Traduction de «expenses paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expenses paid in advance | prepaid expenses
charges payées d'avance | frais payés d'avance

expense paid in advance | income received in advance | prepaid expenses | prepayments | short-term prepayments
charges payées d'avance | frais payés d'avance

Record of Temporary Support Staff Expenses Paid from Accountable Advance
Registre des dépenses des employé(e)s de soutien temporaires payé(e)s à même l'avance comptable

Travelling and Living Expenses Paid to Members
Indemnités de déplacement et de subsistance à verser aux membres

Candidate's Statement of Personal Expenses paid by the candidate
Relevé des dépenses personnelles du candidat (payées par le candidat)

not fully paid share | partly paid | partly paid share | partly paid stock | partly paid-up share | share which is not fully paid up
action non entièrement libérée | action partiellement libérée

pre-paid crop expenses
avances aux cultures

ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure
dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers

expenses controls | oversee expenses | control of expenses | supervise expenses
contrôler les dépenses

paid holiday | paid legal holiday | paid statutory holiday | designated paid holiday
jour férié payé | jour férié, chômé et payé | jour férié et chômé | jour férié rémunéré | congé férié payé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certain expenses paid by representative offices and EU delegations in other countries
Paiement de certains frais par les bureaux de représentation et les délégations de l’Union européenne dans d’autres pays

Aids to attain newly-introduced European standards will be permitted.The aid rate may not exceed 50% in Objective 1 regions and 40% in other regions.Eligible expenses include the construction and improvement of immovable property, the acquisition of machinery and equipment and general expenses.If the aid for investment is paid under a regional aid scheme, it may be applied at the rates approved under that scheme.The aids will be granted only if normal market outlets can be found for the products.
Les aides visant à se conformer aux nouvelles règles européennes sont acceptées.L'aide ne peut être supérieure à 50% dans les régions objectif 1 et à 40% dans les autres.Les constructions ou améliorations d'immeubles, l'acquisition de matériel et les frais généraux sont éligibles.Si les aides à l'investissement sont versées dans le cadre des aides régionales, les aides à finalité régionale peuvent s'appliquer.Les aides ne sont attribuées que si des débouchés normaux peuvent être trouvés pour les produits.

those expenses (other than expenses paid for a child’s attendance at a boarding school or camp outside Canada) shall be deemed to be child care expenses for the purpose of this section if the child care services are provided at a place that is closer to the person’s principal place of residence by a reasonably accessible route, having regard to the circumstances, than any place in Canada where such child care services are available and, in respect of those expenses, subsection 63(1) shall be read without reference to the words “and contains, where the payee is an individual, that individual’s Social Insurance Number”.
(4) Les frais qu’une personne qui réside au Canada, près de la frontière canado-américaine, engage au cours d’une année d’imposition pour des services de garde d’enfants qui seraient des frais de garde d’enfants s’il était fait abstraction des passages « au Canada » à la définition de « frais de garde d’enfants » au paragraphe (3) et « résidant au Canada » à l’alinéa b) de cette définition, sont réputés (sauf s’il s’agit de frais payés pour permettre à un enfant de fréquenter un pensionnat ou une colonie de vacances à l’étranger) constituer des frais de garde d’enfants pour l’application du présent article si les services de garde sont assurés à un endroit situé plus près du lieu principal de résidence de la personne par une route suffisamment accessible, compte tenu des circonstances, que tout autre endroit au Canada où de tels services sont offerts. Pour ce qui est des frais en question, il n’est pas tenu compte, au paragraphe (1), du passage « et portant, lorsque celui-ci est un particulier, le numéro d’assurance sociale de ce particulier ».

