Traduction de «expenses eligible » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

qualifying non-reimbursed medical expense [ eligible non-reimbursed medical expense ]
frais médicaux non remboursés admissibles

eligible expenditure | eligible expense
dépense éligible

eligible development expense
frais d'aménagement admissibles

Variation of Eligible Expenses Order
Décret concernant des frais admissibles

ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure
dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers

additional costs | additional expenses | ancillary costs | ancilliary expenses | extra charges | extra costs | extra expenses | incidental charges | incidental costs | incidental expenses | incidentals | miscellaneous expenses
dépenses accessoires | dépenses spéciales | dépenses supplémentaires | faux frais | frais accessoires | frais spéciaux | frais supplémentaires

expenses controls | oversee expenses | control of expenses | supervise expenses
contrôler les dépenses

health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]
dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]

keep expense tracking | record expenses | ensure proper accounting | keep track of expenses
garder une trace des dépenses

determine credit eligibility | determine mortgage worthiness | consult credit score | determine loan worthiness
consulter une note de solvabilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The maximum expenses eligible for support must not exceed the limit set by the Member State under the rules on rural development.
Les dépenses éligibles à l'aide ne doivent pas dépasser les limites fixées par l'État membre en application de la réglementation sur le développement rural.

The criteria set out in the General Block Exemption Regulation determine, in particular, eligible beneficiaries, maximum aid intensities (i.e. the maximum proportion of the eligible costs of a project that can benefit from state aid) and eligible expenses.
Les critères énumérés dans le règlement général d'exemption par catégorie déterminent, en particulier, les bénéficiaires admissibles, les intensités d'aide maximales (à savoir la part maximale des coûts admissibles d'un projet pouvant bénéficier d'une aide d'État) et les dépenses admissibles.

for undertakings active in the processing and marketing of fisheries products, if the aid concerns expenses eligible under Council Regulation (EC) No 1198/2006 (11) or its successor (12), the maximum aid intensity allowed is the higher of the aid rate provided for in these Guidelines and the aid rate laid down in that Regulation;
pour les entreprises ayant pour activités la transformation et la commercialisation des produits de la pêche, si l’aide concerne des dépenses éligibles (ou admissibles) au sens du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil (11), ou de l’acte qui lui succédera (12), l’intensité d’aide maximale autorisée est le taux le plus élevé des taux d’aide prévus par les présentes lignes directrices et par ledit règlement;

The verifications on eligible expenses will verify at least the compliance, effectiveness and efficiency of the following elements: selection procedure, objectives of the project, reality of the achievements, eligibility of the expenses, valid supporting documents for the expenses, national co-financing, audit trail
Les vérifications à effectuer sur les dépenses éligibles contrôleront au minimum la conformité et l'efficacité des éléments suivants: procédure de sélection, objectifs du projet, réalité des résultats obtenus, éligibilité des dépenses, validité des pièces justificatives des dépenses, cofinancement national, piste d'audit.

1. A grant shall not exceed 70 % of the applicant's average audited annual eligible expenses during the preceding two years, in the case of NGOs based in the Community, or 80 % in the case of NGOs based in the candidate countries and the Balkan countries, nor 80 % of the applicant's eligible expenses for the current year.
1. Le montant de la subvention non remboursable accordée ne dépasse pas 70 % de la moyenne des dépenses annuelles admissibles vérifiées de l'organisation candidate au cours des deux années précédentes dans le cas des ONG établies dans la Communauté, ou 80 % dans le cas des ONG établies dans les pays candidats et dans les pays des Balkans, ni dépasser 80 % des dépenses admissibles de l'organisation candidate pour l'année en cours.

4. Moreover, if the audited financial statement of the grant year shows that the total revenues of the beneficiary, save revenues regularly earmarked for ineligible expenses, exceed the eligible expenses, the final payment shall be reduced or, if necessary, the excess amount shall be recovered accordingly.
4. En outre, si l'état vérifié des comptes de l'année pour laquelle la subvention non remboursable a été octroyée montre que le total des recettes du bénéficiaire, à l'exception de celles qui sont régulièrement affectées aux dépenses non admissibles, est supérieur aux dépenses admissibles, le versement définitif est réduit ou, le cas échéant, le trop perçu est recouvré en conséquence.

The grant is calculated on the applicant's forecasted total eligible expenses for the grant year, taking explicitly into account his average audited expenses over the preceding two years, according to the following principles:
Le montant de la subvention non remboursable est calculé sur la base des prévisions de dépenses totales admissibles de l'organisation candidate en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée, en tenant explicitement compte de la moyenne de ses dépenses vérifiées au cours des deux années précédentes, conformément aux principes suivants:

A less rigid interpretation of the territorial principle is however feasible in the following cases: to finance expenses for participants from non-Community countries at meetings of the monitoring committees and subcommittees from the technical assistance budget according to Regulation No 1685/2000 on eligible costs; to reimburse the same expenses (travel and subsistence expenses, seminars, work placements, language courses) for the strand A projects of INTERREG III, except for the investment projects; to purchase services or equipment from partner countries, in accordance with EC public procurement law.In view of its geographical position in close proximity to four acceding countries, Vienna is now eligible for INTERREG III A programmes with Hungary and the Czech Republic [Official Journal C 239 of 25.9.2001].
Cependant, une interprétation moins rigide du "principe de territorialité" est envisageable dans les cas suivants: le financement sur le budget de l'assistance technique des dépenses des participants de pays non communautaires aux réunions des comités de suivi selon le règlement n°1685/2000 sur les dépenses éligibles; le remboursement des mêmes dépenses (frais de voyage et de séjour, séminaires, stages, cours de langue) pour les projets du volet A d'INTERREG III autres que les projets d'investissements; l'achat dans les pays partenaires de services et d'équipements en application de la législation européenne en matière de marchés publics.Compte-tenu de sa proximité géographique avec quatre pays candidats, Vienne est désormais éligible aux programmes INTERREG III A avec la Hongrie et la République tchèque [Journal Officiel C 239 du 25.8.2001].