Vertaling van "expenditure includes both " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

the audit of expenditure shall be carried out on the basis both of commitments undertaken and payments made
le contrôle des dépenses s'effectue sur la base des engagements comme des paiements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The audit scope included both compliance tests for the systems as a whole and substantive testing of project expenditure focusing on the effective implementation of verification checks at management level, compliance with the requirements for public procurement, eligible expenditure and publicity to seek assurance on the legality and regularity of payment requests.
Les audits comprenaient à la fois des tests de conformité pour l’ensemble des systèmes et des tests de validation des dépenses liées aux projets, centrés sur l’application effective des contrôles de gestion, sur le respect des règles en matière de marchés publics, sur les dépenses éligibles et sur la publicité, afin de s’assurer de la légalité et de la régularité des demandes de paiements.

On the basis of allocations for 2000-2006 (Objectives 1 and 2), made in the programming documents of Member States, the total allocation of ERDF to all transport investments is estimated at 34.1 billion for the whole period , including both TEN and non-TEN related expenditure
Sur la base des allocations pour la période 2000-2006 (objectifs 1 et 2), établies dans les documents de programmation des États membres, la part totale du FEDER concernant les investissements dans les transports est estimée à 34,1 milliards d’euros pour toute la période (dépenses liées ou non au RTE-T comprises).

This report shall include the targets for government expenditure and revenue and for the discretionary measures on both the expenditure and the revenue side consistent with the Council’s recommendation, as well as information on the measures taken and the nature of those envisaged to achieve the targets.
Ce rapport indique, pour les dépenses et les recettes publiques et les mesures discrétionnaires en matière tant de dépenses que de recettes, les objectifs fixés conformément à ladite recommandation du Conseil, et apporte des informations sur les mesures déjà prises et sur la nature de celles envisagées pour atteindre les objectifs.

42. Acknowledges the fact that non-fraudulent irregularities are often caused by insufficient knowledge of the rules, complex requirements and regulations; points out that modifications to the rules pertaining to both revenue and expenditure, including those aimed at simplification, require time for adoption on the part of the authorities responsible for their proper implementation; urges the Member States and the Commission, in this connection, to better coordinate the interpretation of the legal framework and the strict application thereof, to implement targeted and timely measures to strengthen administrative capacities, both in public administrations and among stakeholders, including civil society organisations, including by means of guidance and training and by establishing schemes for retaining qualified and skilled staff; calls on the EU institutions and the Member States to conduct a mid-term assessment of whether the new regulatory architecture of cohesion policy further prevents and reduces the risk of irregularities, and to evaluate the possibility of greater regulatory simplification as regards the existing rule;
42. reconnaît que les irrégularités non frauduleuses sont souvent imputables à une connaissance insuffisante des règles, ainsi qu'à la complexité des exigences et des réglementations; relève que la modification des règles afférentes aux recettes et aux dépenses, y compris dans un but de simplification, demande du temps aux autorités responsables de leur bonne mise en œuvre; prie instamment les États membres et la Commission, à cet égard, de mieux coordonner l'interprétation du cadre juridique et son application stricte, de mettre en place des mesures ciblées et opportunes afin de renforcer les capacités administratives, tant dans la fonction publique que chez les acteurs concernées, y compris les organisations de société civile, notamment par un accompagnement, des formations et des systèmes permettant d'attirer un personnel compétent et qualifié; demande aux institutions de l'Union et aux États membres d'évaluer, à mi-parcours, si la nouvelle architecture réglementaire de la politique de cohésion empêchera et réduira davantage le risque d'irrégularités, et d'analyser la possibilité d'une plus grande simplification de la règle existante;

