Vertaling van "expense deduction some " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

child care expense deduction [ CCED | child care expenses deduction ]
déduction pour frais de garde d'enfants

cumulative enhanced recovery capital expense deduction [ CERCE deduction ]
déduction pour frais d'immobilisation cumulatifs pour récupération assistée

Medical Expense and Disability Tax Credits and Attendant Care Expense Deduction
Crédit d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction pour frais de préposé aux soins

disallowed deductions | non-allowable charges | non-deductible expenses
charges non déductibles

after allowance for charges | after allowance for expenses | after deducting charges
après déduction des frais | déduction faite des frais

legally deductible expense
charge légalement déductible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the argument is made that there are some who are benefiting from the child care expense deduction, one has to start with an assumption that somebody is using the child care expense deduction and, then, that there is a tax benefit to go with it.
Si l'on avance l'argument que certains bénéficient de la déduction pour frais de garde d'enfants, il faut poser au départ l'hypothèse que quelqu'un utilise la déduction pour frais de garde d'enfants et ensuite, que cette déduction donne un avantage fiscal.

Mr. Richard Shillington: Yes. I haven't thought much about the details, but for families that aren't eligible for the child care expense deductions—and this is not recognizing an employment-related expense—we could allow some form of tax credit, rather than a deduction, for a set of nursery school costs.
M. Richard Shillington: Oui, je n'ai pas vraiment réfléchi aux détails, mais, dans le cas des familles qui ne sont pas admissibles à la déduction pour frais de garde d'enfants, quand il ne s'agit pas d'une dépense reliée à l'emploi, nous pourrions accorder un crédit d'impôt quelconque plutôt qu'une déduction pour les coûts reliés à la maternelle.

Some companies exploit the fact that Member States treat the same income or entities differently for tax purposes (hybrid mismatches).They take advantage of these mismatches to deduct expenses in both countries or to get a tax deduction in one country on income that is exempt from tax in the country of destination.
Certaines entreprises exploitent le fait que des États membres appliquent un traitement fiscal différent à des revenus ou entités identiques (dispositifs hybrides). Elles tirent parti de ces asymétries pour déduire leurs dépenses dans les deux pays ou pour bénéficier, dans l’un d’eux, d’une déduction fiscale sur un revenu qui n’est pas taxé dans le pays de destination.

Given that deadline, and the inoperability of some of the electronic portals, some taxable persons risk being unable to exercise their right to deduct VAT on expenses incurred in 2009.
Compte tenu de ce délai et du dysfonctionnement de certains des portails électroniques, certains assujettis risquent de ne pas être en mesure d’exercer leur droit à déduction de la TVA pour des dépenses engagées en 2009.

The fact of the matter is that every taxpayer in Canada is eligible for a personal non-refundable tax credit which is worth some $8,000 plus the tuition itself as a tuition expense deduction, plus there is the education expense deduction.
En réalité, chaque contribuable canadien est admissible à un crédit d'impôt personnel non remboursable de l'ordre de 8 000 $. De plus, il peut aussi déduire ses frais de scolarité et ses dépenses d'études.

In some Member States such payments cannot be offset against tax, while others treat them as quite normal business expenses; in some cases they require the name of the person bribed in order to declare the bribe tax-deductible.
Dans certains États membres, de tels versements ne sont pas imposés tandis que dans d'autres, ils sont assimilés à des dépenses normales de l'entreprise; certains demandent que la déductibilité des pots-de-vin s'accompagne de la révélation du nom des corrompus.

3.6.2. Therefore, although the Member States would be obliged, under the present proposals, to forego some of the options which they currently have to impose limitations on the right to deduct and apply national interpretations to the definition of what constitutes an allowable business expense for VAT purposes, this can be justified by the need to eliminate or reduce distortions of competition.
3.6.2. Par conséquent, bien que les présentes propositions obligent les États membres à renoncer à la faculté qu'ils ont actuellement d'imposer des limitations au droit de déduction et d'interpréter la définition des dépenses professionnelles donnant droit au remboursement de la TVA, elles peuvent être justifiées par la nécessité d'éliminer ou de réduire les distorsions de concurrence.

In terms of the child care expense deduction, some families may have the financial means to be able to choose for one parent to not work or to work few hours, but this is not the reality for the majority of families.
Pour ce qui est de la déduction pour frais de garde d'enfant, certaines familles peuvent se permettre de choisir qu'un des parents ne travaille pas ou ne travaille que quelques heures, mais ce n'est pas le cas de la majorité des familles.

The child care expense deduction, some people will argue, is a tax policy tool that's necessary to level the playing field for those people who purchase child care, which is in complete contrast to the Reform charge, which says you're discriminating against people who are at-home parents because you're not recognizing their work.
Certains soutiendront que la déduction pour frais de garde d'enfants est un instrument de politique fiscale nécessaire pour assurer des règles du jeu équitable à l'intention de ceux qui paient pour des services de garde d'enfants, ce qui est tout à fait le contraire de l'argument invoqué par le Parti réformiste, à savoir que l'on fait de la discrimination à l'endroit des parents qui restent à la maison parce qu'on ne reconnaît pas la valeur de leur travail.