Traduction de «expenditure structures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

structural expenditure [ structural funds expenditure ]
dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]

cost and expenditure structure
structure des dépenses et des frais

public expenditure on structural or comparable expenditure | public structural or comparable expenditure
dépenses structurelles publiques ou assimilables

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

public expenditure on structural expenditure
dépenses structurelles publiques

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

expenditure | expenditures | cost | costs
dépenses | frais | charges | coûts

public expenditure tracking | expenditure tracking
suivi des dépenses publiques | suivi des dépenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Notes that in the areas of own resources, agricultural expenditure, structural actions and direct expenditure, irregularities notified in 2007 totalled EUR 1 425 million (compared to EUR 1 143 million in 2006); the amounts notified by the Member States to the Commission in 2007 can be broken down as follows:
3. constate que dans le domaine des ressources propres, des dépenses agricoles, des actions structurelles et des dépenses directes, les irrégularités notifiées en 2007 ont représenté un total de 1 425 000 000 EUR (contre 1 143 000 000 en 2006), cependant que les montants notifiés par les États membres à la Commission en 2007 se ventilent comme suit:

3. Notes that in the areas of own resources, agricultural expenditure, structural actions and direct expenditure, irregularities notified in 2007 totalled EUR 1 425 million (compared to EUR 1 143 million in 2006); the amounts notified by the Member States to the Commission in 2007 can be broken down as follows:
3. constate que dans le domaine des ressources propres, des dépenses agricoles, des actions structurelles et des dépenses directes, les irrégularités notifiées en 2007 ont représenté un total de 1 425 millions d'euros (contre 1 143 millions en 2006), cependant que les montants notifiés par les États membres à la Commission en 2007 se ventilent comme suit:

89. Recommends a flexible approach to the European budget spending structure and the allocation of uncommitted appropriations or non-annually budgeted appropriations to priorities identified under a cohesion framework; calls once again for the urgent strengthening of the European budget, reassessing its size and its expenditure structure;
89. recommande que la structure des dépenses du budget européen soit définie avec souplesse et que les crédits non engagés ou les crédits dont l'inscription au budget n'est pas annualisée soient alloués à des priorités définies dans un cadre de cohésion; demande, une nouvelle fois, le renforcement à brève échéance du budget européen par la révision de son enveloppe et de la structure des dépenses;

As part of this mid-term verification, the Commission, in consultation with the Member State, may decide to modify the required level of structural expenditure if the economic situation in the Member State concerned has significantly changed from the one existing at the moment of the determination of the level of public or equivalent structural expenditure referred to in paragraph 2.
Dans le cadre de cette vérification à mi-parcours, la Commission peut, en consultation avec l'État membre, décider de modifier le niveau de dépenses structurelles requis si la situation économique dans l'État membre concerné a changé de manière significative par rapport à celle qui existait au moment de la fixation du niveau des dépenses structurelles publiques ou assimilables visées au paragraphe 2.

For example Germany, which made an outstanding structural investment effort in the previous programming periods to help the new Länder, expects structural expenditure to fall by 10% in those regions, which will reduce its structural expenditure to a level which is less exceptional when compared with the other Member States.
Par exemple l'Allemagne, qui avait accompli un effort d'investissement extraordinaire dans les périodes de programmation précédentes en faveur des nouveaux Länder, prévoit une baisse de 10% des dépenses structurelles dans ces régions, ce qui lui permettra de retrouver un volume moins exceptionnel de dépenses structurelles par rapport aux autres États membres.

Compared with 1994-99, Community and national structural expenditure planned for 2000-06 should increase by an annual average of 8.6% across the Union (see table "Changes in the volume of the structural expenditure of the Member States in the Objective 1 regions and the regions receiving transitional support" in technical Annex 1).
Par rapport à la période 1994-99, les dépenses structurelles (communautaires et nationales) prévues pour la période 2000-2006 devraient augmenter en moyenne annuelle de 8,6% sur l'ensemble de l'Union; voir tableau de synthèse « Évolution du volume des dépenses structurelles des États membres dans les régions de l'objectif n°1 et dans les régions sous régime transitoire » pour l'ensemble de l'Union en annexe technique 1.

Public structural expenditure includes both expenditure which is co-financed under Structural Funds programmes and those which would have been eligible for such finance.
Ces dépenses structurelles publiques comprennent tant celles qui font l'objet d'un cofinancement des programmes des Fonds structurels, que celles qui auraient pu l'être en raison de leur éligibilité.

Whereas financial assistance from the Structural Funds objectives 1 to 4 and 5 (b) should normally be provided only for measures indicated in the Community support frameworks and for expenditure incurred after presentation of an application for assistance from the structural Funds; whereas it is, however, necessary to provide that expenditure incurred before that date for the part-financing of projects and aid systems should be eligible;
considérant que l'intervention financière des Fonds structurels au titre des objectifs nos 1 à 4 et 5 b ) doit, en règle générale, être accordée seulement pour des actions indiquées dans les cadres communautaires d'appui et pour les dépenses encourues après la présentation d'une demande de concours des Fonds ; qu'il est toutefois nécessaire de prévoir l'éligibilité des dépenses encourues avant cette date pour le cofinancement des projets et des régimes d'aides ;