41. Acknowledges the fact that non-fraudulent irregularities are often caused by insufficient knowledge of the rules, complex requirements and regulations; points out that modifications to the rules pertaining to both revenue and expenditure, including those aimed at simplification, require time for adoption on the part of the authorities responsible for their proper implementation; urges the Member States and the Commission, in this connection, to better coordinate the interpretation of the legal framework and the strict application thereof, to implement targeted and timely measures to strengthen administrative capacities, both in public administrations and among stakeholders, including civil society organisations, including by means of guidance and training and by establishing schemes for retaining qualified and skilled staff; calls on the EU institutions and the Member States to conduct a mid-term assessment of whether the new regulatory architecture of cohesion policy further prevents and reduces the risk of irregularities, and to evaluate the possibility of greater regulatory simplification as regards the existing rule;
41. reconnaît que les irrégularités non frauduleuses sont souvent imputables à une connaissance insuffisante des règles, ainsi qu'à la complexité des exigences et des réglementations; relève que la modification des règles afférentes aux recettes et aux dépenses, y compris dans un but de simplification, demande du temps aux autorités responsables de leur bonne mise en œuvre; prie instamment les États membres et la Commission, à cet égard, de mieux coordonner l'interprétation du cadre juridique et son application stricte, de mettre en place des mesures ciblées et opportunes afin de renforcer les capacités administratives, tant dans la fonction publique que chez les acteurs concernées, y compris les organisations de société civile, notamment par un accompagnement, des formations et des systèmes permettant d'attirer un personnel compétent et qualifié; demande aux institutions de l'Union et aux États membres d'évaluer, à mi-parcours, si la nouvelle architecture réglementaire de la politique de cohésion empêchera et réduira davantage le risque d'irrégularités, et d'analyser la possibilité d'une plus grande simplification de la règle existante;

The report shall include the targets for government expenditure and revenue and for the discretionary measures on both the expenditure and the revenue side consistent with the Council’s recommendation, as well as information on the measures taken and the nature of those envisaged to achieve the targets.
Ce rapport indique, pour les dépenses et les recettes publiques et les mesures discrétionnaires en matière tant de dépenses que de recettes, les objectifs fixés conformément à ladite recommandation du Conseil, et apporte des informations sur les mesures déjà prises et sur la nature des celles envisagées pour atteindre les objectifs.

2. Community financing may cover both investment expenditure, excluding the purchase of real estate, and, in exceptional and duly substantiated cases, taking into account the fact that the operation must, as far as possible, aim at medium-term viability, recurring expenditure (including administrative expenditure, maintenance and running costs), the operation of which temporarily represents a burden for the partner, so that the maximum use is made of the support referred to in paragraph 1.
2. Le financement communautaire peut couvrir aussi bien des dépenses d'investissement, à l'exclusion de l'achat de biens immeubles, que, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, en tenant compte du fait que le projet doit autant que possible poursuivre un objectif de viabilité à moyen terme, des dépenses récurrentes (comprenant les dépenses d'administration, d'entretien et de fonctionnement) dont la gestion représente temporairement une charge pour le partenaire, afin de veiller à une utilisation optimale des investissements visés au paragraphe 1.

Public structural expenditure includes both expenditure which is co-financed under Structural Funds programmes and those which would have been eligible for such finance.
Ces dépenses structurelles publiques comprennent tant celles qui font l'objet d'un cofinancement des programmes des Fonds structurels, que celles qui auraient pu l'être en raison de leur éligibilité.

Community financing may cover both investment expenditure, excluding the purchase of real estate, and , in duly substantiated cases and taking into account the fact that the project must, as far as possible, aim at medium-term viability, recurring expenditure (including administrative expenditure, maintenance and running costs), so that maximum use is made of the investments referred to in paragraph 1, the operation of which temporarily represents a burden for the partner.
Le financement communautaire peut couvrir aussi bien des dépenses d'investissement, à l'exclusion de l'achat de biens immeubles, que , dans des cas dûment justifiés et en tenant compte du fait que le projet doit, dans la mesure du possible, poursuivre un objectif de durabilité à moyen terme, des dépenses récurrentes (qui comprennent les dépenses d'administration, d'entretien et de fonctionnement) afin de veiller à une utilisation optimale des investissements visés au paragraphe 1 et dont l'exploitation représente temporairement une charge pour le partenaire.