Traduction de «export duty payable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duty on exportation | duty on exports | export duty
droit à l'exportation | droits de sortie

remission of export duties
remise à l'exportation

post-clearance recovery of import duties or export duties
recouvrement a posteriori des droits à l'importation ou des droits à l'exportation

duty payable when the product is made available for consumption
droit exigible lors de l'expédition à la consommation

If a single guarantee has not been released, it may also be used, within the limits of the secured amount, for the recovery of amounts of import or export duty and other charges payable following post-release control of those goods.
Lorsqu'une garantie unique n'a pas été libérée, elle peut également être employée, dans les limites du montant garanti, aux fins du recouvrement des montants de droits à l'importation ou à l'exportation et des autres impositions exigibles à la suite d'un contrôle a posteriori des marchandises considérées.

If the guarantee has not been released, it may also be used, within the limits of the secured amount, for the recovery of amounts of import or export duty and other charges payable following post-release control of those goods.
Lorsque la garantie n'a pas été libérée, elle peut également être employée, dans les limites du montant garanti, aux fins du recouvrement des montants de droits à l'importation ou à l'exportation et des autres impositions exigibles à la suite d'un contrôle a posteriori des marchandises considérées.

15. Insists, furthermore, that an agreement be reached soon on the level of duties payable on exports of raw timber from the Russian Federation to the EU; regrets that Russia did not honour its commitment to phase out Siberian overflight payments, and calls on Russia to sign the agreement reached on this issue at the summit in Samara;
15. demande, en outre, qu'un accord soit rapidement conclu à propos du niveau des droits de douane à l'exportation vers l'Union de bois d'œuvre venant de la Fédération de Russie ; regrette que la Russie n'ait pas honoré son engagement de mettre fin progressivement aux paiements de droits pour le survol de la Sibérie et invite la Russie à signer l'accord conclu sur cette question lors du sommet de Samara;

Under this principle, the customs duty payable on the textiles would provide the Chinese exporter with a customs credit that would be deductible on his purchases in Europe.
Selon ce principe, le droit de douane qui frapperait le textile ouvrirait à l’exportateur chinois un crédit douanier déductible, déductible sur ses achats en Europe.

A similar procedure also applies to goods subject to specific Community measures in relation to their export (refunds payable under the common agricultural policy or drawback, remission or repayment of duty).
Un régime similaire s'applique aux marchandises soumises à des mesures communautaires spécifiques liées à leur exportation (restitutions au titre de la politique agricole commune ou ristourne, remise ou remboursement de droits).