Vertaling van "expenditure arising " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

risks arising from force majeure | risks arising from an Act of God | risks arising from circumstances beyond control
risques dérivant du cas de force majeure

risk arising from force majeure | risk arising from an act of God | risks arising from circumstances beyond control
risques dérivant du cas de force majeure

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

flood:arising from remote storm | of cataclysmic nature arising from melting snow | resulting directly from storm |
inondation:cataclysmique, due à la fonte des neiges | provoquée par un orage éloigné | résultant directement d'un orage |

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

arise from [ arise out of ]
découler de [ survenir à l'occasion de | provenir de ]

Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.
Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. For the reimbursement of flat-rate expenditure, or expenditure arising from the Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (hereinafter ‘Staff Regulations’) which is fixed at a ceiling, and which is paid in a currency other than the euro, the rate to be used shall be that which is in force when the entitlement arises.
4. Pour le remboursement de dépenses forfaitaires, ou de dépenses résultant du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et du régime applicable aux autres agents de ladite Union (ci-après dénommé le «statut»), dont le montant est plafonné et versé dans une monnaie autre que l’euro, le cours à utiliser est celui qui est en vigueur à la naissance du droit.

1. Expenditure arising from commitments concerning compensatory allowances in lessfavoured areas in new Member States and relating to no later than the year 2006 may be declared up to the final date of eligibility for expenditure of the current programming period.
1. Les dépenses découlant d’engagements relatifs à des indemnités compensatoires dans des régions défavorisées des nouveaux États membres et portant au plus tard sur l’année 2006 peuvent être déclarées jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses pour la période de programmation actuelle.

2. Operating expenditure to which the implementation of this Chapter gives rise shall also be charged to the Union budget, except for such expenditure arising from operations having military or defence implications and cases where the Council acting unanimously decides otherwise.
2. Les dépenses opérationnelles entraînées par la mise en œuvre du présent chapitre sont également à la charge du budget de l'Union, à l'exception des dépenses afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense et des cas où le Conseil en décide autrement à l'unanimité.

The expenditure arising from the recognition of notional employment time in respect of the total pension contributions of the employees and of the employer, as well as the expenditure arising from the pensions which are awarded by TAP-OTE, will be borne by OTE and the Greek authorities.
Le coût de la reconnaissance de la durée fictive de travail en ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale globales des salariés et de l’employeur et les dépenses représentées par les pensions qui seront versées par le TAP-OTE sont pris en charge par l’OTE et les autorités grecques.

4. For the reimbursement of flatrate expenditure, or expenditure arising from the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities (hereinafter: Staff Regulations) which is fixed at a ceiling, and which is paid in a currency other than the euro, the rate to be used shall be that which is in force when the entitlement arises’.
4. Pour le remboursement de dépenses forfaitaires, ou de dépenses résultant du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (ci-après dénommé le “statut”), dont le montant est plafonné et versé dans une monnaie autre que l’euro, le cours à utiliser est celui qui est en vigueur à la naissance du droit».

The amounts given must correspond to total expenditure arising from the operation if its duration is predetermined or expenditure for 12 months if it is indefinite.
Les montants correspondent aux dépenses totales de l'action si la durée de celle-ci est déterminée ou aux dépenses pour 12 mois si la durée est indéterminée.

Amounts available for accession can be used only in order to cover expenditure arising as a direct consequence of enlargement, and cannot cover unforeseen expenditure arising under headings 1 to 7 of the financial perspective.
Les montants disponibles pour l'adhésion ne peuvent être utilisés que pour couvrir les dépenses qui constituent une conséquence directe de l'élargissement et ne peuvent pas couvrir des dépenses imprévues découlant des rubriques 1 à 7 des perspectives financières.