Vertaling van "expenditure plan found " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

planned spending [ planned expenditures | forecast expenditures | expenditures forecast | contemplated expenditure ]
dépenses prévues [ prévision de dépenses ]

Departmental Expenditure Plan [ Program Expenditure Plan | Expenditure Plan ]
Plan de dépenses des ministères [ Plan de dépenses | Plan de dépenses des programmes ]

The Government Expenditure Plan and Highlights by Ministry [ The Government Expenditure Plan ]
Plan de dépenses du gouvernement et Points saillants par portefeuille [ Plan de dépenses du gouvernement ]

capital development program | capital development programme | capital expenditure program | capital expenditure programme | capital investment program | capital investment programme | capital program | capital programme | investment plan | investment program | investment programme
programme d'investissements

deliver annual financial plan for airport expenditure | produce airport annual budget | prepare airport annual budget | prepare annual airport budget
préparer le budget annuel d'un aéroport

Tripartite Action Plan on Revenues, Expenditure and Donor Funding for the Palestinian Authority | TAP [Abbr.]
Plan d'action tripartite sur les recettes, les dépenses et le financement apporté par les donateurs à l'Autorité palestinienne | PAT [Abbr.]

Tripartite Action Plan on Revenues, Expenditures and Donor Funding for the Palestinian Authority
Plan d'action tripartite sur les recettes, les dépenses et le financement apporté par les donateurs à l'Autorité palestinienne

plan of expenditure
programme de dépenses

annual expenditure management plan
plan annuel de gestion des dépenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. Notes that although the Centre's rate of commitment for the appropriations for the financial year 2005 was over 90 %, it was found that more than 50 % of the commitments for administrative expenditure were carried over and that in general there was a high rate of cancellation of the appropriations carried over (between 15 % and 25 %, depending on the title); invites the Centre to improve its expenditure planning and the way it monitors the implementation of this expenditure; underlines that transfers between budget headings need to be justified and documented in accordance with the provisions in force;
21. relève que, malgré un taux d'engagement des crédits supérieur à 90 % durant l'exercice 2005, on observe que, pour les dépenses de fonctionnement, le taux de report des engagements dépasse 50 % et que, de manière générale, le taux d'annulation des crédits reportés est élevé (entre 15 % et 25 % selon les titres); invite l'Observatoire à améliorer la programmation de ses dépenses et le suivi de leur exécution; souligne que les virements entre lignes budgétaires doivent être justifiés et documentés conformément aux dispositions en vigueur;

The Estimates for 2002-2003 present budgetary spending authorities totalling $168.3 billion. This represents 97% of the expenditure plan found in the Budget Plan.
Le budget de 2002-2003 prévoit des dépenses totalisant 168,3 milliards de dollars, soit 97 p. 100 des sommes prévues dans le Plan de dépenses.

This represents 98% of the expenditure plan found in the Economic Statement and Budget Update.
Cette somme représente 98 p. 100 du plan de dépenses qui figure dans l’énoncé économique et la mise à jour budgétaire.

70. Calls on the candidate countries to give the highest priority to the transposition of the environmental acquis into their national legislation with accomplishment at the latest by the day of accession; EU environmental directives which can be implemented at low cost (e.g. Environmental Impact Assessment, Environmental Information, Animal Welfare legislation, Habitat and Birds Directives), should apply from day one of accession; considers it essential to accord special priority to implementing the acquis in the remaining environmental problem areas (such as water and atmospheric pollution and waste treatment); considers that transition periods for the implementation of parts of the environmental acquis that involve a high level of financial expenditure should be limited to a maximum of five years, provided the risks to the environment or human health do not call for swifter action, and only in exceptional, very well founded cases should it be possible for transition periods longer than five years to be negotiated after the Commission has consulted the European Parliament and established to Parliament=s satisfaction that such a request is reasonable; the approval of exceptions should be conditional on a dependable timetable, action plan and funding strategy;
70. invite les pays candidats à accorder très largement la priorité à la transposition de l'acquis environnemental dans leurs législations nationales et à la mener à bien au plus tard d'ici à la date de leur adhésion; les directives environnementales de l'Union européenne qui peuvent être mises en œuvre à faible coût (par exemple, les directives concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'information en matière d'environnement, le bien-être des animaux, l'habitat et les oiseaux) devraient s'appliquer dès le premier jour de l'adhésion; juge absolument indispensable d'accorder une priorité particulière à la mise en œuvre de l'acquis dans les domaines qui demeurent problématiques sur le plan environnemental (comme la pollution atmosphérique et des eaux ou la gestion des déchets); considère que les périodes transitoires concédées pour la transposition des aspects de l'acquis environnemental entraînant des coûts élevés ne devraient pas dépasser cinq ans, pour autant qu'aucun risque pour l'environnement ou pour les personnes ne requière des mesures plus urgentes et qu'il ne devrait être possible de négocier des périodes transitoires supérieures à cinq ans que dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, après que la Commission aura consulté le Parlement européen et lui aura donné l'assurance que cette requête est raisonnable; estime que l'acceptation de dérogations devrait être subordonnée à l'établissement d'un calendrier, d'un plan d'action et d'une stratégie de financement contraignants;

10. Calls upon the Commission to inform the European Parliament of the measures it is taking to verify whether Member States" public or equivalent expenditure plans on EC supported structural actions do indeed comply with the principle of additionality and to indicate to Parliament those Member States which are found to be in breach of the principle in the current programming period within 3 months of such a breach being identified;
10. demande à la Commission de l'informer des mesures qu'elle prend afin de vérifier que les plans de dépenses publiques ou équivalentes des États membres en faveur d'actions structurelles soutenues par l'Union soient conformes au principe d'additionnalité, et de lui signaler les États membres n'ayant pas respecté ce principe au cours de l'actuelle période de programmation, dans un délai de trois mois à compter de l'identification d'une telle violation;

10. Calls upon the Commission to inform the European Parliament of the measures it is taking to verify whether Member States’ public and equivalent expenditure plans on EC supported structural actions do indeed comply with the principle of additionality and to indicate to Parliament those Member States which are found to be in breach of the principle in the current programming period within 3 months of such a breach being identified;
10. demande à la Commission d'informer le Parlement européen des mesures qu'elle prend afin de vérifier que les plans de dépenses publiques et équivalentes des États membres en faveur d'actions structurelles soutenues par l'UE soient conformes au principe d'additionnalité et de signaler au Parlement les États membres n'ayant pas respecté ce principe au cours de l'actuelle période de programmation, dans un délai de trois mois à compter de l'identification d'une telle violation;

This represents 98 per cent of the expenditure plan found in the Economic Statement and Budget Update.
Cette somme représente 98 p. 100 du plan de dépenses qui figure dans l'énoncé économique et la mise à jour budgétaire.