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Vertaling van "explained in recital 32 above " (Engels → Frans) :

Furthermore, the Commission considered that the sample as initially selected was fully representative and provided sufficient coverage in terms of product types as explained in recital (13) above.

En outre, la Commission a estimé que l'échantillon initialement sélectionné était tout à fait représentatif et offrait une couverture suffisante en termes de types de produits, comme expliqué au considérant 13.


As explained at recital (121) above average prices do not necessarily form a fair or meaningful basis for price comparisons.

Comme cela a été expliqué au considérant 121, les prix moyens ne constituent pas nécessairement une base satisfaisante ou significative pour la comparaison des prix.


The Commission noted that its assessment is not only vocal on the similarities between the undertaking offer and an option being considered at a stage of the investigation, in recital 15 above it points to and summarises the part of the definitive Regulation explaining why that option was rejected.

La Commission a indiqué que son évaluation n'insiste pas seulement sur les similitudes entre l'offre d'engagement et une option envisagée à un stade de l'enquête, mais qu'au considérant 15 ci-dessus, elle souligne et résume la partie du règlement définitif expliquant les raisons pour lesquelles cette option a été rejetée.


In recital (115) above it is further explained that a 3 % drop in consumption occurred during the period considered, and that this drop was mainly due to the decline in investment in the oil and gas industry, which is the most important user industry for the product concerned, since 2015.

Au considérant 115, il est expliqué, en outre, que la consommation a diminué de 3 % au cours de la période considérée et que cette baisse est due principalement au recul des investissements dans l'industrie pétrolière et gazière — première industrie utilisatrice du produit concerné — depuis 2015.


As explained in recital 32 above, given that the supply to other third country markets, not under measures, is already ensured by companies that are present in those markets, any spare capacity available in the PRC would likely be used to export the product concerned to the Union market.

Comme expliqué au considérant 32, étant donné que l’offre vers d’autres marchés de pays tiers qui ne sont pas soumis aux mesures est déjà assurée par des sociétés présentes sur ces marchés, toute capacité de réserve disponible en RPC serait probablement utilisée pour exporter le produit concerné vers le marché de l’Union.


During the period considered, the shrinking Union market referred to in recital 42 above has been subject to continuously increasing imports from the countries concerned, which gained 15,6 percentage points of market share, as explained in recital 52 above.

Au cours de la période considérée, le marché en plein recul de l'Union, évoqué au considérant 42, a vu arriver un nombre croissant d'importations provenant des pays concernés, dont la part de marché a progressé de 15,6 points de pourcentage, comme expliqué au considérant 52.


This recital clarifies that this beneficial electricity rate applying to the restricted sub-set of companies including the producer of the product concerned is limited to a designated geographical area (i.e. the broader Chongqing municipality) which is part of the China's Vast Western Region encouraged according to the law referred to in the same recital and further explained in recital (233) above.

Ledit considérant précise que le tarif d'électricité avantageux appliqué à un sous-ensemble restreint de sociétés, dont le producteur du produit concerné, se limite à une zone géographique définie (à savoir la municipalité élargie de Chongqing) faisant partie de la grande région occidentale de la RPC qui bénéficie de conditions particulières ("région encouragée") conformément à la législation visée au même considérant et exposée plus en détail au considérant (233).


Based on official sources, market and publicly available information (9), all types of bioethanol and bioethanol in blends, namely mixtures of bioethanol with mineral gasoline as explained in recital 43 above, which are produced in the USA and sold either in the USA or exported are considered to be bioethanol fuels and are part of a legislative package concerning energy efficiency and renewable energy and alternative fuels in the USA.

Sur la base de sources officielles, d’informations concernant le marché et d’informations accessibles au public (9), tous les types de bioéthanol et de bioéthanol contenus dans les mélanges, à savoir les mélanges de bioéthanol avec de l’essence minérale (comme indiqué au considérant 43), qui sont produits et vendus aux États-Unis ou exportés, sont considérés comme des carburants au bioéthanol et sont couverts par un paquet législatif concernant l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les carburants alternatifs aux États-Unis.


Concerning the non-sampled companies, the information available and the data submitted concerning their export price did not show that their prices were above the non-dumped price established as explained in recital (84) above.

Concernant les sociétés non incluses dans l’échantillon, les données disponibles et les données transmises concernant leurs prix à l’exportation n’ont pas révélé de prix supérieurs aux prix non soumis à un dumping établis conformément à la méthode expliquée au considérant 84.


2. Calls on the Commission and the Member States to study the potential savings (ECU 350bn) referred to in recital K above to ascertain whether undertakings would benefit from them if they were used to provide compensation for loss of wages, whether that can be done either by direct subsidy or, better still, by reducing (e.g. ECU 1 per hour) social security contributions levied on the first 32 hours of work and increasing (ECU 4 per hour) contributions levied on hours worked in excess of 32;

invite la Commission et les États membres à examiner concrètement ces économies potentielles telles qu'évoquées au considérant K (350 milliards d'écus) pour déterminer s'il serait bénéfique pour les entreprises que l'on affecte les moyens en question aux compensations de pertes de salaires, que l'on puisse le faire soit par subventionnement direct, soit, mieux encore, en diminuant (par exemple 1 écu par heure) les cotisations sociales perçues sur les 32 premières heures de travail et en augmentant (4 écus par heure) les cotisations portant les heures travaillées au delà de 32;




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'explained in recital 32 above' ->

Date index: 2024-09-02
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