Vertaling van "explain under what " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under what authority
à quel titre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commissioner for Migration and Home Affairs Commissioner, Dimitris Avramopoulos gave a press conference to explain what the European Commission is doing to support Greece in dealing with the migration crisis, as well as other frontline Member States, and the steps ahead in implementing the measures under the European Agenda on Migration.
Le commissaire pour la migration et les affaires intérieures M. Dimitris Avramopoulos a donné une conférence de presse pour expliquer l'action menée par la Commission européenne en soutien à la Grèce dans la gestion de la crise migratoire ainsi qu'à d'autres États membres situés en première ligne, et pour exposer les prochaines étapes de la mise en œuvre des mesures prévues par l'agenda européen en matière de migration.

In paragraphs 42–48 of the opening decision, the Commission explained in detail why and in what respects the measure under assessment was comparable to the measure considered by the Court of Justice in the Essent case (14).
La Commission a exposé, aux points 42 à 48 de sa décision d’ouverture, pourquoi et en quoi la mesure évaluée est comparable à celle sur laquelle la Cour a statué dans l’affaire Essent (14).

Nowhere in the Commission's proposal is it explained how these measures are to be implemented or according to what priorities or, of course, under which plan they would be put into practice in each Member State, while also taking the regions into account, so as to constitute a European tourism policy.
Aucun passage de la proposition de la Commission n'évoque comment il serait possible de concrétiser les actions susmentionnées, ni n'indique les priorités ni, bien entendu, le plan qui devraient présider à leur mise en œuvre dans chaque État, avec prise en compte des régions, de manière à ce que lesdites actions constituent une politique européenne du tourisme.

explain to stakeholders how the RAPEX system operates and what their obligations are under the GPSD, especially the business notification obligation set out in Article 5(3).
expliquer aux parties prenantes comment fonctionne le système RAPEX et quelles sont leurs obligations au titre de la DSGP, notamment l’obligation de notification des entreprises visée à l’article 5, paragraphe 3.

On the basis of what has been explained in Section 3 above, the Commission will authorise under Article 87(3)(c) of the Treaty establishing the European Community, tax relief for ship management companies, as referred to in Section 3.1 of the Guidelines, with respect to joint or separate crew and technical management of ships, provided that the conditions set out in Sections 5 and 6 of this Communication are fulfilled.
Sur la base des considérations énoncées au point 3 ci-dessus et en vertu de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité instituant la Communauté européenne, la Commission autorisera les sociétés de gestion de navires visées au point 3.1 des orientations à bénéficier d’un allégement fiscal pour les activités de gestion technique et de gestion d’équipage de navires, exercées conjointement ou séparément, sous réserve que les conditions énoncées dans les parties 5 et 6 de la présente communication soient remplies.

If used, what is included under this heading should be explained in the report.
Si cette rubrique est utilisée, il convient d'expliquer dans le rapport ce qu'elle recouvre.

Please also explain what alternative measures are available under national law to effect recovery. Where relevant, please indicate the legal basis for the measures taken or planned.
Veuillez également indiquer, le cas échéant, les autres mesures prévues par le droit national pour procéder à la récupération et indiquer la base juridique des mesures prévues/déjà prises.

We therefore believe that the Council more than anyone should be represented here, as we proposed, in order to explain under what terms it drafted the Annex IV Conference, so that it is neither playing to the gallery nor launching some kind of spontaneous or Soviet-style trial with no legal basis.
Par conséquent, nous pensons que le Conseil devrait être ici, comme nous l’avions proposé, pour expliquer en quels termes la Conférence a rédigé l’Annexe IV, pour que ce ne soit pas un toast au soleil ni une espèce de lancement d’un processus spontanéiste ou soviétique sans aucun ordre.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, in yesterday’s debate, the Commission explained why, and under what conditions, it can accept Parliament’s amendments.
- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans le débat d’hier, la Commission a expliqué pourquoi et sous quelles conditions elle pouvait accepter les amendements du Parlement.