Traduction de «explanatory statement which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Explanatory Memorandum | Explanatory Statement
Exposé des motifs

explanatory statement | explanation from the Federal Council | explanatory pamphlet
Explications du Conseil fédéral | explications destinées aux électeurs | brochure des Explications du Conseil fédéral | explications | brochure explicative

explanatory statement
exposé des motifs

figures and explanatory statement
données chiffrées et commentaire

explanatory statement of the report
exposé des motifs d'un rapport

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]
État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

explanatory notes, supplying additional information not contained in the body of the financial statements which is necessary for a true and fair view.
les notes explicatives qui fournissent des informations supplémentaires qui ne sont pas présentées dans le corps des états financiers mais qui sont nécessaires à une image fidèle.

That statement shall be preceded by a black symbol which shall be selected by the Commission following a recommendation of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee by 2 January 2012, and shall be followed by an appropriate standardised explanatory sentence.
Cette mention est précédée d’un symbole noir, qui est choisi par la Commission sur recommandation du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance avant le 2 janvier 2012, et elle est suivie d’une phrase explicative standard appropriée.

That statement shall be preceded by a black symbol which shall be selected by the Commission by 2 July 2013, following a recommendation of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, and shall be followed by an appropriate standardised explanatory sentence.
Cette mention est précédée d'un symbole noir, qui est choisi par la Commission au plus tard le 2 juillet 2013 sur recommandation du comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, et elle est suivie d'une phrase explicative standard appropriée.

(b)explanatory notes, supplying additional information not contained in the body of the financial statements which is necessary for a true and fair view.
b)les notes explicatives qui fournissent des informations supplémentaires qui ne sont pas présentées dans le corps des états financiers mais qui sont nécessaires à une image fidèle.

The explanatory notes shall be presented with cross references to the items in the financial statements to which they relate and in the same order of presentation.
Les notes explicatives sont présentées par référence croisée aux postes des états financiers auxquels elles se rapportent et dans le même ordre de présentation.

(b) explanatory notes, supplying additional information not contained in the body of the financial statements which is necessary for an accurate picture;
b) les notes explicatives qui fournissent des informations supplémentaires qui ne sont pas présentées dans le corps des états financiers mais qui sont nécessaires à une image fidèle;