Traduction de «expenditure necessarily » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expenditure necessarily resulting from the treaties
dépenses découlant obligatoirement des traités

compulsory expenditure | expenditure necessarily resulting from the Treaty or from acts adopted in accordance therewith | CE [Abbr.]
dépenses découlant obligatoirement du traité ou des actes arrêtés en vertu de celui-ci | dépenses obligatoires | DO [Abbr.]

expenditure other than that necessarily resulting from the Treaties or from acts adopted in accordance therewith
dépenses autres que celles découlant obligatoirement des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

Definition: A chronic stage in the development of a schizophrenic illness in which there has been a clear progression from an early stage to a later stage characterized by long- term, though not necessarily irreversible, negative symptoms, e.g. psychomotor slowing; underactivity; blunting of affect; passivity and lack of initiative; poverty of quantity or content of speech; poor nonverbal communication by facial expression, eye contact, voice modulation and posture; poor self-care and social performance. | Chronic undifferentiated schizophrenia Restzustand (schizophrenic) Schizophrenic residual state
Définition: Stade chronique de l'évolution d'une maladie schizophrénique, avec une progression nette à partir du début jusqu'à un stade tardif caractérisé par des symptômes négatifs durables, mais pas obligatoirement irréversibles, par exemple ralentissement psychomoteur, hypoactivité, émoussement affectif, passivité et manque d'initiative, pauvreté de la quantité et du contenu du discours, peu de communication non verbale (expression faciale, contact oculaire, modulation de la voix et gestes), manque de soins apportés à sa personne et performances sociales médiocres. | Etat résiduel schizophrénique Restzustand (schizophrénique) Schizophrénie chronique indifférenciée

check government expenditures | investigate government expenditures | inspect government expenditures | scrutinise government expenditures
inspecter les dépenses d'un gouvernement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Virtually all the functions performed by government that involve public expenditure have implications for regional balance in the sense that the expenditure concerned takes place in one region or another without this necessarily being a deliberate policy decision to locate spending in a particular place.
Presque toutes les fonctions remplies par les gouvernements qui impliquent des dépenses publiques ont des conséquences sur l'équilibre entre régions dans la mesure où la dépense en cause intervient dans une région ou une autre sans que sa localisation précise ne soit le fruit d'une décision délibérée de politique économique.

Independently of the overall level of ambition which must necessarily be determined at the highest political level, failure to optimise expenditure on aerospace including its key components, research and defence, will limit future political options for Europe.
Indépendamment de l'ambition globale qui doit être définie au niveau politique le plus élevé, l'incapacité à optimiser les dépenses pour l'aérospatiale, notamment pour ses composants clés que sont la recherche et la défense, va limiter les options politiques qui s'offriront à l'Europe dans l'avenir.

(f) expenditures necessarily incurred by or in connection with the administration of this Act as may be provided by regulation, shall be paid out of moneys appropriated from time to time by Parliament to soldier land settlement;
f) les dépenses inévitablement faites pour l’administration de la présente loi, ou s’y rattachant, selon que peut le prescrire un règlement, doivent être acquittées à même des fonds votés, de temps à autre, par le Parlement pour l’établissement de soldats sur les terres;

The institutions consider compulsory expenditure to be expenditure necessarily resulting from the Treaties or from acts adopted in accordance therewith.
Les institutions estiment que constituent des dépenses obligatoires les dépenses découlant obligatoirement des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci.

4. Proposals for transfers relating both to expenditure necessarily resulting from the Treaties or from acts adopted in accordance therewith and to other expenditure shall be deemed to be approved if neither the European Parliament nor the Council has decided otherwise within six weeks of the date on which the two institutions received the proposals.
4. Les propositions de virement concernant à la fois les dépenses découlant obligatoirement des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci et les autres dépenses sont réputées approuvées si ni le Parlement européen ni le Conseil n'ont pris de décision contraire dans un délai de six semaines à compter de la réception des propositions par les deux institutions.

2. In the case of proposals for transfers of appropriations relating to expenditure necessarily resulting from the Treaties or from acts adopted in accordance therewith, the Council shall, after consulting the European Parliament, act by a qualified majority within six weeks, except in urgent cases.
2. Lorsqu'il s'agit de propositions de virement de crédits relatives aux dépenses découlant obligatoirement des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci, le Conseil, après consultation du Parlement européen, statue, à la majorité qualifiée, dans un délai de six semaines, sauf en cas d'urgence.

On the basis of this Agreement, CFSP expenditure will be treated as expenditure not necessarily resulting from the Treaty (NCE).
Sur la base de cet Accord, les dépenses de la PESC sont traitées comme des dépenses ne découlant pas obligatoirement du traité (DNO).

If in evaluating its procurement contracts with suppliers, the federal government was accountable to the House of Commons and to the people of Quebec and Canada for not concentrating its expenditures in Ontario, without necessarily distributing expenditures among all regions, that would be the beginning of a solution.
Le gouvernement fédéral, dans l'évaluation de ses contrats d'achat avec les fournisseurs, devrait rendre compte devant la Chambre des communes et devant tous les Québécois et les Canadiens qu'effectivement dans l'argent qu'ils dépensent il n'y a pas une concentration en Ontario, et pas nécessairement la part des choses dans chacune des autres régions.

THE PROPOSAL WILL NOT NECESSARILY MEAN MORE PUBLIC EXPENDITURE BUT RATHER A COORDINATED IMPLEMENTATION OF THE SAME LEVELS OF PUBLIC EXPENDITURE, SO THAT SUSTAINABLE EXPANSION TAKES PLACE THROUGHOUT THE EUROPEAN ECONOMY.
La proposition ne signifiera pas nécessairement plus de dépenses publiques, mais plutôt, à dépenses publiques identiques, une mise en oeuvre coordonnée, propre à assurer une expansion durable dans toute l'économie européenne.