Traduction de «expenditure is made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

budget heading from which the original expenditure was made | heading to which the initial expenditure was charged
ligne qui a supporté la dépense initiale

budget heading from which the orginal expenditure was made
ligne qui a supporté la dépense initiale

transfers made for the specific purpose of financing capital expenditure
transferts destinés spécifiquement à financer des dépenses d'investissement

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

expenditure made under
dépense effectuée au titre de

An Act respecting expenditures made and not accounted for as at 31 March 1986
Loi concernant les dépenses effectuées et non comptabilisées au 31 mars 1986

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

A Report of An Inquiry by the Tariff Board Respecting Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada [ Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada ]
Rapport sur l'enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées, non fabriquées au Canada [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Expenditure is made up of transport costs, daily allowances, accommodation costs and compensatory allowances for unsocial hours.
Les dépenses couvertes sont les frais de transport, les indemnités journalières, les frais d'hébergement et les indemnités compensatoires pour horaires contraignants.

(B) the fair market value to the taxpayer as at December 31, 1971 of the taxpayers specified right in respect of the government right, if no outlay or expenditure was made or incurred by the taxpayer for the purpose of acquiring the right or, if an outlay or expenditure was made or incurred, if that outlay or expenditure would have been an eligible capital expenditure of the taxpayer if it had been made or incurred as a result of a transaction that occurred after 1971.
(B) la juste valeur marchande, pour le contribuable, au 31 décembre 1971, du droit particulier du contribuable relatif au droit gouvernemental, si le contribuable n’a pas engagé ni effectué de dépense en vue de l’acquisition du droit ou lorsque, dans le cas où une dépense a été engagée ou effectuée, celle-ci aurait constitué une dépense en capital admissible du contribuable si elle avait été engagée ou effectuée par suite d’une opération survenue après 1971.

(14) For the purposes of subparagraphs (1)(a)(i.01) to (iii), the amount of a particular expenditure made by a taxpayer shall be reduced by the amount of any related expenditure of the person or partnership to whom the particular expenditure is made that is not an expenditure of a current nature of the person or partnership.
(14) Pour l’application des sous-alinéas (1)a)(i.01) à (iii), le montant d’une dépense donnée faite par un contribuable est réduite du montant de toute dépense connexe de la personne ou de la société de personnes auprès de laquelle la dépense donnée est faite qui n’est pas une dépense de nature courante de celle-ci.

1. Where a recipient has incurred expenditure on goods or digital content, the recipient is entitled to compensation to the extent that the expenditure benefited the other party provided that the expenditure was made when the recipient did not know and could not be expected to know of the ground for avoidance or termination.
1. Lorsqu'un bénéficiaire a engagé des dépenses pour un bien ou un contenu numérique, il a le droit d'être indemnisé dans la mesure où les dépenses ont profité à l'autre partie, à condition qu'elles aient été effectuées lorsque le bénéficiaire ignorait et était censé ignorer le motif d'annulation ou de résolution.

1. Where a recipient has incurred expenditure on goods or digital content or the fruits thereof , the recipient is entitled to compensation to the extent that the expenditure benefited the other party, provided that the expenditure was made when the recipient did not know, and could not be expected to know, of the ground for avoidance or termination.
1. Lorsqu'un bénéficiaire a engagé des dépenses pour un bien ou un contenu numérique ou ses fruits , il a le droit d'être indemnisé dans la mesure où les dépenses ont profité à l'autre partie, à condition qu'elles aient été effectuées lorsque le bénéficiaire ignorait et était censé ignorer le motif d'annulation ou de résolution.

Expenditure is made up of transport costs, daily allowances, accommodation costs and compensatory allowances for unsocial hours.
Les dépenses sont les frais de transport, les indemnités journalières, les frais d'hébergement et les indemnités compensatoires pour horaires contraignants.

Question No. 291 Hon. Dominic LeBlanc: With regard to all expenditures under $10,000 by the Atlantic Canada Opportunities Agency since January 1, 2006, what are the details of these expenditures, categorized by (i) the names of the people or organizations to whom the expenditures were made, (ii) the amounts of the expenditures per recipient, (iii) the dates the expenditures were issued, (iv) the description of the purpose of each expenditure?
Question n 291 L'hon. Dominic LeBlanc: En ce qui concerne toutes les dépenses de moins de 10 000 $ effectuées par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique depuis le 1 janvier 2006, quels sont les détails de ces dépenses, classées par (i) le nom des personnes ou organismes à qui ces montants ont été versés, (ii) le montant des dépenses par destinataire, (iii) les dates auxquelles ces dépenses ont été faites, (iv) la description du but de chaque dépense?

(Return tabled) Question No. 289 Hon. Dominic LeBlanc: With regard to all expenditures under $10,000 by the Department of Foreign Affairs and International Trade since January 1, 2006, excluding grants and contributions, what are the details of these expenditures, categorized by (i) the names of the people or organizations to whom the expenditures were made, (ii) the amounts of the expenditures per recipient, (iii) the dates the expenditures were issued, (iv) the description of the purpose of each expenditure?
(Le document est déposé) Question n 289 L'hon. Dominic LeBlanc: En ce qui concerne toutes les dépenses de moins de 10 000 $ effectuées par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international depuis le 1 janvier 2006, à l’exclusion des subventions et des contributions, quels sont les détails de ces dépenses, classées par (i) le nom des personnes ou organismes à qui ces montants ont été versés, (ii) les montants des dépenses par destinataire, (iii) les dates auxquelles ces dépenses ont été faites, (iv) la description du but de chaque dépense?

Social expenditure, which made up 28% of GDP in 2008, will rise to 31% in 2010. That represents about EUR 3 500 billion more!
Les dépenses sociales, qui représentaient 28 % du PIB en 2008, passeront à 31 % en 2010, soit environ 3 500 milliards de plus!