Vertaling van "expense limit cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expense limit [ expense ceiling | expenditure ceiling | maximum election expenses | election expense limit | spending ceiling | spending limit ]
plafond des dépenses électorales [ plafond des dépenses d'élection | plafond de dépenses ]

the relation between odour and exposure limit cannot be indicated
le rapport entre l'odeur et la limite d'exposition ne peut être indiqué

interest expense limit
plafond de déductibilité des frais de location

to curtail expenses | to limit expenses | to reduce expenses
couper les dépenses | diminuer les dépenses | limiter les dépenses

ceiling of campaign expenses | upper limit of electoral campaign costs
plafonnement des dépenses de campagne électorale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Their regulations state that funds can be transferred, but that the national campaign expense limit cannot be exceeded.
Je pense qu'en vertu de règlements appliqués par Élections Canada, des fonds peuvent être transférés, mais la limite nationale en matière de dépenses ne peut pas être dépassée.

Citizens should be guaranteed access to all the necessary information about health, including by means of new information and communications technologies, and the repayment of expenses incurred: economic hardship cannot, and must not, result in a limit to the possibilities of care.
Les citoyens devraient automatiquement obtenir un accès à toutes les informations nécessaires sur la santé, y compris au moyen des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et au remboursement des frais encourus: les difficultés économiques ne peuvent et ne doivent pas limiter les possibilités de soins.

In drafting this bill, we took care to ensure that, although advertising expenses before the issue of a writ are included in the spending limits imposed, they cannot be reimbursed out of public funds.
Au moment de rédiger le projet de loi, nous avons pris soin de prévoir que si les dépenses de publicité préalables à des brefs comptent aux fins des limites de dépenses imposées, elles ne peuvent être remboursées par les deniers publics.

Mr. Speaker, national party expenses cannot simply be transferred to local campaigns when the election spending limits are reached.
Monsieur le Président, on ne peut pas tout simplement transférer des dépenses du parti national aux campagnes locales, une fois qu'on a atteint les limites de dépenses électorales.

Equally, football cannot be exempted from European legislation to enable a limited number of clubs to increase their profits at the expense of the rest.
De même, le football ne peut être exonéré de législation européenne pour permettre à un nombre limité de clubs d’accroître leurs bénéfices aux dépens des autres.

10. Points out that the use of forest biomass must not lead to increased pressure on natural forests and must always be promoted in ways that are compatible with the enhancement of the ecological quality of forests; stresses that sustainability in forestry cannot be limited to harvesting less than the natural re-growth while ignoring biodiversity; considers that biomass production must not lead to the expansion of artificial forest plantations at the expense of high nature value habitats such as wet meadows, bogs, semi-natural steppe and Mediterranean maquis;
10. fait observer que l'utilisation de la biomasse forestière ne doit pas entraîner une pression accentuée sur les forêts naturelles et doit toujours être promue selon des modalités compatibles avec le renforcement de la qualité écologique des forêts; souligne que la durabilité, en sylviculture, ne peut être limitée à un rythme d'abattage plus lent que la croissance naturelle tout en ignorant la biodiversité; est d'avis que la production de biomasse ne doit pas déboucher sur l'expansion de plantations de forêts artificielles aux dépens d'habitats à haute valeur naturelle tels que des prairies humides, des marais, des steppes semi-naturelles et le maquis méditerranéen;

Government aid is limited and most farmers cannot afford the expensive insurance cover for their own farms. In any case, insurance does not solve the problem, as natural disasters are becoming the norm rather than the exception.
L’aide fournie par le gouvernement est limitée, tandis que les agriculteurs ne peuvent, dans leur grande majorité, se permettre de souscrire la couverture d’assurance onéreuse pour leur propre exploitation. De toute façon, l’assurance ne constitue pas la solution au problème lorsque l’on sait que les catastrophes sont en passe de devenir la norme plutôt que l’exception.

9. Expresses its concern at the widespread use of torture in Uzbekistan, the limitations on freedom of expression and the increased pressure on civil society; reminds the Uzbek authorities that the fight against terrorism cannot be conducted at the expense of human rights;
9. est préoccupé par le recours généralisé à la torture, les restrictions apportées à la liberté d'expression et l'intensification des pressions subies par la société civile en Ouzbékistan; rappelle aux autorités ouzbèkes que la lutte contre le terrorisme ne peut être conduite au détriment des droits de l'homme;

We cannot limit police discretion in this area by creating an expensive unnecessary bureaucracy, such as that imposed by Bill C-41, which will potentially allow violent offenders to go free under the guise of alternatives to incarceration.
Nous ne pouvons limiter les pouvoirs discrétionnaires des policiers dans ce domaine en créant une bureaucratie coûteuse et inutile, comme le propose le projet de loi C-41, qui pourrait aboutir à la remise en liberté de délinquants violents parce qu'on a employé une solution de rechange à l'incarcération.