Traduction de «expired last june » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

last patent to expire clause
clause du dernier brevet expirant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

WHEREAS the Original Licence was renewed on December 7, 1956 for a term of 21 years beginning on October 14, 1957 and was again renewed on June 21, 1979 for a term of 20 years beginning on October 14, 1978 under the authority of the Kananaskis Falls Water Power Regulations, SOR/77-665, and this last term expires on October 13, 1998, but the last term of the licence for the use of the waters of the Bow River at Horseshoe Falls expires on October 13, 1997;
Attendu que la concession originale a été renouvelée le 7 décembre 1956 pour une durée de 21 ans à partir du 14 octobre 1957, qu’elle a été encore renouvelée le 21 juin 1979 pour une durée de 20 ans à partir du 14 octobre 1978 en vertu du Règlement sur les forces hydrauliques de Kananaskis Falls, portant le numéro d’enregistrement DORS/77-665, et que ce dernier terme se termine le 13 octobre 1998, mais que le dernier terme de la concession pour l’utilisation des eaux de la rivière Bow aux chutes Horseshoe expire le 13 octobre 1997;

This is the last in the series of regulated price cuts under the current EU Roaming Regulation, which expires end June 2012.
Cette baisse est la dernière de la série de réductions de prix prévue par le règlement sur l'itinérance actuellement en vigueur, qui expire à la fin juin 2012.

The last partial invitation to tender shall expire at 09.00 (Brussels time) on 28 June 2007.
Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 28 juin 2007 à 9 heures (heure de Bruxelles).

The last protocol, which expired on 30 June 2003, covered the period from 2000 to 2003 and was extended until 30 June 2004.
Le dernier protocole, qui a expiré le 30 juin 2003, concernait la période de 2000 à 2003 et a été prorogé jusqu'au 30 juin 2004.

The proposal also extends the present regime for six months, from 1 January to 30 June 2004, to fill the legal vacuum that has existed since 31 December of last year, the date on which the last statute expired.
La proposition proroge également le régime actuel pour une durée de six mois entre le 1er janvier et le 30 juin 2004, pour combler un vide juridique qui existe depuis le 31 décembre dernier, date d’échéance de la dernière réglementation.

– The protocol of the fisheries agreement between the Union and Equatorial Guinea expired at the end of last June.
- (EN) Le protocole de l'accord de pêche entre l'Union et la Guinée Équatoriale est venu à expiration à la fin du mois de juin dernier.

Events started to unfold more clearly as soon as the postal workers' collective agreement expired last June.
Les événements se sont précisés davantage dès la fin de la convention collective des employés de la Société des postes en juillet dernier.