Vertaling van "expenditure is covered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

covering of an expenditure by means of a certain tax
couverture d'une dépense par un impôt déterminé

cover of expenditure
couverture des dépenses

covering operational expenditure
financement des dépenses opérationnelles

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

check government expenditures | investigate government expenditures | inspect government expenditures | scrutinise government expenditures
inspecter les dépenses d'un gouvernement

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

build in wall coverings, attach wall coverings | install coverings of walls | fix wall coverings | install wall coverings
poser des revêtements muraux

SR&ED expenditures [ Scientific Research and Experimental Development Expenditures | R&D expenditures | Research and Development expenditures ]
dépenses de RS&DE [ dépenses de recherche scientifique et développement expérimental | dépenses de recherche et de développement | dépenses de R et D ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When the Commission’s contributions to multi-donor projects are pooled with those of other donors and are not earmarked for specific identifiable items of expenditure, the Commission assumes that EU eligibility rules are complied with as long as the pooled amount includes sufficient eligible expenditure to cover the EU contribution.
Lorsque les contributions de la Commission en faveur de projets financés par plusieurs bailleurs sont mises en commun avec celles d’autres donateurs et ne sont pas affectées à des postes spécifiques de dépenses bien définis, la Commission présume que les règles définies par l’UE en matière d’éligibilité sont respectées dès lors que le montant global réuni comprend suffisamment de dépenses éligibles pour couvrir la contribution de l’UE.

Operating expenditures are accounted for in Vote 1, while under Vote 5, we find capital expenditures and statutory expenditures to cover employee benefit plans.
Les revenus sont tous imputés au crédit 1, bien qu'ils couvrent aussi des dépenses en immobilisation, sous le crédit 5, et les montants statutaires pour les avantages sociaux des employés.

The comparison of provisions in a bill with the law on the subject, as it exists, may show that, while such provisions undoubtedly involve expenditure, the power to incur such expenditure is covered by general powers conferred by statute.
La comparaison des dispositions d'un projet de loi avec les dispositions législatives déjà existantes sur le sujet peuvent démontrer que, même si ces dispositions comportent manifestement des dépenses, le pouvoir d'engager ces dépenses est couvert en vertu des pouvoirs généraux dans la législation.

The 2014-15 Main Estimates include $235.33 billion in budgetary expenditures that cover the cost of servicing public debt, operating and capital expenditures, transfer payments to other levels of governments, organizations or individuals and the payment to Crown corporations.
Le Budget principal des dépenses de 2014-2015 prévoit des dépenses budgétaires de 235,33 milliards de dollars, ce qui inclut le coût du service de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et d'immobilisations, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'État.

Declarations of expenditure shall cover expenditure that the paying agencies have effected during each of the periods concerned.
Ces déclarations de dépenses couvrent les dépenses effectuées par les organismes payeurs agréés au cours de chacune des périodes concernées.

3. Expenditure incurred on training and exchange programmes and on seminars and media tools shall be eligible to the extent that it complies with Annex IV. Such expenditure may cover, inter alia:
3. Les dépenses consenties pour des programmes de formation et d’échange ainsi que pour des séminaires et des supports d’information sont éligibles dans la mesure où elles sont conformes à l’annexe IV. Ces dépenses peuvent couvrir notamment:

Such operational expenditures are covered through the annual appropriation act that Parliament considers and approves.
De telles dépenses de fonctionnement sont intégrées dans la loi de crédits annuelle étudiée et approuvée par le Parlement.

Declarations of expenditure shall cover expenditure that the agency has incurred during each of the periods concerned.
Ces déclarations de dépenses couvrent les dépenses effectuées par l'organisme payeur agréé au cours de chacune des périodes concernées.

2. The Agency's expenditure shall cover staff and administrative, infrastructure and operational expenses.
2. Les dépenses de l'Agence comprennent les frais de personnel et d'administration, d'infrastructure et de fonctionnement.

The expenditures will cover eligible items such as private property, road repairs, culverts, and other infrastructure.
Les dépenses admissibles comprennent les propriétés privées et la réparation des routes, des ouvrages de drainage et d'autres infrastructures.