Traduction de «expenditure’ notes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

Notes for an address by the honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to the OECD symposium: Military expenditures in developing countries: security and development
Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères à l'occasion du colloque de l'OCDE sur les dépenses militaires des pays en développement: sécurité et développement

Note of Candidate Travel Expenditure
Relevé des frais de déplacement du candidat

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

bought note | broker's note | contract note | sale note
note d'achat

SR&ED expenditures [ Scientific Research and Experimental Development Expenditures | R&D expenditures | Research and Development expenditures ]
dépenses de RS&DE [ dépenses de recherche scientifique et développement expérimental | dépenses de recherche et de développement | dépenses de R et D ]

additional expenditure or a reduction in expenditure | lower or higher expenditure
dépenses en plus ou en moins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council, while noting the fact that the revenue and expenditure account and the consolidated balance sheet faithfully reflect the revenue and expenditure for the financial year at 31 December 2000, remains concerned by the persistence of recurring errors and inadequacies which led the Court to express reservations on the subject, particularly as regards information on advances and payments on account, the overstatement of commitments still outstanding, "off-balance-sheet" commitments corresponding to legal obligations that have not been the subject of the required budgetary commitments and the lack of budgetary commitments.
Le Conseil, tout en prenant note du fait que les comptes de gestion et le bilan consolidé reflètent fidèlement tant les recettes et les dépenses de l'exercice que la situation financière au 31 décembre 2000, reste préoccupé par la persistance d'erreurs et d'insuffisances récurrentes qui ont conduit la Cour à émettre des réserves à ce propos, notamment en matière d'informations relatives aux avances et aux acomptes, de surestimations des engagements restant à liquider, des engagements «hors bilan» correspondant aux obligations juridiques n'ayant pas fait l'objet de l'engagement budgétaire requis et d'absence d'engagements budgétaires.

Figure 14: Changes in social protection expenditure per inhabitant between 2007-2011; by social protection function Note: contributions by function to the overall growth of social expenditure (per inhabitant at constant 2005 prices); Source: ESSPROS
Graphique 14: Évolution des dépenses de protection sociale par habitant entre 2007 et 2011, par fonction de protection sociale Remarque: contribution par fonction à la croissance globale des dépenses sociales (par habitant, à prix constants de 2005). Source: SESPROS.

The counterpart of the growth in the share of government expenditure absorbed by education, health and social services is a fall in the share going on general government services (ie administration) and other expenditure, comprising debt interest payments, subsidies and transfers other than social benefits, which includes spending on industrial and regional support, the reduction in which was noted above.
La contrepartie de la hausse de la part des dépenses publiques consacrées à l'éducation, à la santé et aux services sociaux a été une baisse de la part vouée aux services généraux de l'Etat (administration) et aux autres dépenses, y compris les intérêts payés sur la dette, les subventions et transferts autres que les prestations sociales, qui comprennent les aides à l'industrie et aux régions, dont la diminution a déjà été notée plus haut.

20. Notes that the commitment execution rate for Title I (‘Staff expenditure’) was 84,95 % and 82,46 % for Title II (‘Administrative expenditure’); notes that 2011 was a transitional year from CESR to a European authority and a preparatory year for new procedures and requests; calls on the Authority to inform the discharge authority of the actions taken to improve the ratios, as the low execution ratio show difficulties in budget planning and implementation;
20. note que le taux d'exécution des engagements du titre I («dépenses de personnel») atteint 84,95 % et le taux d'exécution des engagements du titre II («dépenses administratives») 82,46 %; observe que l'exercice 2011 a été celui de la transition entre le CERVM et l'Autorité européenne ainsi qu'une année préparatoire pour les nouvelles procédures et les nouvelles demandes; demande à l'Autorité de notifier à l'autorité de décharge les dispositions qu'elle a prises pour améliorer ces taux, car la faiblesse du taux d'exécution traduit des difficultés de planification et d'exécution budgétaires;

