Vertaling van "expenditure by buying " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

buy/sell back | buy-sell back transaction | sell/buy back | sell-buy back transaction
acheté-vendu | transaction d'achat-revente | transaction de vente-rachat

interest rate buy-down [ interest-rate discounting | mortgage rate buy-down | mortgage buy-down | interest buy-down | buy-down | buy down ]
achat d'une réduction d'intérêt

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]
rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

analyse a consumers buying trends | scrutinise consumer buying trends | analyse consumer buying trends | consumer buying trends analysis
analyser les tendances d'achat de consommateurs

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

buy-in [ buy in | buying-in | buying in ]
rachat d'office

buying hedge [ buy hedge | buy-hedge | purchasing hedge | long hedge | hedge buying ]
contrepartie d'achat [ couverture longue | achat de couverture ]

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

additional expenditure or a reduction in expenditure | lower or higher expenditure
dépenses en plus ou en moins

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the ex-post assessment claims it has failed so far as to achieve substantial structural adjustments of coastal fisheries, as the budgetary support appears to have been used for investments, rather than current expenditures (example: buying of a research vessel).
Toutefois, l'évaluation ex-post considère que le programme a échoué à apporter des ajustements structurels significatifs aux pêcheries côtières, étant donné que le soutien budgétaire semble avoir été consacré aux dépenses courantes plutôt qu'aux investissements à long terme (exemple: achat d'un navire océanographique).

5. Recalls that programmes for deprived persons have to be implemented in the light of the proceedings before the Court of First Instance, as the Commission rightly pointed out in its statement of estimates for the budget year 2012; notes that the Court, in its Judgment T‑576/08 of 13 April 2011, stated that only the supply of food from intervention stocks shall be covered by this programme, as opposed to causing expenditure by buying food supplies on the market; considers that, as a result of the Judgment, Article 2 of Regulation 983/2008 cannot be used as a legal basis for food distribution for the needy;
5. rappelle que les programmes en faveur des personnes démunies doivent être mis en œuvre à la lumière de la procédure engagée devant le Tribunal, comme l'a d'ailleurs fait remarquer, à juste titre, la Commission dans l'état prévisionnel qu'elle a établi pour l'exercice 2012; fait observer que, dans son arrêt relatif à l'affaire T-576/08 du 13 avril 2011, le Tribunal a décidé que seule la fourniture de denrées alimentaires provenant de stocks d'intervention est couverte par ce programme, à l'inverse des dépenses générées par l'achat de denrées alimentaires sur le marché; considère qu'en raison de l'arrêt du Tribunal, l'article 2 du règlement n° 983/2008 ne peut servir de base juridique pour la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis;

6. Recalls that programmes for deprived persons have to be implemented in the light of the proceedings before the Court of First Instance, as the Commission rightly pointed out in its statement of estimates for the budget year 2012; notes that the Court, in its Judgment T-576/08 of 13 April 2011, stated that only the supply of food from intervention stocks shall be covered by this programme, as opposed to causing expenditure by buying food supplies on the market; considers that, as a result of the Judgment, Article 2 of Regulation (EC) 983/2008 cannot be used as a legal basis for food distribution for the needy;
6. rappelle que les programmes en faveur des personnes démunies doivent être mis en œuvre à la lumière de la procédure engagée devant le Tribunal, comme l'a d'ailleurs fait remarquer, à juste titre, la Commission dans l'état prévisionnel qu'elle a établi pour l'exercice 2012; fait observer que, dans son arrêt relatif à l'affaire T-576/08 du 13 avril 2011, le Tribunal a décidé que seule la fourniture de denrées alimentaires provenant de stocks d'intervention est couverte par ce programme, à l'inverse des dépenses générées par l'achat de denrées alimentaires sur le marché; considère qu'en raison de l'arrêt du Tribunal, l'article 2 du règlement (CE) n° 983/2008 ne peut servir de base juridique pour la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis;

expenditure on physical operations relating to buying-in, sale or other forms of transfer of products (entry, storage and removal of products under public storage schemes), as referred to in Annex II, based on uniform standard amounts for the Union, calculated in accordance with the methods set out in Annex III.
les dépenses pour les opérations matérielles résultant de l’achat, de la vente ou de toute autre cession des produits (entrée, stockage et sortie des produits en stockage public), visées à l’annexe II sur la base de montants forfaitaires uniformes pour l’Union, calculés selon les modalités définies à l’annexe III.

4. The costs paid or charged when products are bought in for the physical operations referred to in point (c) of Article 3(1), in accordance with the Union rules, shall be entered in the accounts as expenditure or revenue relating to technical costs, separately from the buying-in price.
4. Les frais payés ou perçus lors de l’achat des produits pour les opérations matérielles visées à l’article 3, paragraphe 1, point c), conformément à la réglementation de l’Union, sont portés en compte, en tant que dépenses ou recettes relatives aux frais techniques, de manière distincte du prix d’achat.

expenditure on physical operations not necessarily connected with buying-in, sale or other forms of transfer of products, on the basis of standard amounts or non-standard amounts in accordance with the provisions laid down by the Commission under the sectoral agricultural legislation relating to the products concerned and Annex IV.
les dépenses pour les opérations matérielles qui ne sont pas nécessairement liées à l’achat, à la vente ou à toute autre cession des produits, sur la base de montants forfaitaires ou non forfaitaires, selon les dispositions fixées par la Commission dans le cadre de la législation agricole sectorielle concernant ces produits ainsi qu’à l’annexe IV.

4. Recalls that programmes for deprived persons have to be implemented in light of the proceedings before the Court of First Instance, as the Commission rightly pointed out in its statement of estimates for the budget year 2012; notes that the Court, in its Judgment T-576/08 of 13 April 2011, stated that only the supply of food coming from intervention stocks shall be covered by this programme as opposed to expenditure engendered by the buying of food supplies on the market;
4. rappelle qu'il convient de mettre en œuvre les programmes en faveur des personnes les plus démunies à la lumière de la procédure engagée devant le Tribunal de première instance, comme l'a d'ailleurs fait remarquer, à juste titre, la Commission dans l'état prévisionnel qu'elle a établi pour l'exercice 2012; fait observer que, dans son arrêt relatif à l'affaire T-576/08 du 13 avril 2011, le Tribunal a décidé que seule la fourniture de denrées alimentaires provenant de stocks d'intervention est couverte par ce programme, à l'inverse des dépenses générées par l'achat de denrées alimentaires sur le marché;

– (RO) Buying a car is often the biggest expenditure households in the European Union have, after buying a house.
– (RO) L’achat d’une voiture est souvent la plus grosse dépense effectuée par les ménages de l’Union européenne, après l’achat d’un logement.

In the case of intervention measures in respect of which a sum per unit is not determined within the framework of a common organisation of the markets, implementing rules should be laid down, with regard in particular to the method for determining the amounts to be financed, the financing of expenditure resulting from the tying-up of the funds necessary for buying-in products and the financing of expenditure resulting from storage and, where appropriate, processing operations.
Dans le cas des mesures d’intervention pour lesquelles il n’a pas été fixé de montant unitaire dans le cadre d’une organisation commune de marché, il y a lieu d’arrêter des dispositions d’application en ce qui concerne, notamment, la façon de déterminer les montants à financer, le financement des dépenses résultant de l’immobilisation des fonds nécessaires pour l’achat des produits et le financement des dépenses résultant des opérations de stockage et, le cas échéant, de transformation.