Traduction de «explanations and justice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

explanation facility [ explanation subsystem | explanation component ]
module d'explications [ justificateur | module d'explication ]

dynamic explanation | dynamic theory | dynamical explanation | dynamical theory
explication par la dynamique | explication par la mécanique | hypothèse dynamique | hypothèse mécanique

explanation component | explanation facility | justifier
module d'explication | outil d'explication de raisonnement

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

dynamical theory [ dynamic theory | dynamical explanation | dynamic explanation ]
hypothèse dynamique [ hypothèse mécanique | explication par la dynamique | explication par la mécanique ]

explanation [ explanation of an entry ]
libellé [ libellé explicatif | note explicative ]

Person consulting for explanation of investigation findings
Sujet consultant pour explications des résultats d'examen

Has explanation
a pour explication

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]
Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

explanation of voting [ declaration of vote ]
déclaration de vote [ explication de vote ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In all of her evidence before the committees of the Senate and the House of Commons, the Minister offered only one explanation. The explanation is most exhaustively set out in her response, to a question posed by Mr. Michel Bellehumeur during the former Minister's appearance before the Justice and Human Rights Committee on October 18, 2001.
Dans tous ses témoignages devant les comités du Sénat et de la Chambre des communes, la ministre n'a donné qu'une explication, explication qu'elle énonce plus exhaustivement dans sa réponse à une question posée par M. Michel Bellehumeur lorsqu'elle s'est présentée devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, le 18 octobre 2001.

Senator Andreychuk: The difficulty that I have in your explanation of what you are trying to do this time, as opposed to what you did with the Young Offenders Act, is your explanations of what is wrong in the Young Offenders Act was exactly the same kind of scenario that I heard from the ministry of justice when we were going from the Juvenile Delinquents Act to the Young Offenders Act.
Le sénateur Andreychuk: Lorsque vous expliquez ce que vous essayez de faire cette fois-ci et ce qui le distingue de ce que vous avez fait pour la Loi sur les jeunes contrevenants, j'ai des difficultés à accepter ce que vous dites des défauts de cette loi car vous répétez exactement ce qu'avait dit le ministère de la Justice au moment de l'abrogation de la Loi sur les jeunes délinquants et de son remplacement par la Loi sur les jeunes contrevenants.

There is no real explanation for the difference between military justice and civilian justice.
Il n'existe pas vraiment d'explications quant à la différence qui existe entre la justice militaire et la justice civile.

5. Points out also that the Court of Auditors found in 2009 that the Court of Justice had failed to anticipate the expiry of a framework contract; takes note of the explanations given by the Court of Justice in its Annual Activity Report for 2010 concerning the legality of the procedure used; notes that the reinforced management of data on contracts in the SAP integrated management system (budgetary and financial management tool) should prevent the occurrence of such situations in future;
5. rappelle également que la Cour des comptes a relevé, en 2009, que la Cour de justice n'avait pas anticipé l'expiration d'un contrat-cadre; note les explications fournies par la Cour de justice dans son rapport annuel d'activités 2010 concernant la légalité de la procédure choisie; note que le renforcement de la gestion des données relatives aux contrats dans le système intégré de gestion SAP (outil de gestion budgétaire et financière) devrait permettre d'éviter une telle situation dans l'avenir;

5. Points out also that the Court of Auditors found in 2009 that the Court of Justice had failed to anticipate the expiry of a framework contract; takes note of the explanations given by the Court of Justice in its Annual Activity Report for 2010 concerning the legality of the procedure used; notes that the reinforced management of data on contracts in the SAP integrated management system (budgetary and financial management tool) should prevent the occurrence of such situations in future;
5. rappelle également que la Cour des comptes a relevé, en 2009, que la Cour de justice n'avait pas anticipé l'expiration d'un contrat-cadre; note les explications fournies par la Cour de justice dans son rapport annuel d'activité 2010 concernant la légalité de la procédure choisie; note que le renforcement de la gestion des données relatives aux contrats dans le système intégré de gestion SAP (outil de gestion budgétaire et financière) devrait permettre d'éviter une telle situation dans l'avenir;

To discuss only those aspects would, however, be less than generous towards those who rightly call for explanations and justice in face of dreadful tragedies such as the one that occurred a few days ago in Turin, to which Mr Panzeri referred a moment ago.
Toutefois, discuter uniquement de ces éléments ne serait pas généreux pour ceux qui demandent à juste titre des explications et la justice à la suite de terribles tragédies comme celle qui s’est produite il y a quelques jours à Turin, et à laquelle a fait référence M. Panzeri il y a quelques instants.

In his inquiry into Option Canada, Justice Grenier found explanations for $11 million, so there is still $20 million as yet without explanation.
Lors de son enquête sur Option Canada, le juge Grenier a pu expliquer 11 millions de dollars.

The very credibility of the European Union as an area of freedom, security and justice is at stake. Since that is your responsibility, you cannot rely on explanations given by others.
La crédibilité de l’Union européenne elle-même, en tant qu’espace de liberté, de sécurité et de justice, est en jeu. Dès lors que la question relève de votre responsabilité, vous ne pouvez faire confiance aveuglément aux explications données par d’autres acteurs.

I want to remind the House that the conditions for any specific measures must be in line with both Community law and national law, in particular national labour law. We do not have flexibility in explanation of Community legislation, that is the Court of Justice’s responsibility.
- (EN) Je tiens à rappeler à cette Assemblée que les conditions pour que toute mesure spécifique soit prise doivent être conformes à la législation communautaire et à la législation nationale, et notamment à la législation nationale en matière d’emploi. Nous ne disposons d’aucune marge de manœuvre pour interpréter la législation communautaire, cette responsabilité incombe à la Cour de justice.

There are two possible explanations: - In its judgments of 20 November 1991 (Francovich and Bonifaci), the Court of Justice held that individuals are entitled to demand that the Member State make good damage which they sustained as a result of the Member State's failure to transpose a Directive and laid down the following conditions for its application: the result to be achieved by the Directive must include the conferment of rights on individuals, these rights must be identifiable on the basis of the Directive and there must be a causal link between the infringement of the Member State's obligation and the damage sustained; - the new Article 171 of the Treaty laid down in the Treaty on European Union will allow the Court, once the Treaty has entered into force, to impose a lump sum or penalty payment on a Member State which fails to comply with a judgment of the Court of Justice.
Deux éléments ont peut-être contribué à l'amorce d'une évolution positive: - par ses arrêts du 20 novembre 1991 (arrêts Francovitch et Bonifaci), la Cour de justice a posé le principe de l'obligation pour les Etats membres d'indemniser les particuliers qui subissent un préjudice du fait de la non application d'une directive, et a fixé les conditions suivantes pour son application : que le résultat prescrit par la directive comporte l'attribution de droits au profit de particuliers; que le contenu de ces droits puisse être identifié sur la base des dispositions de la directive; que l'existence d'un lien de causalité entre la violation de l'obligation qui incombe à l'Etat et le dommange subi par les personnes lésées soit rapportée; - le nouvel article 171 du traité sur l'Union européenne permettra à la Cour, dès l'entrée en vigueur du Traité, d'infliger le paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte à l'Etat membre qui, condamné une première fois pour un manquement à ses obligations, ne s'est pas conformé à l'arrêt de la Cour.