Vertaling van "expenditure as referred " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

The consumer price index reference paper: update based on 19-- expenditures
Document de référence de l'indice des prix à la consommation: mise à jour fondée sur les dépenses de 19--

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

SR&ED expenditures [ Scientific Research and Experimental Development Expenditures | R&D expenditures | Research and Development expenditures ]
dépenses de RS&DE [ dépenses de recherche scientifique et développement expérimental | dépenses de recherche et de développement | dépenses de R et D ]

gross national expenditure implicit price deflator [ GNE implicit price deflator | gross national expenditure implicit price index | GNE implicit price index | GNE deflator | implicit GNE deflator | implicit gross national expenditure deflator | gross national expenditure deflator ]
indice de déflation de la DNB [ indice de déflation implicite de la dépense nationale brute | indice de déflation de la dépense nationale brute ]

public expenditure on structural or comparable expenditure | public structural or comparable expenditure
dépenses structurelles publiques ou assimilables

additional expenditure or a reduction in expenditure | lower or higher expenditure
dépenses en plus ou en moins

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those accounts shall be presented to the Commission no later than six months after the final eligibility date of expenditure as referred to in Article 65(2) of Regulation (EU) No 1303/2013 and shall cover the expenditure effected by the paying agency up to the last eligibility date of expenditure.
Ces comptes sont présentés à la Commission au plus tard six mois après la date finale d'admissibilité visée à l'article 65, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013 et couvrent les dépenses effectuées par l'organisme payeur jusqu'à la dernière date d'admissibilité des dépenses.

Those accounts shall be presented to the Commission no later than 6 months after the final eligibility date of expenditure as referred to in Article 55(2) of Regulation (EU) No xxx/xxx[CR] and shall cover the expenditure incurred by the paying agency up to the last eligibility date of expenditure.
Ces comptes sont présentés à la Commission au plus tard six mois après la date finale d'admissibilité visée à l'article 55, paragraphe 2, du règlement (UE) n° xxx/xxx [RP] et couvrent les dépenses effectuées par l'organisme payeur jusqu'à la dernière date d'admissibilité des dépenses.

Those accounts shall be presented to the Commission no later than 6 months after the final eligibility date of expenditure as referred to in Article 55(2) of Regulation (EU) No xxx/xxx[CR] and shall cover the expenditure incurred by the paying agency up to the last eligibility date of expenditure.
Ces comptes sont présentés à la Commission au plus tard six mois après la date finale d'admissibilité visée à l'article 55, paragraphe 2, du règlement (UE) n° / [RP] et couvrent les dépenses effectuées par l'organisme payeur jusqu'à la dernière date d'admissibilité des dépenses.

2. That part of budget commitments still open on the last eligibility date of expenditure as referred to in Article 55(2) of Regulation (EU) No xxx/xxx[CR] for which a declaration of expenditure has not been made within 6 months after that date shall be automatically decommitted.
2. La part des engagements budgétaires encore ouverte à la dernière date d'admissibilité des dépenses visée à l'article 55, paragraphe 2, du règlement (UE) n° / [RP], pour laquelle aucune déclaration de dépenses n'a été effectuée dans un délai de six mois après cette date, est dégagée d'office.

2. That part of budget commitments still open on the last eligibility date of expenditure as referred to in Article 55(2) of Regulation (EU) No xxx/xxx[CR] for which a declaration of expenditure has not been made within 6 months after that date shall be automatically decommitted.
2. La part des engagements budgétaires encore ouverte à la dernière date d'admissibilité des dépenses visée à l'article 55, paragraphe 2, du règlement (UE) n° xxx/xxx [RP], pour laquelle aucune déclaration de dépenses n'a été effectuée▐ dans un délai de six mois après cette date, est dégagée d'office.

‘Where a new category of expenditure as referred to in Table 1 of Part A of Annex II to Commission Regulation (EC) No 1828/2006 is added at the time of the revision of an operational programme referred to in Article 33 of this Regulation, any expenditure falling under such category shall be eligible from the date of the submission to the Commission of the request for revision of the operational programme.
«Lorsqu’une nouvelle catégorie de dépenses visées à l’annexe II, partie A, tableau 1, du règlement (CE) no 1828/2006 de la Commission est ajoutée lors de la révision d’un programme opérationnel visée à l’article 33 du présent règlement, toute dépense tombant dans cette catégorie est éligible à compter de la date à laquelle la demande de révision du programme opérationnel est présentée à la Commission.

Where a new category of expenditure as referred to in Table 1 of Part A of Annex II to Commission Regulation (EC) No 1828/2006 is added at the moment of the revision of an operational programme referred to in Article 33 of this Regulation, any expenditure falling under such category shall be eligible from the date of the submission to the Commission of the request for revision of the operational programme.
Lorsqu'une nouvelle catégorie de dépenses visées au tableau 1 de la partie A de l'annexe II au règlement de la Commission (CE) n° 1828/2006 est ajoutée lors de la révision d'un programme opérationnel visée à l'article 33 du présent règlement, toute dépense tombant dans cette catégorie est éligible à compter de la date à laquelle la demande de révision du programme opérationnel est présentée à la Commission.

1. For the purposes of this component, the eligible expenditure as referred to in Article 38(1) shall be based either on the public expenditure or on the total expenditure, as agreed by the participating countries and laid down in the cross-border programme.
1. Aux fins du présent volet, les dépenses admissibles, telles que visées à l'article 38, paragraphe 1, sont fondées soit sur les dépenses publiques, soit sur les dépenses totales, en fonction de ce qui a été convenu par les pays participants et arrêté dans le programme transfrontalier.

1. For the purposes of this component, the eligible expenditure as referred to in Article 38(1) shall be based on the public expenditure in the case of decentralised management, and on the total expenditure in the case of centralised and joint management.
1. Aux fins du présent volet, les dépenses admissibles visées à l'article 38, paragraphe 1, sont fondées sur les dépenses publiques, dans le cadre de la gestion décentralisée, et sur les dépenses totales, dans le cadre de la gestion centralisée et conjointe.

1. For the purposes of this component, the eligible expenditure as referred to in Article 38(1) shall be based either on the public expenditure or on the total expenditure, the choice applying to the entirety of the programme concerned.
1. Aux fins du présent volet, les dépenses admissibles visées à l'article 38, paragraphe 1, sont fondées soit sur les dépenses publiques, soit sur les dépenses totales, le choix valant pour l'ensemble du programme concerné.