Traduction de «experience involving cross-border » (Anglais → Français) :

In the light of further experience involving cross-border cases, the report foreseen on the application of the Brussels I Regulation should include the subject of effective enforcement in cross-border collective actions.
À la lumière de l’expérience supplémentaire acquise dans le cadre du contentieux transfrontière, la question de l’exécution effective des décisions de justice dans les actions collectives transfrontières devrait figurer dans le rapport prévu sur l’application du règlement Bruxelles I.

Greek Presidency events on national experiences in cross-border enforcement of consumer protection rules were supported.
Les initiatives de la présidence grecque concernant les expériences nationales en matière d'application transfrontalière des règles de protection des consommateurs ont été soutenues.

4. The relevant national regulatory authorities may adopt measures to ensure effective cross-border cooperation in the enforcement of the national laws adopted pursuant to this Directive and to create harmonised conditions for the provision of services involving cross-border data flows.
4. Les autorités réglementaire nationales compétentes peuvent adopter des mesures afin d’assurer une coopération transfrontalière effective dans le contrôle de l’application des législations nationales adoptées en application de la présente directive et de créer des conditions harmonisées pour la fourniture de services impliquant des flux de données transfrontaliers.

1.1. Transmission system operators (TSOs) shall endeavour to accept all commercial transactions, including those involving cross-border-trade.
1.1. Les gestionnaires de réseau de transport (GRT) s’efforcent d’accepter toutes les transactions commerciales, notamment celles qui impliquent des échanges transfrontaliers.

The NNI will promote, inter alia, sustainable economic and social development, and build on past experience of cross-border cooperation, in particular partnership, multi-annual programming and co-financing.
Il encouragera notamment le développement socio-économique durable et se fondera sur l'expérience acquise en matière de coopération transfrontalière, en particulier dans le domaine du partenariat, de la programmation pluriannuelle et du cofinancement.

The fact that many of these concentrations involved cross-border interests beyond the countries where notification took place is also supported by the fact that many of these cases involved business activities in several Member States where the concentration was not notified.
Un grand nombre de ces opérations de concentration avaient des effets transfrontaliers au-delà des pays où la notification avait été effectuée, comme le confirme le fait qu'elles portaient souvent sur des activités se déroulant dans plusieurs États membres où elles n'étaient pas notifiées.