Vertaling van "export financing loan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

export financing loan
prêt de financement à l'exportation

export adjustment loan
prêt à l'ajustement des exportations

directly financed loan scheme [ directly financed student loan regime ]
régime de prêts à financement direct [ programme de prêts directement financés | régime de financement direct des prêts aux étudiants ]

export production loan for contracts
prêt pour financement de contrats d'exportation

export adjustment loan | EAL
prêt à l'ajustement des exportations

(b) interest arising in Canada and paid to a resident of Poland shall be taxable only in Poland if it is paid in respect of a loan made, guaranteed or insured by an export financing organization that is wholly owned by the State of Poland, or a credit extended, guaranteed or insured by an export financing organization that is wholly owned by the State of Poland;
b) les intérêts provenant du Canada et payés à un résident de la Pologne ne sont imposables qu’en Pologne s’ils sont payés relativement à un prêt fait, garanti ou assuré, ou relativement à un crédit consenti, garanti ou assuré, par un organisme de financement des exportations appartenant en totalité à l’État de la Pologne;

(a) Provide an improved export financing and loan guarantee program similar to the Title XI program in the United States, to enable owners and shipyards to obtain long-term financing with attractive terms and credit guarantees, accessible for both domestic and exported vessels built in Canadian shipyards.
a) de mettre sur pied un programme amélioré de prêt et de financement des exportations, semblable au programme Title XI des États-Unis, afin de permettre aux armateurs et aux chantiers navals d'obtenir un financement à long terme assorti de conditions et de garanties de crédit intéressantes, dont les chantiers navals canadiens pourront se prévaloir tant pour les navires exportés que pour ceux produits pour le Canada;

These are, in short: exclusion of new construction ships built in Canadian shipyards from the present Revenue Canada leasing regulations; provision of an improved export financing and loan guarantee program similar to the Title XI program in the U.S.; provision of a refundable tax credit to Canadian shipowners and shipbuilders; and finally, modification of NAFTA or signature of a bilateral agreement with the U.S. in order to eliminate the provisions of the Jones Act which markedly disadvantage Canadian shipbuilders over their American counterparts.
En résumé, ces mesures visent à exclure les nouveaux navires construits dans les chantiers maritimes canadiens des règlements en matière de crédit-bail de Revenu Canada, à créer un programme de financement pour l'industrie de la construction navale semblable au programme «Title Eleven» en vigueur aux États-Unis, à mettre sur pied un crédit d'impôt remboursable pour les constructeurs et les armateurs de navires et, enfin, à modifier l'ALENA ou à conclure une entente bilatérale avec les États-Unis pour mettre fin aux dispositions de la loi Jones qui défavorisent nettement les constructeurs canadiens par rapport à leurs vis-à-vis américains.