels, mais non pour l'ensemble du pays, ces exportateurs restent soumis à la procédure et peuvent automatiquement faire l'objet d'une nouvelle enquête lors de tout réexamen effectué pour ledit pays en vertu du présent article".

(4) Where a portion of the export quota remains available to be allotted after the process described in subsection (3) has been completed, the Commission shall allot the portion by repeating the process described in that subsection, drawing from the remaining applications, until no applications remain.
(4) S’il reste une partie non attribuée au terme de la procédure prévue au paragraphe (3), la Commission répète la procédure à l’égard des demandes qui n’ont pas encore été choisies, et ce, jusqu’à épuisement de celles-ci.

(5) Where a portion of the export quota remains available to be allotted after the process described in subsection (4), the Commission shall allot the portion to eligible exporters, prorated on the basis of the portion of their respective export entitlements held on December 31 of the previous year that they utilized in that year.
(5) S’il reste toujours une partie non attribuée au terme de la procédure prévue au paragraphe (4), la Commission la répartit entre chaque exportateur admissible en proportion de la partie de son contingent individuel d’exportation au 31 décembre de l’année précédente qu’il a utilisée pendant cette année.

Where measures are repealed for individual exporters, but not for the country as a whole, such exporters shall remain subject to the proceeding and may, automatically, be reinvestigated in any subsequent review carried out for that country pursuant to this Article.
Lorsque des mesures sont abrogées pour des exportateurs individuels, mais non pour l'ensemble du pays, ces exportateurs restent soumis à la procédure et peuvent automatiquement faire l'objet d'une nouvelle enquête lors de tout réexamen effectué pour ledit pays en vertu du présent article.

9 (1) Where, after the process set out in subparagraph 5(a)(iii) or paragraph 7(2)(d) or 8(2)(c) has been completed, a portion of the export quota still remains available to be allotted, the Commission shall invite any person, other than an eligible exporter, to submit, within such period as the Commission determines, an application for export entitlement.
9 (1) Si au terme de la procédure prévue au sous-alinéa 5a)(iii) ou aux alinéas 7(2)d) ou 8(2)c) le contingent global d’exportation n’a pas été entièrement attribué, la Commission invite toute personne, autre qu’un exportateur admissible, à lui présenter une demande de contingent individuel d’exportation dans le délai qu’elle fixe.

For the same proceeding, there shall be immediate termination where it is determined that the margin of dumping is less than 2 %, expressed as a percentage of the export price, provided that it is only the investigation that shall be terminated where the margin is below 2 % for individual exporters and they shall remain subject to the proceeding and may be reinvestigated in any subsequent review carried out for the country concerned pursuant to Article 11.
Ces mêmes procédures sont immédiatement clôturées lorsqu'il a été établi que la marge de dumping, en pourcentage des prix à l'exportation, est inférieure à 2 %, étant entendu que seule l'enquête est clôturée lorsque la marge est inférieure à 2 % pour des exportateurs individuels et que ceux-ci restent soumis à la procédure et peuvent faire l'objet d'une nouvelle enquête lors de tout réexamen ultérieur effectué pour le pays concerné en vertu de l'article 11.

However, Member States shall carry out official controls on feed and food imported in accordance with the approval referred to in paragraph 1 so as to ensure that the pre-export checks carried out in the third country remain effective.
Néanmoins, les État membres procèdent à des contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires importés conformément à l'homologation visée au paragraphe 1 afin de s'assurer que les contrôles avant exportation effectués dans le pays tiers demeurent efficaces.