Vertaling van "expected arrival notice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expected arrival notice
avis d'arrivée prévue

expected arrival time | expected time of arrival | ETA [Abbr.]
heure d'arrivée prévue

notice of arrival | arrival notice | advice of arrival
avis d'arrivée

arrival notice [ advice of arrival ]
avis d'arrivée

expected arrival delay
retard attendu à l’arrivée

arrival notice message | IFTMAN
avis d'arrivée | IFTMAN

the expected arrival date must be no earlier than the transaction date
date d'arrivée prévue ne doit pas être antérieure à la date de transaction

arrival date | expected receipt date | schedule-day
date d'arrivée | date d'arrivée prévue | date d'arrivée annoncée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17 (1) Every authorized person in charge of a marine pleasure craft that has as its destination a place in Canada who intends to present themself and any passengers aboard the craft who are authorized to present themselves in the manner described in paragraph 11(e) shall give notice by telephone to an officer at a designated customs office at least 30 minutes but not more than 4 hours before their expected arrival in Canada of the expected time and place of arrival and destination in Canada of the craft.
17 (1) Au moins trente minutes mais au plus quatre heures avant l’arrivée prévue au Canada d’une embarcation de plaisance dont la destination est le Canada, la personne autorisée responsable de l’embarcation, si elle entend se présenter et présenter une personne autorisée se trouvant à bord selon le mode substitutif prévu à l’alinéa 11e), donne préavis par téléphone à un agent qui est à un bureau de douane établi du moment et du lieu d’arrivée prévus de l’embarcation et de sa destination au Canada.

4 (1) Every person in charge of a non-commercial passenger conveyance, other than a marine pleasure craft, that has as its destination a place in Canada and who intends to present themself and any persons aboard the conveyance by means of telephone shall give notice by telephone to an officer at a designated customs office at least two hours but no more than 48 hours before arriving in Canada of the expected time and place of arrival and destination in Canada of the conveyance.
4 (1) Au moins deux heures mais au plus quarante-huit heures avant l’arrivée au Canada d’un moyen de transport non commercial de passagers, à l’exception d’une embarcation de plaisance, à destination du Canada, son responsable, s’il entend se présenter et présenter d’autres personnes à bord par téléphone, avise par téléphone un agent qui est à un bureau de douane établi du moment et du lieu d’arrivée prévus du moyen de transport et de sa destination au Canada.

15 (1) Every person in charge of a corporate aircraft or a private aircraft that has as its destination a place in Canada who intends to present themself and any authorized persons aboard the aircraft in either alternative manner set out in paragraph 11(b) or (c) shall give notice by telephone to an officer at a designated customs office at least two hours but no more than 48 hours before arriving of the expected time and place of arrival and destination in Canada of the aircraft.
15 (1) Au moins deux heures mais au plus quarante-huit heures avant l’arrivée d’un aéronef privé ou d’un aéronef d’affaires à destination du Canada, son responsable, s’il entend se présenter et présenter toute personne autorisée se trouvant à bord selon le mode substitutif prévu aux alinéas 11b) ou c), avise par téléphone un agent qui est à un bureau de douane établi du moment et du lieu d’arrivée prévus de l’aéronef et de sa destination au Canada.

1. Where any animal referred to in Directive 91/496/EEC enters the Community from a third country, the person responsible for the load within the meaning of Article 2(2)(e) of Directive 97/78/EC shall give notice of such entry at least one working day before the expected arrival of the animal(s) on Community territory.
1. Dans le cadre de l'introduction dans la Communauté de tout animal visé par la directive 91/496/CEE, en provenance de pays tiers, l'intéressé au chargement, au sens de la définition de l'article 2, paragraphe 2, point e), de la directive 97/78/CE, notifie cette introduction au moins un jour ouvrable avant l'arrivée présumée du ou des animaux sur le territoire de la Communauté.

Unless otherwise specified in the tender notice, the supplier shall notify the beneficiary and the monitor promptly in writing of the means of transport used, the loading dates, the expected date of arrival at the delivery place indicated in the contract, and any incident occurring while the goods are in transit.
Sauf dispositions contraires dans l’avis de marché, le fournisseur communique par écrit au bénéficiaire et à l’agence de contrôle le moyen de transport utilisé, les dates de chargement, la date d’arrivée présumée à la destination indiquée dans le contrat, ainsi que tout événement survenant au cours du transit des produits.