3. Notes from the RBFM that EUR 13 830 000 was allocated to administrative expenses and EUR 6 170 000 was allocated to the operational expenditure; notes that these figures represent an increase of 13 % for administrative expenditure and an increase of 26 % for operational expenditure compared to the 2009 final budget;
3. relève, dans le rapport sur la gestion budgétaire et financière, que 13 830 000 EUR ont été affectés aux dépenses administratives et 6 170 000 EUR aux dépenses opérationnelles; observe que ces chiffres représentent une augmentation de 13 % des dépenses administratives et de 26 % des dépenses opérationnelles par rapport au budget définitif de 2009;

40. Notes that it is not the Commission but the Member States which ensure, in accordance with the shared management principle, that the same principles regarding the independence of authorisation, auditing and certification are applied to Community expenditure subject to shared responsibility as are applied to directly managed Community expenditure; notes further that this applies in particular to the establishment of accredited payment agencies with an internal audit service and the setting-up of independent certifying bodies within the meaning of Regulation (EC) No 1663/95 for the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guarantee Section (EAGGF-G) and the setting-up of independent bodies within the meaning of Article 38(1)(f), of Regulation (EC) No 1260/1999 in conjunction with Article 15 of Regulation (EC) No 438/2001; notes that these bodies are also active as independent bodies within the meaning of Articles 4 and 10 of the above mentioned Regulation No 438/2001;
40. fait observer que ce n'est pas la Commission, mais les États membres, qui veillent, conformément au principe de la gestion partagée des crédits, à ce que les dépenses communautaires à responsabilité partagée soient soumises aux mêmes principes d'indépendance des domaines ordonnancement, contrôle économique et certification que les dépenses communautaires en gestion directe; que cela concerne en particulier l'établissement d'organismes payeurs agréés possédant leur service d'audit interne ou l'établissement d'organismes indépendants de certification prévus par le règlement (CE) n°1663/95 pour les domaines couverts par le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie agricole, section garantie (FEOGA-G) ainsi que comme organisme indépendant au sens de l'article 38, paragraphe 1f) du règlement (CE) n°1260/1999 en liaison avec l'article 15 du règlement (CE) n°438/2001; que ces organismes fonctionnent comme organismes indépendants également au sens des articles 4 et 10 de ce dernier règlement;

14. Is concerned by the fact that there is an imbalance between administrative and operational expenditure in many Agencies, with administrative expenditure exceeding expenditure for operational purposes; calls therefore on the Commission and the Agencies to set targets and a timetable to reduce the level of administrative expenditure as a proportion of total expenditure; notes that many Agencies see opportunities in this regard, as listed in the questionnaire;
14. est préoccupé par le déséquilibre existant entre les dépenses administratives et opérationnelles dans de nombreuses agences, les dépenses administratives étant supérieures aux dépenses opérationnelles; demande par conséquent à la Commission et aux agences de se fixer des objectifs et d'établir un calendrier pour réduire le niveau des dépenses administratives par rapport aux dépenses totales; note, à cet égard, que nombreuses sont les agences à entrevoir des possibilités, telles qu'énumérées dans le questionnaire;

The Commission takes note of Point 62 of the conclusions of the European Council of December 2005 whereby Member States may transfer additional sums from market-related expenditure and direct payments of the Common Agricultural Policy to Rural Development up to a maximum of 20 % of the amounts that accrue to them from market-related expenditure and direct payments.
La Commission prend note du point 62 des conclusions du Conseil européen de décembre 2005, selon lesquelles les États membres peuvent transférer des sommes additionnelles des dépenses de marché et des paiements directs de la politique agricole commune vers le développement rural dans une proportion maximale de 20 % des montants qu'ils perçoivent au titre des dépenses de marché et des paiements directs.

The European Parliament takes note of the conclusions of the European Council of December 2005 concerning voluntary modulation from market-related expenditure and direct payments of the Common Agricultural Policy to rural development up to a maximum of 20 % and the reductions for market-related expenditure.
Le Parlement européen prend note des conclusions du Conseil européen de décembre 2005 concernant la modulation volontaire des dépenses de marché et des paiements directs de la politique agricole commune au profit du développement rural dans une proportion maximale de 20 %, et les réductions des dépenses de marché.