Traduction de «expert delegation raised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

junior delegation expert | Junior Expert | Junior Expert in Delegation | JED [Abbr.]
Jeune Expert | jeune expert en délégation | JED [Abbr.]

Junior Experts in Delegation | JED [Abbr.]
Jeunes Experts en Délégation | JED [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Emphasises that Parliament and the Council should be fully informed of the timeline and of the content of envisaged delegated measures; takes the view that the intention to endorse or reject a draft RTS should be sent in writing to the Chair of Parliament’s competent committee and to the rapporteur and shadow rapporteurs, giving reasons; holds that in the case of delegated acts the Commission must likewise inform Parliament and the Member States when it does not intend to follow ESA advice, specifying the areas in which it has chosen not to do so and why, and including, where appropriate, the result of public consultations and thorough cost-benefit and legal analyses to support its decision, as well as reasoned answers to any written comments raised by the co-legislators; considers that there should be full transparency on progress; observes that the Commission’s interpretation of the Framework Agreement sometimes makes it difficult and cumbersome for Parliament experts to attend expert group meetings dealing with delegated acts and means that Parliament is not placed on an equal footing with the Council;
6. insiste sur le fait que le Parlement et le Conseil devraient être pleinement informés de ce calendrier et du contenu des mesures déléguées envisagées; estime que l'intention d'adopter ou de rejeter un projet de norme technique réglementaire devrait être communiquée par écrit au président de la commission parlementaire concernée ainsi qu'au rapporteur et aux rapporteurs fictifs, en en indiquant les raisons; estime que dans le cas des actes délégués, la Commission doit, de même, informer le Parlement et les États membres lorsqu'elle n'a pas l'intention de suivre l'avis de l'autorité européenne de surveillance, en précisant les domaines dans lesquels elle a choisi de ne pas le faire et pourquoi et en étayant, le cas échéant, sa décision des conclusions de consultations publiques et d'une analyse coût/avantage et d'une analyse juridique approfondies ainsi que de réponses argumentées à toute observation écrite formulée par les colégislateurs; estime que la transparence devrait être totale sur l'avancement du dossier; fait observer que l'interprétation que fait la Commission de l'accord-cadre l rend parfois difficile la présence des experts du Parlement aux réunions des groupes d'experts qui travaillent sur les actes délégués, ce qui signifie que le Parlement n'est pas dans une position comparable à celle du Conseil;

In the margins of meetings with the Ministry of Foreign Affairs (MFA) of the Islamic Republic of Iran, the EU expert delegation raised the question of executions in Teheran with the head of the Iranian delegation, who confirmed that a number of executions had taken place and that they had been public.
Parallèlement aux réunions avec le ministère des Affaires étrangères de la République islamique d'Iran, la délégation d'experts de l'Union européenne a posé la question des exécutions par Téhéran au chef de la délégation iranienne. Cette dernière a confirmé qu'une série d'exécutions avaient eu lieu et qu'elles avaient été publiques.