Traduction de «expenditure and subsidies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expenditure on subsidies
dépenses de subvention

tax expenditure | tax subsidy
dépense fiscale

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

subsidy to businesses [ subsidy to business | business subsidy ]
subvention aux entreprises [ subvention à l'entreprise ]

Services and Subsidies to Business: Giving with Both Hands [ Economic Growth, Services and Subsidies to Business | Services and Subsidies to Business: Economic Growth ]
Services et subventions aux entreprises : «à pleines mains» [ Croissance économique, services et subventions aux entreprises | Services et subventions aux entreprises, croissance économique. ]

government grant [ government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy ]
subvention publique [ subvention de l'État | subvention gouvernementale ]

government grant | government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy
subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The 2016 budget law foresees a reduction in the structural deficit back to 4.2% of GDP, to be achieved largely through an increase in revenues (in part due to the introduction of a VAT), and lower expenditure on subsidies (due mostly to the assumptions of a lower international oil price and a stable exchange rate).
Selon la loi de finances 2016, le déficit structurel devrait être ramené à 4,2 % du PIB, en grande partie grâce à l'augmentation des recettes (liée notamment à l’introduction de la TVA) et à la diminution des dépenses de subventions (liée principalement aux hypothèses relatives à la baisse des prix mondiaux du pétrole et à un taux de change stable).

Source: Private expenditure on educational institutions: OECD (Education at a Glance 2002) Enterprise expenditure on continuing vocational training: Eurostat i = see footnote A, B, EL, P: Public subsidies to households included in private expenditure Candidate Countries: only countries for which data are available are shown in the table
Source: Dépenses privées consacrées aux établissements éducatifs: OCDE (Regards sur l'Education 2002) Dépenses de formation professionnelle continue des entreprises: Eurostat i = voir notes explicatives A, B, EL, P: les aides publiques aux ménages sont incluses dans les dépenses privées Pays candidats: seuls figurent ceux pour lesquels des données sont disponibles

Community subsidy | Revenue (entered in the final budget and effectively collected) | Expenditure appropriations (entered in the final budget) per title | Expenditure appropriations (committed and paid) | Human resources |
Subvention communautaire | Recettes (inscrites au budget final et effectivement perçues) | Crédits d'engagement (inscrits au budget final) ventilés par titre | Crédits d’engagement (alloués et versés) | Ressources humaines |

2. For bodies implementing financial instruments providing equity, loans, guarantees, as well as micro-credits, including when combined with grants, interest rate subsidies or guarantee fee subsidies in accordance with Article 37(7) of Regulation (EU) No 1303/2013, management costs and fees which can be declared as eligible expenditure pursuant to Article 42(1)(d) of that Regulation shall not exceed the sum of:
2. Pour les organismes qui mettent en œuvre les instruments financiers et apportent des fonds propres, des prêts, des garanties, ainsi que des microcrédits, y compris lorsqu'ils sont associés à des subventions, des bonifications d'intérêts et des contributions aux primes de garanties, conformément à l'article 37, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013, les coûts et frais de gestion qui peuvent être déclarés comme dépenses éligibles en vertu de l'article 42, paragraphe 1, point d), dudit règlement ne doivent pas dépasser la somme:

As to the exceptional costs of closure, the company report does not provide an explanation of the exceptional costs resulting from the restructuring of González y Díez SA. On the contrary, it refers to expenditure of ESP 319896354 for the repayment of loans and subsidies not related to restructuring, expenditure of ESP 232589000 by way of investment in equipment for open-cast working, and expenditure of ESP 158973459 in investment for the modernisation of underground workings, none of which are related to the closure of the installations.
En ce qui concerne les coûts exceptionnels de fermeture, le rapport de l'entreprise ne justifie pas les coûts exceptionnels découlant de la restructuration de González y Díez SA. Bien au contraire, le rapport fait référence à une dépense de 319896354 ESP correspondant au remboursement de prêts et subventions qui ne sont pas liés à la restructuration, à une dépense de 232589000 ESP d'investissement en équipements pour l'exploitation à ciel ouvert et à une dépense de 158973459 ESP d'investissement pour la modernisation des exploitations de fond, qui n'ont pas non plus de relation avec la fermeture des installations.

Debit interest (other than expenditure on interest subsidies to reduce the cost of borrowing for businesses under an approved State aid scheme), charges for financial transactions, foreign exchange commissions and losses, and other purely financial expenses are not eligible for co-financing by the Structural Funds.
Les intérêts débiteurs (autres que les bonifications d'intérêts visant à réduire le coût d'emprunt pour les entreprises dans le cadre d'un régime d'aides d'État agréé), les agios, les frais de change et les autres frais purement financiers ne sont pas éligibles au cofinancement des Fonds structurels.

5. Expenditure on medical research and subsidies to institutions of preventive medicine, granted for general health protection measures not sponsored by the social security institutions, as well as expenditure on measures of a general (not risk-related) nature shall not be included in the total annual expenditure on sickness and maternity benefits in kind.
5. Les frais de recherche médicale, les subventions à des organismes de prévention affectées à une action générale pour la défense de la santé en dehors des institutions de sécurité sociale ainsi que les dépenses affectées à des mesures de nature générale (ne se rapportant pas à un risque spécifique) ne sont pas à inclure dans le total des dépenses annuelles afférentes à des prestations de maladie et de maternité en nature.