(a) any amount included in computing an individual’s income for a taxation year from an office or employment in respect of a medical expense described in subsection 118.2(2) paid or provided by an employer at a particular time shall be deemed to be a medical expense paid by the individual at that time; and
a) tout montant inclus dans le calcul du revenu d’un particulier provenant d’une charge ou d’un emploi pour une année d’imposition, au titre des frais médicaux visés au paragraphe (2) et qui sont payés ou fournis par un employeur à un moment donné, est considéré comme des frais médicaux payés par le particulier à ce moment;

(Return tabled) Question No. 207 Mr. Sean Casey: With respect to additional fees or expenses of Deputy Ministers (DM) of government departments, what is the amount of all additional fees or expenses paid on behalf of DMs or for which DMs are reimbursed, including but not limited to (i) memberships or membership discounts for professional associations or other organizations (e.g., bar associations), (ii) club memberships or membership discounts for fitness clubs, golf clubs, social clubs (e.g., The Rideau Club), (iii) season tickets to cultural or sporting events, (iv) access to private health clinics or medical services outside those provided by provincial healthcare systems or by the employer’s group insured benefit plans, (v) professional advisory services for personal matters, such as financial, tax or estate planning, broken down both by individual and by department?
(Le document est déposé) Question n 207 M. Sean Casey: En ce qui concerne les dépenses ou frais additionnels des sous-ministres (SM), à combien s’élèvent les dépenses ou frais additionnels payés au nom des SM ou pour lesquels les SM ont obtenu un remboursement, y compris sans s’y limiter (i) leurs frais d’adhésion ou une remise sur leurs frais d’adhésion à des associations professionnelles ou d’autres organisations (par exemple, les associations d’avocats), (ii) leurs frais d’adhésion ou une remise sur leurs frais d’adhésion à un centre de conditionnement physique, un club de golf, un club social (par exemple, le Rideau Club), (iii) un abonnement à des événements culturels ou sportifs, (iv) l’accès à des cliniques de soins de santé privées ou à des services médicaux outre ceux prévus par les régimes provinciaux de soins de santé ou les régimes d’avantages sociaux collectifs de l’employeur, (v) les services de conseillers professionnels pour des questions personnelles comme la planification financière, les impôts ou la planification successorale, ventilés par individu et par ministère?

□ by the applicant himself/herself Means of support □ Cash □ Traveller's cheques □ Credit card □ Pre-paid accommodation □ Pre-paid transport □ Other (please specify) || □ by a sponsor (host, company, organisation), please specify .□ referred to in field 31 or 32 .□ other (please specify) Means of support □ Cash □ Accommodation provided □ All expenses covered during the stay □ Pre-paid transport □ Other (please specify)
□ par vous-même Moyens de subsistance □ Argent liquide □ Chèques de voyage □ Carte de crédit □ Hébergement prépayé □ Transport prépayé □ Autre (à préciser) || □ par un garant (hôte, entreprise, organisation), veuillez préciser .□ visé dans la case 31 ou 32 .□ autres (à préciser): Moyens de subsistance □ Argent liquide □ Hébergement fourni □ Tous les frais sont financés pendant le séjour □ Transport prépayé □ Autre (à préciser)

The seizure of a substantial part of this amount (EUR 200 304), which according to the statements of the applicant had been received from the Parliament, was bound to give rise to doubts as to whether the use of a substantial part of the expenses and allowances paid to the applicant complied with the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances.
La saisie d’une partie considérable de ce montant (200 304 euros) provenant, selon les déclarations du requérant, du Parlement, ne pouvait que faire naître des doutes quant à la conformité avec la réglementation FID de l’utilisation d’une partie considérable des frais et indemnités versés au requérant.

Authorisations covering an amount of € 460.000 for unforseen expenses, paid from existing projects, have been issued, and a future re-orientation of planned project expenses (up to 15%) can be made to assist earthquake victims.
Elle a autorisé le prélèvement sur des projets existants de 460 000 € pour des dépenses imprévues, ainsi qu'une réaffectation (pouvant aller jusqu'à 15%) des crédits alloués à d'autres projets futurs afin de venir en aide aux victimes du tremblement de terre.

Costs include the salaries and expenses paid, inflated by expensive legalistic trends and interests that have grown up like shrubbery.
Les coûts incluent les salaires et les dépenses, ainsi que les frais juridiques et les intérêts qui ne cessent d'augmenter.

- travel expenses, living expenses and any form of remuneration paid to permanent staff employed by the European Institutions.
- les frais de voyage, de séjour ainsi que toute forme de rétribution versée à des agents statutaires employés par les institutions européennes.