Traduction de «expenditure on such durables exceeds » (Anglais → Français) :

(e) except for the purpose of paragraph 127(14)(b), the amount of the transferor’s qualified expenditures of a current nature incurred in the taxation year of the transferor in respect of which the agreement is made is deemed not to exceed the amount by which the amount of such expenditures otherwise determined exceeds the total of all amounts identified under paragraph 127(14)(b) by the transferor in agreements filed under subsection 127(13) in respect of the year as being related to expenditures of a current nature.
e) sauf pour l’application de l’alinéa b), le montant des dépenses admissibles de nature courante du cédant engagées au cours de son année d’imposition visée par la convention est réputé ne pas dépasser l’excédent du montant de ces dépenses déterminé par ailleurs sur le total des montants qui, selon l’énoncé accompagnant les conventions présentées par le cédant en vertu du paragraphe (13) pour l’année, se rapportent à des dépenses de nature courante.

(b) a film or video production that is part of a series of television productions that has two or more episodes, or is a pilot programme for such a series of episodes, in respect of which the aggregate expenditures included in the cost of each episode in the period that ends 24 months after the time that the principal filming or taping of the production began exceeds
b) la production cinématographique ou magnétoscopique qui fait partie d’une série de productions télévisuelles de plusieurs épisodes, ou qui est l’émission pilote d’une telle série d’épisodes, relativement à laquelle les dépenses totales incluses dans le coût de chaque épisode au cours de la période se terminant 24 mois après le début des principaux travaux de prise de vue ou d’enregistrement dépassent :

and where the total of all amounts each of which is an amount specified in an agreement filed with the Minister under this subsection in respect of a particular taxation year of a transferor exceeds the amount that would be the transferor’s SR&ED qualified expenditure pool at the end of the particular year if no agreement were filed with the Minister in respect of the particular year, the least of the amounts determined under paragraphs 127(13)(a) to 127(13)(c) in respect of each such agreement is deemed to be nil.
De plus, lorsque le total des montants représentant chacun un montant indiqué dans une convention présentée au ministre en application du présent paragraphe pour l’année d’imposition d’un cédant dépasse le montant qui correspondrait à son compte de dépenses admissibles de recherche et de développement à la fin de cette année si aucune convention n’était présentée au ministre pour cette année, le moins élevé des montants déterminés selon les alinéas a) à c) relativement à une telle convention est réputé nul.

(10) Whilst immovable property and related expenditure account for the most significant cases where clarification and strengthening of the rule is appropriate, given the value and economic lifetime of such property and the fact that mixed use of this type of property is a common practice, it is nevertheless appropriate, in accordance with the principle of subsidiarity, to authorise Member States to apply the same rule to movable goods with a durable nature and forming part of the business assets.
(10) Bien que les biens immeubles et les dépenses y afférentes représentent les cas les plus significatifs pour lesquels il y a lieu de clarifier et de renforcer la règle, compte tenu de la valeur et de la durée de vie économique de ces biens et étant donné que ce type de biens est souvent destiné à un usage mixte, il est néanmoins approprié, conformément au principe de subsidiarité, d'autoriser les États membres à appliquer la même règle aux biens meubles de nature durable qui font partie du patrimoine de l'entreprise.

(10) Whilst immovable property and related expenditure account for the most significant cases where clarification and strengthening of the rule is appropriate, given the value and economic lifetime of such property and the fact that mixed use of this type of property is a common practice, it is nevertheless appropriate, in accordance with the principle of subsidiarity, to authorise Member States to apply the same rule to movable goods with a durable nature and forming part of the business assets .
(10) Bien que les biens immeubles et les dépenses y afférentes représentent les cas les plus significatifs pour lesquels il y a lieu de clarifier et de renforcer la règle, compte tenu de la valeur et de la durée de vie économique de ces biens et étant donné que ce type de biens est souvent destiné à un usage mixte, il est néanmoins approprié, conformément au principe de subsidiarité, d'autoriser les États membres à appliquer la même règle aux biens meubles de nature durable qui font partie du patrimoine de l'entreprise .

Another case in point is that small inexpensive tools and appliances are only recorded as fixed capital formation when the purchaser's expenditure on such durables exceeds ECU 500 (at 1995 prices) per item (or, when bought in quantities, for the total amount bought); when this expenditure does not exceed this threshold, these items are recorded as intermediate consumption;
Autre exemple, celui du petit outillage bon marché qui n'est enregistré en formation de capital fixe que si le montant dépensé par l'acquéreur dépasse 500 écus (au prix de 1995) par article (ou au total en cas d'achat en grandes quantités); lorsque ce seuil n'est pas dépassé, les articles en question sont considérés comme faisant partie de la consommation intermédiaire;

By convention, in the ESA, all expenditure on such durables which does not exceed 500 ECU (at 1995 prices) per item (or, when bought in quantities, for the total amount bought), should be recorded as intermediate consumption;
Par convention, le SEC enregistre comme consommation intermédiaire toutes les dépenses consacrées à l'acquisition de tels biens durables qui n'excèdent pas 500 écus (aux prix de 1995) par article (ou dont la valeur totale ne dépasse pas ce plafond en cas d'achat en grandes quantités);

1. expenditures by households owning unincorporated enterprises when incurred for business purposes - e.g. on durable goods such as vehicles, furniture or electrical equipment (gross fixed capital formation), and also on non-durables such as fuel (intermediate consumption);
1) les dépenses consenties à des fins professionnelles par les ménages propriétaires d'entreprises non constituées en sociétés, par exemple pour l'acquisition de biens durables tels des véhicules, des meubles ou des appareils électriques (formation brute de capital fixe) ou encore pour l'acquisition de biens non durables comme des combustibles (consommation intermédiaire);

We all know that our country is faced with an enormous debt, which exceeds the 500-billion mark, and we all realize that if the federal government gets involved in such a project, it will become more difficult to manage and a high percentage of the expenditures will go for management, or should I say mismanagement.
On sait que le pays a une dette épouvantable, qui dépasse le cap des 500 milliards de dollars, et on voit le gouvernement fédéral entrer dans un projet qui sera d'autant plus lourd à gérer, ce qui va faire en sorte qu'un grand pourcentage des dépenses seront faites pour la gestion, et que souvent il y aura de l'inefficacité.