Traduction de «experience it had accumulated since » (Anglais → Français) :

On the basis of the experience accumulated since the entry into force of the ATMP Regulation, some possibilities to help the translation of research into ATMPs available to patients across the EU while maintaining a high level of public health protection can be identified, including:
L’expérience accumulée depuis l’entrée en vigueur du règlement MTI montre qu’il est possible d’aider la recherche à mettre au point des MTI accessibles aux patients dans l’ensemble de l’Union tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé publique, et notamment:

However, the experience accumulated since the entry into force of the Regulation shows that there is a risk that a too broad use of the hospital exemption may deter the submission of marketing authorisation applications.
Toutefois, l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur du règlement montre qu’un recours excessif à l’exemption hospitalière risquerait de freiner la soumission de demandes d’autorisation de mise sur le marché.

In its comments on the Commission's opening decision, Portugal noted that despite the losses that ENVC had accumulated since 2000, and in particular since 2009, the decision to keep the company afloat by providing it with sufficient means was a rational option for EMPORDEF in line with the logic of the market economy operator (‘MEO’) principle.
Dans ses observations relatives à la décision d'ouverture de la Commission, le Portugal a souligné qu'en dépit des pertes accumulées par ENVC depuis 2000, et surtout depuis 2009, la décision de maintenir la société en vie en lui fournissant des fonds suffisants était un choix rationnel pour Empordef, conformément à la logique du principe de l'opérateur en économie de marché.

The report pointed out that, despite the profits earned since 1990, EDF had not paid corporation tax and that moving the provisions linked to the RAG concessions up would wipe out in one go the accumulated tax and accounting deficit.
Le rapport signale en outre qu'en dépit de bénéfices depuis 1990, EDF n'avait pas acquitté d'impôt sur les sociétés et que la remontée des provisions liée à la concession RAG permettrait l'apurement en une seule fois des reports à nouveau comptables et fiscaux déficitaires accumulés.

The questionnaire referred to under point 8 also raised the issue whether on the basis of the experience gained since the Directive became fully applicable in December 2011, it had achieved its social policy goals as set out in Article 2.
Dans le questionnaire visé au point 8, il était aussi demandé si, au vu de l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur de l’intégralité de la directive en décembre 2011, les objectifs de politique sociale énoncés à son article 2 avaient été atteints.

This will be backed by exchanges of views between risk assessors, since expertise and experience accumulated through the years is invaluable.
Cette procédure sera appuyée par des échanges de vues entre évaluateurs, l’expertise et l’expérience qu’ils ont accumulées au fil des années étant d’une valeur inestimable.

The 2008 report on the injunctions Directive, indicated that the CPC Regulation had an impact on the use of injunctions, in particular experience showed that, since the entry into force of the CPC Regulation, most public authorities have opted to use its mutual assistance mechanisms when combating an illegal practice by a trader in another Member State, instead of directly seeking an injunction before the courts of that Member State, as the first possibility could be less costly for them.
Le rapport de 2008 sur la directive indiquait que le règlement CPC avait eu des incidences sur le recours aux actions en cessation. L’expérience montre notamment que, depuis l’entrée en vigueur du règlement, la plupart des instances publiques préfèrent utiliser ses mécanismes d’assistance mutuelle pour contrer les agissements illicites d’un opérateur dans un autre État membre, plutôt que d’intenter directement une action en cessation auprès des tribunaux de cet État membre, la première possibilité entraînant probablement moins de frais.